Re: Droits d'auteur & co. (encore)

[Éditions IN NOMINE]

Pascal Legris a écrit :
> Je ne sais pas si on peut dire ça, il me semble que c'est un peu plus subtil.
> Le droit d'auteur a été créé à l'origine pour protéger les auteurs contre toute 
> forme d'utilisation commerciale non autorisée par l'auteur, et donc de protéger 
> les auteurs des éditeurs, pas de créer des murs entre le publics et les 
> auteurs. Je ne suis pas sûr que ces lois sont encore entendues dans ce sens.
>   
Je ne connais pas bien le sujet droit d'auteur, mais bien le code du 
travail. Et effectivement, il y a un gros travail à faire sur soi pour 
considérer que la loi est faite à l'origine pour protéger le citoyen qui 
en a besoin plutôt que de sanctionner le citoyen contrevenant. Le code 
civil est encore très pénétré de cette idée : l'État est là pour 
protéger le citoyen. C'est marrant, mais aujourd'hui, on a vraiment du 
mal avec ça :-\
> Dans le domaine technique, une simple idée n'est jamais brevetable, mais dans 
> le domaine artistique, on nous fait quelquefois passer des vessies pour des 
> lanternes.
> On ne peut en principe pas assimiler une œuvre d'auteur à une simple idée. Il y 
> a un énorme travail autour des idées de départ pour aboutir à une œuvre. Je 
> sais bien que quelques artistes ont essayé avec plus ou moins de succès de 
> faire passer l'idée de départ pour l'œuvre, mais c'est loin d'être une 
> situation générale. Les droits d'auteur protègent ce travail et c'est normal. 
> On ne peut pas accepter que quelqu'un s'approprie du travail d'un autre sous 
> prétexte d'amélioration sauf si l'auteur premier donne son autorisation.
>
>   
On peut pas breveter la concept de la fugue, alors ? Dommaaaaage !
> Dans le cadre du logiciel libre, l'auteur abandonne explicitement ses droits, mais il y a une contrepartie énorme : la possibilité d'utiliser le travail des autres contributeurs. Il n'y a pas de contreparties financières, mais il y a un vrai contrat de licence. 
Merci de souligner ce point qui me "déculpabilise" quant à mon 
utilisation professionnelle (et donc liée à un intérêt personnel) d'un 
outil communautaire. Il est pour moi difficile de toucher du doigt 
l'équité de la chose. Mais tu as raison : l'échange de savoir est un 
luxe qui va bien au delà de toute considération économique. A moins que 
l'OMC ait mis des chiffres $ là-dessus aussi...
> Ce principe est parfaitement applicable en musique, c'était d'ailleurs un mode 
> de fonctionnement relativement usuel jusqu'au XIXè siècle. La réutilisation 
> d'une partie d'une œuvre était plutôt considéré comme un hommage à l'auteur 
> premier et le travail fait sur cette œuvre initiale était également 
> considérable.
>   
Je pense que c'est un nœud de la discussion en cours. La tentation à 
laquelle je cède volontiers est de trouver injuste l'idée de reprendre à 
titre personnel voire communautaire des parties de musique protégées. 
J'ai rencontré la semaine dernière un directeur de conservatoire qui est 
aussi éditeur d'ouvrages pédagogiques. Il avait utilisé/enregistré un 
extrait de Ravel édité par Lemoine (flûte, on avait dit pas de nom !)(2 
violons + violoncelle d'une parto d'orchestre, les 20 premières mesures) 
pour montrer, en audio, la notion de crescendo, un truc comme ça. 
Lemoine lui est tombé dessus avec un beau procès autour de la notion 
"extrait court" (on a le droit d'utiliser un extrait sans payer de droit 
quand c'est pour usage pédago, critique, ou un troisième cas dont je ne 
me souviens plus). Et David a perdu contre Goliath, avec une question en 
suspens ; "Mais alors, un extrait court, ça a quelle longueur ?" (amende 
de 500 000 FF quand-même). Alors, je ne connais pas les détails de 
l'affaire donc je ne m'étends pas plus que ça.

Mais ce qui reste de l'histoire c'est le sentiment d'injustice, qui est 
au cœur de nos discussions. S'il y a sentiment d'injustice, c'est pour 
deux raisons à mon sens (je vais dire JE pour n'engager que moi) :
   1. je suis un "gentil", ie je n'ai aucune idée crapuleuse dans la 
tête, et je veux faire de la musique, la musique c'est partager une 
passion, etc, etc. O:-)
   2. les affaires dont j'entends parler mettent toujours en cause des 
gros contre des petits, et ce sont souvent les gros qui gagnent (oooh la 
méchante généralité !), je veux dire : la justice est un très beau bijou 
que tous ne peuvent pas se payer. Donc dans mon usage de la musique sans 
arrière pensée, je garde un sentiment de réserve vis-à-vis de certaines 
institutions dont je sais instinctivement qu'il ne faut pas que je m'en 
approche trop... L'édition de musique ancienne est de tout repos de ce 
côté...

Bref, vu de ma fenêtre, le droit d'auteur devient un vaste système 
exprès pour empêcher les honnêtes gens de faire de la musique. Cette 
conclusion est évidemment caricaturale et fausse, mais je parle 
uniquement de sentiment.

Il est donc effectivement important de rappeler, comme tu le fais, que 
le droit d'auteur est là pour *protéger* les droits élémentaires du 
compositeur ("on demande la permission avant d'utiliser", ce qui est une 
autre vision plus positive de "photocopie interdite"), non, à la base, 
pour ériger des empires.

amen !

Bon, j'ai l'intention (encore une !) de me cogner un code de la 
propriété intellectuelle (même pas peur ! Le code du travail est 
autrement plus aride : les grues, les congés, la prévention, les 
rayonnements ionisants, ahhh, Dalloz, quand tu nous tiens..). Le pb va 
être comme toujours d'amender ça avec la jurisprudence, mais bon, les 
bases sont toujours utiles. Mais bon, la dernière édition du Dalloz date 
de 2010 et intègre Hadopi, donc on est sauvé ! A ce propos, certains 
d'entre vous connaîtraient peut-être des juristes à sensibilité libre 
qui sauraient nous conseiller sur le sujet ?

Portez-vous bien en cette belle journée pluvieuse et froide (sur Lyon du 
moins) !

JMarc
> Le 9 janv. 2011 à 20:12, phijazz a écrit :
>
>   
> > Le droit d'auteur, ça sert à rien. 
> >
> > Juste à accorder un monopole de l'état au détriment de la concurrence et du
> > consommateur, empêchant l’amélioration d'œuvres précédentes pour des causes
> > totalement arbitraires et non prouvées.
> > Sans compter que ça coûte à faire respecter.
> >
> > Les pays où la propriété intellectuelle était moindre n'étaient pas des
> > tares en production culturelle, loin de là même. 
> > Shakespear n'a fait que reprendre des histoires populaires, Proko a repris
> > beaucoup de thèmes populaires.
> > Les projets GNU en sont la preuve.
> >
> > L'idée de propriété est lié à la rareté de la ressource. Les idées
> > sont-elles une ressource limitée ?
> > --
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