Re: [Dolibarr-association] Association et tva

[Simon TOSSER]

Bonsoir,
De manière général, pour pouvoir émettre une facture, une association
doit disposer d'un numéro de TVA.
D'un point vue fiscal, le fisc considère une association loi 1901
disposant d'un numéro de siret comme n'impore quelle SARL.
L'association est donc soumis à la Taxe pro (qui disparait) et l'IS.

Pour la TVA, c'est le même principe, exénération de TVA si nous sommes
en dessous d'un certains CA. Les plafond ne sont pas les mêmes si on
fait du service ou de la vente de marchandise.
Je n'ai plus les plafond en tête (autour de 35 000 € pour du service me
semble t'il), mais ce sont les mêmes plafond que pour le status d'auto
entrepreneur.

De toute façon pour démarrer, si on veut pouvoir émettre des factures il
faut faire une demande de n° de sitret auprès des Impôts.
Tant qu'on n'atteint pas le plafond, pas besoin de s'emmerder avec la TVA.
En revanche on ne peut pas récupérer la TVA, mais ça ne me semble pas
génant.

Bonne soirée,
Simon


Le 11/02/2010 20:49, Cyrille de Lambert a écrit :
> Je viens de me documenter sur ce sujet qui n'est pas simple.
> Par défaut, une association loi 1901 ne gère pas la TVA (donc pas de
> récupération possible et pas d'émission de facture avec TVA)
> Par contre, une association peut choisir de pouvoir gérer la TVA. Dans
> ce cas, il faut qu'elle fasse les démarche pour avoir un numéro de SIRET.
> Je ne suis pas sur, dans un premier temps, de la nécessité de gérer la
> TVA. Nous ne savons pas qu'elle sera le volume du flux financier de
> cette activité et la complexité engendrée risque d'être supérieure aux
> bénéfices attendues (récupération de la TVA).
> Nous pourrons faire un point sur la situation au bout de quelques mois
> en cas de nécessité.
>
> Qu'en pense notre trésorier ? ET notre secrétaire qui a l'habitude de
> la gestion d'association ?
> Cyrille
>
> AUGURIA
> Cyrille de Lambert
> address@hidden
> 9, rue Alfred Kastler
> BP 50752
> 44307 NANTES CEDEX 3  Tél : +33 (0) 2 51 13 50 12
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> http://www.auguria.net
>
>
>
> Régis Houssin a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Je revient à la charge,
>> Est-ce que l’association Dolibarr est soumise à la TVA ou pas ?
>> Pourras-t-elle facturer la vente de module ou la vente de temps de
>> développement ?
>>
>>
>> -- 
>> Régis Houssin
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