Re: Re:_Prélude_de_Ravel

[Xavier Scheuer]

2010/12/17 gillaume <address@hidden>:
>
> Merci Seventies
>
> Mais j'ai un peu de mal à comprendre.
> il y a plus de 70 ans que Ravel est mort,
> et la partition est de 1913.

Si c'est 1913 alors c'est public domain aux États-Unis (car publié avant
1923).  Si c'est entre 1923 et 1977 c'est un copyright de 95 ans
(à partir de la date de publication), aux États-Unis toujours.

Dans l'Union Européenne c'est 70 ans après la mort du dernier auteur/
éditeur/librettiste.  Ainsi Maurice Ravel est dans le domaine public
dans l'UE, puisqu'il est mort en 1937.
La seule exception est la France.

Canada (also China, Japan, South Korea) : 50 ans après la mort du
dernier auteur/éditeur/librettiste.

C'est bien expliqué dans IMSLP:Copyright Made Simple
http://imslp.org/wiki/IMSLP:Copyright_Made_Simple

Le cas de la France est même repris avec comme exemple Maurice Ravel.

Dans le doute ne pas hésiter à s'adresser aux spécialistes sur le forum
IMSPL : il y a des gens qui s'y connaissent là-bas.
Enfin, le cas Français reste un problème très franco-français...  ;p

Cordialement,
Xavier

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Xavier Scheuer <address@hidden>