[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: Droits d'auteur & co. (encore)
From: |
R. Bastian |
Subject: |
Re: Droits d'auteur & co. (encore) |
Date: |
Tue, 11 Jan 2011 11:10:51 +0100 |
On Tue, 11 Jan 2011 09:48:15 +0100
Éditions IN NOMINE <address@hidden> scribit:
>
>
> Pascal Legris a écrit :
> > Je ne sais pas si on peut dire ça, il me semble que c'est un peu plus
> > subtil.
> > Le droit d'auteur a été créé à l'origine pour protéger les auteurs contre
> > toute forme d'utilisation commerciale non autorisée par l'auteur, et donc
> > de protéger les auteurs des éditeurs, pas de créer des murs entre le
> > publics et les auteurs. Je ne suis pas sûr que ces lois sont encore
> > entendues dans ce sens.
Oui, il y a manifestement une dérive - et toute la nouvelle législation
l'amplifie.
noeuilli soit qui mal y pense.
> >
> Je ne connais pas bien le sujet droit d'auteur, mais bien le code du
> travail. Et effectivement, il y a un gros travail à faire sur soi pour
> considérer que la loi est faite à l'origine pour protéger le citoyen qui
> en a besoin plutôt que de sanctionner le citoyen contrevenant. Le code
> civil est encore très pénétré de cette idée : l'État est là pour
> protéger le citoyen. C'est marrant, mais aujourd'hui, on a vraiment du
> mal avec ça :-\
> > Dans le domaine technique, une simple idée n'est jamais brevetable, mais
> > dans le domaine artistique, on nous fait quelquefois passer des vessies
> > pour des lanternes.
> > On ne peut en principe pas assimiler une œuvre d'auteur à une simple idée.
> > Il y a un énorme travail autour des idées de départ pour aboutir à une
> > œuvre. Je sais bien que quelques artistes ont essayé avec plus ou moins de
> > succès de faire passer l'idée de départ pour l'œuvre, mais c'est loin
> > d'être une situation générale. Les droits d'auteur protègent ce travail et
> > c'est normal. On ne peut pas accepter que quelqu'un s'approprie du travail
> > d'un autre sous prétexte d'amélioration sauf si l'auteur premier donne son
> > autorisation.
> >
> >
> On peut pas breveter la concept de la fugue, alors ? Dommaaaaage !
> > Dans le cadre du logiciel libre, l'auteur abandonne explicitement ses
> > droits, mais il y a une contrepartie énorme : la possibilité d'utiliser le
> > travail des autres contributeurs. Il n'y a pas de contreparties
> > financières, mais il y a un vrai contrat de licence.
La structure profonde des logiciels est constituée d'algorithmes, c'est à dire
de formulations
de nature mathématique qui sont donc, dans la tradition européenne
continentale, librement utilisables.
(si je parle de tradition européenne continentale, c'est qu'il y en a d'autres).
Une oeuvre musicale n'est pas une idée, et si idée il y a, elle peut prendre
des myriades de
formes différentes (les symphonies, sonates, quatuors etc) qui ont chacune un
auteur ou des auteurs
associés (en littérature : Erckmann & Chatrian, Bouvart & Ratinet - non, je me
trompe :-,
mais en musique, p.ex. Strayhorn, Ellington & les autres, etc )
> Merci de souligner ce point qui me "déculpabilise" quant à mon
> utilisation professionnelle (et donc liée à un intérêt personnel) d'un
> outil communautaire. Il est pour moi difficile de toucher du doigt
> l'équité de la chose. Mais tu as raison : l'échange de savoir est un
> luxe qui va bien au delà de toute considération économique. A moins que
> l'OMC ait mis des chiffres $ là-dessus aussi...
Elle y arrivera ... c'est en bonne voie.
> > Ce principe est parfaitement applicable en musique, c'était d'ailleurs un
> > mode de fonctionnement relativement usuel jusqu'au XIXè siècle. La
> > réutilisation d'une partie d'une œuvre était plutôt considéré comme un
> > hommage à l'auteur premier et le travail fait sur cette œuvre initiale
> > était également considérable.
> >
> Je pense que c'est un nœud de la discussion en cours. La tentation à
> laquelle je cède volontiers est de trouver injuste l'idée de reprendre à
> titre personnel voire communautaire des parties de musique protégées.
> J'ai rencontré la semaine dernière un directeur de conservatoire qui est
> aussi éditeur d'ouvrages pédagogiques. Il avait utilisé/enregistré un
> extrait de Ravel édité par Lemoine (flûte, on avait dit pas de nom !)(2
> violons + violoncelle d'une parto d'orchestre, les 20 premières mesures)
> pour montrer, en audio, la notion de crescendo, un truc comme ça.
