Re: Garantir la paternité d'un oeuvre

[R. Bastian]

On Thu, 26 May 2011 16:11:28 +0200
Éditions IN NOMINE <address@hidden> scribit:

> 
> 
> phijazz a écrit :
> > Le 26 mai 2011 09:09, Éditions IN NOMINE <address@hidden 
> > <mailto:address@hidden>> a écrit :
> >
> >
> >
> > Au fait, est-ce que le fait de mettre la partition en pièce jointe 
> > d'un mail sur une webmail est-il valable ? La falsification de la date 
> > devient très difficile sur un webmail, voire impossible, vu qu'il faut 
> > pirater le site.
> 
> Le règne de la signature électronique arrive, mais bon, j'ai toujours 
> entendu de très différents sons de cloche à ce sujet... avec l'adage 
> aussi répandu que faux qu'une image ou un film n'est pas une preuve...
> Voici quelques exemples 
> (http://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm) qui, à mon sens, 
> justifient l'usage immodéré du courrier "à l'ancienne".

Pour toutes ces questions je suis très méfiant. Par exemple, avoir reçu une 
enveloppe avec son contenu
et les récépissés ne prouve a priori que la réception de l'enveloppe. Le 
contenu peut avoir été
remplacé ultérieurement si le mode de fermeture de l'enveloppe n'est pas 
inviolable.

On peut donc :
- s'envoyer la partition feuille par feuille pliée, sans enveloppe (les preuves 
sont sur
la feuille)
- rendre l'enveloppe inviolable (avec de la cire à cacheter et un sceau ?)
- déposer l'enveloppe chez un huissier.

Mais il y a plus simple:
- déposer la partition à la BNF (il y a des formulaires pour ça)

http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dl_formulaires.html

> 
> 
> A bientôt !
> JMarc
> 
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René Bastian
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