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From: | Cécile Huneau |
Subject: | Re: Prélude de Ravel |
Date: | Tue, 21 Dec 2010 19:02:17 +0100 |
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Es-tu sûre de cela ? En France on a la présomption d'innocence tout de même.Ahem***hadopi***ahem (pourquoi je me racle la gorge comme ça moi ?)
C'est de saison : la grippe tout ça (sifflotte...)Et puisque vous avez parlé de TV je vais donner un bel exemple similaire : la taxe TV :-) Par défaut on considère que vous avez une TV, si vous n'en avez pas il faut cocher la petite case (et le refaire chaque année). En cas de "litige" c'est à vous de prouver que vous êtes dans votre droit... présomption d'innocence ? Les timbres c'est pareil, on peut ne pas en mettre mais s'il y a litige il faut prouver que l'on en avait le droit. Bon après, parfois il y a des trucs pas très logiques... quand j'ai emménagé j'ai reçu une taxe TV pour... ma place de parking ! Ah oui c'est vrai je n'avais pas pensé à cocher la petite case. Cette année-là j'ai même appris que j'avais plusieurs (3 !!!) résidences principales...
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