Re: copyright

[Valentin Villenave]

Le 26 février 2009 19:00, legoss <address@hidden> a écrit :
> Mais est-ce que c'est compatible avec le droit français, où bien est-ce que
> ça relève d'un droit international ?

Les licences Creative Commons ont été rédigées en anglais, puis ont
été traduites ("portées") pour s'adapter à la terminologie des
différentes juridictions.
http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

Cordialement,
Valentin