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Re: copyright


From: gilgilgilgilgi
Subject: Re: copyright
Date: Fri, 27 Feb 2009 13:45:25 -0800 (PST)


legoss wrote:
> 
> Visiblement, cette loi a suscité quelques poussées d'urticaire... :wistle:
> 

Normal quand tu rapproches les 2 faits suivants:

1) Les "ayants-droits" ont essayé de faire fermer et/ou de faire payer de
nombreux sites légaux, c'est-à-dire sans infraction au droit d'auteur. Et
ils y sont arrivés dans pas mal de cas (un cas a été évoqué plus haut).
2) D'après le projet de loi ET ce que dit le gouvernement ET les projets de
loi similaires dans les autres pays, les "ayants-droits" seront juges et
partie, sans possibilité de passer devant un vrai juge.


Bon... nous disions donc qu'avec nos lilypond nous faisons des partitions
sans infraction au droit d'auteur...


-- 
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