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Re: [Dolibarr-association] Association et tva


From: Régis Houssin
Subject: Re: [Dolibarr-association] Association et tva
Date: Fri, 12 Feb 2010 00:00:14 +0100

Oublions la tva, est-ce que l'association est ok pour recevoir et redispatcher les paiements de dolibarr.pro et dolistore.com (avec facturation) ?

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Régis Houssin
Tél. +33633020797
http://www.capnetworks.com
http://www.dolibarr.fr

Le 11 févr. 2010 à 22:38, SR Infosystèmes <address@hidden> a écrit :

Je revient à la charge,
Est-ce que l’association Dolibarr est soumise à la TVA ou pas ?

C'est un choix de gestion.

L'intérêt (au départ) de gérer la tva semble faible car je suppose qu'il n'y a pas d'investissement, donc pas de tva à récupérer.

A voir suivant l'évolution du ca, mais il faudrait une sacrée évolution pour que l'on doive se poser la question.

Au départ, faut rester simple, et avec un minimum de paperasse (quoi que la tva ne soit pas la l'aspect le plus gênant, de ce point de vu e).

--
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