> Lemoine lui est tombé dessus avec un beau procès autour de la notion
> "extrait court" (on a le droit d'utiliser un extrait sans payer de droit
> quand c'est pour usage pédago, critique, ou un troisième cas dont je ne
> me souviens plus). Et David a perdu contre Goliath, avec une question en
> suspens ; "Mais alors, un extrait court, ça a quelle longueur ?" (amende
> de 500 000 FF quand-même).
Amende pour l'État ou réparation du préjudice ?
> Alors, je ne connais pas les détails de
> l'affaire donc je ne m'étends pas plus que ça.
>
> Mais ce qui reste de l'histoire c'est le sentiment d'injustice, qui est
> au cœur de nos discussions. S'il y a sentiment d'injustice, c'est pour
> deux raisons à mon sens (je vais dire JE pour n'engager que moi) :
> 1. je suis un "gentil", ie je n'ai aucune idée crapuleuse dans la
> tête, et je veux faire de la musique, la musique c'est partager une
> passion, etc, etc. O:-)
> 2. les affaires dont j'entends parler mettent toujours en cause des
> gros contre des petits, et ce sont souvent les gros qui gagnent (oooh la
> méchante généralité !), je veux dire : la justice est un très beau bijou
> que tous ne peuvent pas se payer. Donc dans mon usage de la musique sans
> arrière pensée, je garde un sentiment de réserve vis-à-vis de certaines
> institutions dont je sais instinctivement qu'il ne faut pas que je m'en
> approche trop... L'édition de musique ancienne est de tout repos de ce
> côté...
>
> Bref, vu de ma fenêtre, le droit d'auteur devient un vaste système
> exprès pour empêcher les honnêtes gens de faire de la musique. Cette
> conclusion est évidemment caricaturale et fausse, mais je parle
> uniquement de sentiment.
>
> Il est donc effectivement important de rappeler, comme tu le fais, que
> le droit d'auteur est là pour *protéger* les droits élémentaires du
> compositeur ("on demande la permission avant d'utiliser", ce qui est une
> autre vision plus positive de "photocopie interdite"), non, à la base,
> pour ériger des empires.
>
> amen !
>
> Bon, j'ai l'intention (encore une !) de me cogner un code de la
> propriété intellectuelle (même pas peur ! Le code du travail est
> autrement plus aride : les grues, les congés, la prévention, les
> rayonnements ionisants, ahhh, Dalloz, quand tu nous tiens..). Le pb va
> être comme toujours d'amender ça avec la jurisprudence, mais bon, les
> bases sont toujours utiles. Mais bon, la dernière édition du Dalloz date
> de 2010 et intègre Hadopi, donc on est sauvé ! A ce propos, certains
> d'entre vous connaîtraient peut-être des juristes à sensibilité libre
> qui sauraient nous conseiller sur le sujet ?
Peut-être le cabinet d'Emmanuel Pierrat - même s'il est plutôt anti-censure
(mais ils m'ont affirmé qu'ils ne sont pas les avocats des sociétés de Droit
d'auteur)
>
> Portez-vous bien en cette belle journée pluvieuse et froide (sur Lyon du
> moins) !
>
> JMarc
> > Le 9 janv. 2011 à 20:12, phijazz a écrit :
> >
> >
> >> Le droit d'auteur, ça sert à rien.
> >>
> >> Juste à accorder un monopole de l'état au détriment de la concurrence et du
> >> consommateur, empêchant l’amélioration d'œuvres précédentes pour des causes
> >> totalement arbitraires et non prouvées.
> >> Sans compter que ça coûte à faire respecter.
> >>
> >> Les pays où la propriété intellectuelle était moindre n'étaient pas des
> >> tares en production culturelle, loin de là même.
> >> Shakespear n'a fait que reprendre des histoires populaires, Proko a repris
> >> beaucoup de thèmes populaires.
> >> Les projets GNU en sont la preuve.
> >>
> >> L'idée de propriété est lié à la rareté de la ressource. Les idées
> >> sont-elles une ressource limitée ?
Les bonnes idées, oui ... [les mauvaises idées sont par nature beaucoup plus
nombreuses que les bonnes] mais là n'est pas la question: assimiler une oeuvre
à une idée est le type même de la mauvaise idée.
--
René Bastian
www.pythoneon.org
www.musiques-rb.org
- Droits d'auteur & co. (encore), Cécile Huneau, 2011/01/09
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), phijazz, 2011/01/09
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), Vincent Gay, 2011/01/09
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), Pascal Legris, 2011/01/10
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), phijazz, 2011/01/11
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), Christophe Pochon, 2011/01/11
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), phijazz, 2011/01/11
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), phijazz, 2011/01/11
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), Christophe Pochon, 2011/01/11
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), phijazz, 2011/01/11
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), Christophe Pochon, 2011/01/11
- Re: Droits d'auteur & co. (encore), phijazz, 2011/01/11