Re: [Dolibarr-association] Association et tva

[SR Infosystèmes]

> > > Il faut faire une demande de n° de SIRET
> > Ceci aura quel impact sur le fonctionnement de l'association ?
> > Je demande tout ça car je dois déterminer les tarifs pour les prestations
> > (avec ou sans tva)
> non aucun impact et pas de cout.

+1 : émission de quittance/facture/indemnités d'occupation/reçu/etc... 
toute transaction formalisée impliquant un "structure" = siret

Par contre, un kbis n'est pas gratuit, qu'en est-il pour une asso ?

+1 aussi pour la tva (choix de gestion indépendant du statut de l'entité)

Une Asso n'est qu'une forme d'entreprise, soumise certes à des 
conditions particulières, mais globalement avec les mêmes obligations 
qu'une entreprise.

Notez que le statut d'association "de fait" est également reconnu et 
prévu dans les textes, mais ça ne peut convenir ici.

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