Par défaut, une association loi 1901 ne gère pas la TVA (donc pas de récupération possible et pas d'émission de facture avec TVA)
Par contre, une association peut choisir de pouvoir gérer la TVA. Dans ce cas, il faut qu'elle fasse les démarche pour avoir un numéro de SIRET.
Je ne suis pas sur, dans un premier temps, de la nécessité de gérer la TVA. Nous ne savons pas qu'elle sera le volume du flux financier de cette activité et la complexité engendrée risque d'être supérieure aux bénéfices attendues (récupération de la TVA).
Nous pourrons faire un point sur la situation au bout de quelques mois en cas de nécessité.
Qu'en pense notre trésorier ? ET notre secrétaire qui a l'habitude de la gestion d'association ?
Cyrille
 Cyrille de Lambert |
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Régis Houssin a écrit :
Bonjour,
Je revient à la charge,
Est-ce que l’association Dolibarr est soumise à la TVA ou pas ?
Pourras-t-elle facturer la vente de module ou la vente de temps de développement ?
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Régis Houssin
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