Re: Droits d'auteur & co. (encore)

[R. Bastian]

On Tue, 11 Jan 2011 09:48:15 +0100
Éditions IN NOMINE <address@hidden> scribit:

> 
> 
> Pascal Legris a écrit :
> > Je ne sais pas si on peut dire ça, il me semble que c'est un peu plus 
> > subtil.
> > Le droit d'auteur a été créé à l'origine pour protéger les auteurs contre 
> > toute forme d'utilisation commerciale non autorisée par l'auteur, et donc 
> > de protéger les auteurs des éditeurs, pas de créer des murs entre le 
> > publics et les auteurs. Je ne suis pas sûr que ces lois sont encore 
> > entendues dans ce sens.

Oui, il y a manifestement une dérive - et toute la nouvelle législation 
l'amplifie.
noeuilli soit qui mal y pense.

> >   
> Je ne connais pas bien le sujet droit d'auteur, mais bien le code du 
> travail. Et effectivement, il y a un gros travail à faire sur soi pour 
> considérer que la loi est faite à l'origine pour protéger le citoyen qui 
> en a besoin plutôt que de sanctionner le citoyen contrevenant. Le code 
> civil est encore très pénétré de cette idée : l'État est là pour 
> protéger le citoyen. C'est marrant, mais aujourd'hui, on a vraiment du 
> mal avec ça :-\
> > Dans le domaine technique, une simple idée n'est jamais brevetable, mais 
> > dans le domaine artistique, on nous fait quelquefois passer des vessies 
> > pour des lanternes.
> > On ne peut en principe pas assimiler une œuvre d'auteur à une simple idée. 
> > Il y a un énorme travail autour des idées de départ pour aboutir à une 
> > œuvre. Je sais bien que quelques artistes ont essayé avec plus ou moins de 
> > succès de faire passer l'idée de départ pour l'œuvre, mais c'est loin 
> > d'être une situation générale. Les droits d'auteur protègent ce travail et 
> > c'est normal. On ne peut pas accepter que quelqu'un s'approprie du travail 
> > d'un autre sous prétexte d'amélioration sauf si l'auteur premier donne son 
> > autorisation.
> >
> >   
> On peut pas breveter la concept de la fugue, alors ? Dommaaaaage !
> > Dans le cadre du logiciel libre, l'auteur abandonne explicitement ses 
> > droits, mais il y a une contrepartie énorme : la possibilité d'utiliser le 
> > travail des autres contributeurs. Il n'y a pas de contreparties 
> > financières, mais il y a un vrai contrat de licence. 

La structure profonde des logiciels est constituée d'algorithmes, c'est à dire 
de formulations
de nature mathématique qui sont donc, dans la tradition européenne 
continentale, librement utilisables.
(si je parle de tradition européenne continentale, c'est qu'il y en a d'autres).
Une oeuvre musicale n'est pas une idée, et si idée il y a, elle peut prendre 
des myriades de
formes différentes (les symphonies, sonates, quatuors etc) qui ont chacune un 
auteur ou des auteurs
associés (en littérature : Erckmann & Chatrian, Bouvart & Ratinet - non, je me 
trompe :-,
mais en musique, p.ex. Strayhorn, Ellington & les autres, etc )



> Merci de souligner ce point qui me "déculpabilise" quant à mon 
> utilisation professionnelle (et donc liée à un intérêt personnel) d'un 
> outil communautaire. Il est pour moi difficile de toucher du doigt 
> l'équité de la chose. Mais tu as raison : l'échange de savoir est un 
> luxe qui va bien au delà de toute considération économique. A moins que 
> l'OMC ait mis des chiffres $ là-dessus aussi...

Elle y arrivera ... c'est en bonne voie.



> > Ce principe est parfaitement applicable en musique, c'était d'ailleurs un 
> > mode de fonctionnement relativement usuel jusqu'au XIXè siècle. La 
> > réutilisation d'une partie d'une œuvre était plutôt considéré comme un 
> > hommage à l'auteur premier et le travail fait sur cette œuvre initiale 
> > était également considérable.
> >   
> Je pense que c'est un nœud de la discussion en cours. La tentation à 
> laquelle je cède volontiers est de trouver injuste l'idée de reprendre à 
> titre personnel voire communautaire des parties de musique protégées. 
> J'ai rencontré la semaine dernière un directeur de conservatoire qui est 
> aussi éditeur d'ouvrages pédagogiques. Il avait utilisé/enregistré un 
> extrait de Ravel édité par Lemoine (flûte, on avait dit pas de nom !)(2 
> violons + violoncelle d'une parto d'orchestre, les 20 premières mesures) 
> pour montrer, en audio, la notion de crescendo, un truc comme ça. 
> Lemoine lui est tombé dessus avec un beau procès autour de la notion 
> "extrait court" (on a le droit d'utiliser un extrait sans payer de droit 
> quand c'est pour usage pédago, critique, ou un troisième cas dont je ne 
> me souviens plus). Et David a perdu contre Goliath, avec une question en 
> suspens ; "Mais alors, un extrait court, ça a quelle longueur ?" (amende 
> de 500 000 FF quand-même).

