Re: copyright

[Valentin Villenave]

Le 27 février 2009 18:55, LIBON Victor <address@hidden> a écrit :
> Est-ce le tribunal du pays d'origine de l'auteur qui est nécessairement
> compétent?

Oui, parfaitement. Au demeurant, la jurisprudence récente a établi
qu'une violation de licence libre équivaut à une violation de
copyright, et doit donc être passible de poursuites dans n'importe
quel pays signataire de la convention de Berne (la quasi-totalité des
pays du monde).

> Si j'utilise la licence GPL, et qu'il y a contestation, ne puis-je pas
> faire juger mon affaire par un tribunal US même si je suis belge? (zut
> alors, je me suis aussi trahi!)

Si, bien sûr. La FSF France a d'ailleurs entrepris d'attaquer la
société Free ici, pour violation de GPL. D'ailleurs au fait, ça ne
prend que rarement la forme d'une contestation ouverte : dans la
plupart des cas, des margoulins se contenteront de profiter du fruit
de votre travail sans juger bon de vous en avertir.

Le 27 février 2009 22:45, gilgilgilgilgi
<address@hidden> a écrit :
> Bon... nous disions donc qu'avec nos lilypond nous faisons des partitions
> sans infraction au droit d'auteur...

Euh... sauf si vous citez plus de 16 mesures de Manuel de Falla :-)

Valentin