Re: [Fsfe-france] Assemblée nationale : fichiers audio

[Christophe Espern]

Le dim 02/02/2003 à 11:03, Laurent Guerby a écrit :

> 
> Pour l'analyse inverse c'est la que le probleme est, tu as le droit de 
> le faire, mais pas
> de maniere evidente le droit de diffuser apres. Il faut etre
> vigilant quand on fait passer le message, sinon les juristes
> vont dire ok pour un usage personnel, mais interdit de diffuser,
> ce qui en pratique reviens au point de depart.

Effectivement mais si tu lis l'avant projet de loi et que tu y ajoutes
notre patche citoyen, normalement, tu peux contourner ou supprimer la
partie passive d'une mesure technique de protection et diffuser tout
logiciel de ta création qui permettrait de le faire car un format ou un
protocole ne peut être une mesure technique de protection en tant que
tel.

Le droit de divulgation de l'auteur-développeur, est un droit moral que
tu peux rattacher directement à la liberté de création, liberté
fondamentale concommitante à la liberté d'expression et de pensée.

Si ton logiciel de déchiffrement/décryptage, de conversion ou de
manipulation est une oeuvre originale qui se contente de lire ce format
ou de simuler ce protocole alors tu peux parfaitement le diffuser.

Ce qui est interdit, c'est de divulguer des logiciels que tu aurais
modifié à des fins d'interopérabilité. Cette restriction ne peut
concerner les oeuvres originales comme DeCSS ou bnetd. 
 
Si je ne m'abuse, à part un brevet, à ce jour, rien ne protège un format
ou un protocole. C'est en ça que l'EUCD est un cheval de troie.


> On peut naivement prendre l'interet general et la concurrence :
> pour qu'un marche efficace du logiciel se developpe il
> faut promouvoir l'interoperabilite. 

I agree, l'interopérabilité est ce qui doit être préservée à tout prix
et notamment pour préserver la libre concurrence. 

Quant a l'argument
> de la propriete intellectuelle et de la remuneration
> des auteurs de formats et protocoles il suffit de
> parler de l'exemple de l'architecture de l'internet,
> tous les acteurs ont en pratique (au moins jusqu'a maintenant) laisse de 
> cote les
> aspects propriete sur les protocoles et certains formats,
> avec le succes economique et social que l'on sait.

Oui - J'étudie actuellement certains standard du W3C comme P3P. 

Que pensez vous de cette spécification ?

A +

Christophe