Amende pour l'État ou réparation du préjudice ?

>  Alors, je ne connais pas les détails de 
> l'affaire donc je ne m'étends pas plus que ça.
> 
> Mais ce qui reste de l'histoire c'est le sentiment d'injustice, qui est 
> au cœur de nos discussions. S'il y a sentiment d'injustice, c'est pour 
> deux raisons à mon sens (je vais dire JE pour n'engager que moi) :
>     1. je suis un "gentil", ie je n'ai aucune idée crapuleuse dans la 
> tête, et je veux faire de la musique, la musique c'est partager une 
> passion, etc, etc. O:-)
>     2. les affaires dont j'entends parler mettent toujours en cause des 
> gros contre des petits, et ce sont souvent les gros qui gagnent (oooh la 
> méchante généralité !), je veux dire : la justice est un très beau bijou 
> que tous ne peuvent pas se payer. Donc dans mon usage de la musique sans 
> arrière pensée, je garde un sentiment de réserve vis-à-vis de certaines 
> institutions dont je sais instinctivement qu'il ne faut pas que je m'en 
> approche trop... L'édition de musique ancienne est de tout repos de ce 
> côté...
> 
> Bref, vu de ma fenêtre, le droit d'auteur devient un vaste système 
> exprès pour empêcher les honnêtes gens de faire de la musique. Cette 
> conclusion est évidemment caricaturale et fausse, mais je parle 
> uniquement de sentiment.
> 
> Il est donc effectivement important de rappeler, comme tu le fais, que 
> le droit d'auteur est là pour *protéger* les droits élémentaires du 
> compositeur ("on demande la permission avant d'utiliser", ce qui est une 
> autre vision plus positive de "photocopie interdite"), non, à la base, 
> pour ériger des empires.
> 
> amen !
> 
> Bon, j'ai l'intention (encore une !) de me cogner un code de la 
> propriété intellectuelle (même pas peur ! Le code du travail est 
> autrement plus aride : les grues, les congés, la prévention, les 
> rayonnements ionisants, ahhh, Dalloz, quand tu nous tiens..). Le pb va 
> être comme toujours d'amender ça avec la jurisprudence, mais bon, les 
> bases sont toujours utiles. Mais bon, la dernière édition du Dalloz date 
> de 2010 et intègre Hadopi, donc on est sauvé ! A ce propos, certains 
> d'entre vous connaîtraient peut-être des juristes à sensibilité libre 
> qui sauraient nous conseiller sur le sujet ?

Peut-être le cabinet d'Emmanuel Pierrat - même s'il est plutôt anti-censure
(mais ils m'ont affirmé qu'ils ne sont pas les avocats des sociétés de Droit 
d'auteur)
> 
> Portez-vous bien en cette belle journée pluvieuse et froide (sur Lyon du 
> moins) !
> 
> JMarc
> > Le 9 janv. 2011 à 20:12, phijazz a écrit :
> >
> >   
> >> Le droit d'auteur, ça sert à rien. 
> >>
> >> Juste à accorder un monopole de l'état au détriment de la concurrence et du
> >> consommateur, empêchant l’amélioration d'œuvres précédentes pour des causes
> >> totalement arbitraires et non prouvées.
> >> Sans compter que ça coûte à faire respecter.
> >>
> >> Les pays où la propriété intellectuelle était moindre n'étaient pas des
> >> tares en production culturelle, loin de là même. 
> >> Shakespear n'a fait que reprendre des histoires populaires, Proko a repris
> >> beaucoup de thèmes populaires.
> >> Les projets GNU en sont la preuve.
> >>
> >> L'idée de propriété est lié à la rareté de la ressource. Les idées
> >> sont-elles une ressource limitée ?

Les bonnes idées, oui ... [les mauvaises idées sont par nature beaucoup plus
nombreuses que les bonnes] mais là n'est pas la question: assimiler une oeuvre
à une idée est le type même de la mauvaise idée.




-- 
René Bastian
www.pythoneon.org
www.musiques-rb.org