Re: Garantir la paternité d'un oeuvre

[Éditions IN NOMINE]

Par la SEAM ?
Cet organisme n'est absolument pas un passage obligatoire. Pour 
information, la SEAM est gérée par les Éditions LEMOINE (désigné comme 
organisme agréé par l'État), et récolte en gros 2.8M€/an exclusivement 
en timbres de photocopie (valeur donnée dans le rapport annuel du 
gouvernement sur la perception des droits d'auteur et droits voisins 
(chiffres clé 2011), puisque la SEAM ne juge pas opportun d'éditer 
publiquement ses comptes et ses reversements...). Il faut savoir que les 
reversements sont effectués après ponction par la SEAM de 1.1% des 
sommes (soit 31 k€, ce qui correspond à un salaire temps plein) et 
uniquement aux adhérents. Je fouille toujours le net pour trouver un 
rapport de comptes de la SEAM, sans succès pour l'instant. Je viens de 
trouver le 8ème rapport d'une commission de surveillance des organismes 
de récolte des droits 
(http://www.google.com/url?sa=t&source=web&cd=2&ved=0CB8QFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.developpementculturel.culture.gouv.fr%2FRapport%25202010-%2520DF%252019-4.pdf&rct=j&q=SEAM%20rapport%202010&ei=D3ffTYeIM8fChAf5yv3XCg&usg=AFQjCNEJPLbnY2EG4UNXv6n6X_JaHNzxig) 
330 pages qui m'ont l'air édifiantes... Pour donner un avant goût : même 
cette  commission n'est pas foutue d'avoir le chiffre réel des 
perceptions de la SEAM. IL y a un tableau page 88 intitulé :  
"Estimation du montant des perceptions brutes de la
pour le compte de la SOFIA, la SEAM et la SORIMAGE"... on croit rêver... 
Le cas de la SEAM est traité pages 192-194 plus précisément. Le tableau 
n°150 donne une image synthétique de tous les organismes intermédiaires 
qui picorent dans la bannette à soussous au passage. Il y a des 
reversements dans tous les sens, histoire de bien perdre le fil... Comme 
l'indique la commission,
"La SEAM a fait valoir qu’« une information plus précise est donnée aux 
administrateurs, représentants des ayants droit, lors des conseil 
d'administration de la société » ; mais sans fournir de procès-verbaux 
l’étayant." Cette même commission recommande gentiment à la SEAM "de 
donner à ses ayants droit une information plus substantielle sur 
l’ensemble des retenues opérées par ses prestataires ou par elle-même." 
héh, de beaux jours devant eux...

0. J'ai cru comprendre que les éditeurs étrangers ne sont pas 
bénéficiaires de cela sous prétexte que de leur côté, ils ne reversent 
pas un copec aux éditeurs français...

Petit exercice, à réaliser dans un conservatoire en local :

1. Calculez la part des copies de Henle, Bärenreiter, etc. faites dans 
ledit conservatoire, face à Leduc, Lemoine, Salabert, Durand & Co ;
2. Prenez en compte le fait que, par manque d'info, le conservatoire, 
mort de trouille devant le "glaive de la justice", paie les timbres pour 
toutes les photocopies de tous les éditeurs ;
3. sachez que les reversements son faits au pro rata des chiffres 
d'affaire de chaque adhérent, déduction faite des 25% ;
4. calculez la part que les 3 plus gros éditeurs français se mettent 
dans la poche
5. faites-vous une opinion personnelle de cet organisme.

Déduire de tout cela l'intérêt des éditeurs lambda d'adhérer à la SEAM.

Pour être tout à fait honnête, le point précédent le 0. est OFF, issu 
d'une conversation privée. Mais bon, il est tellement IMPOSSIBLE 
d'obtenir quelque information que ce soit qu'il est permis de prendre en 
compte de telles hypothèses.

Comment ça je fais du mauvais esprit ? À 2.8 M€ par an, on a le droit de 
se mettre en colère, non ?

Et encore, je n'ai pas fini mes recherches... :-D
A bientôt !
JMArc
> R. Bastian a écrit :
> > On Fri, 27 May 2011 10:31:23 +0200
> > Éditions IN NOMINE <address@hidden> scribit:
> >
> >  
> > > Effectivement, le dépôt légal est ce qu'il y a de plus simple, mais 
> > > nécessite une publication "propre", ie avec un imprimeur, une maison 
> > > d'édition, etc. Pas très compliqué tout cela, mais bon.
> > >     
> >
> > C'est quand même (aussi) un parcours du combattant - car en musique 
> > ça passe par
> > la SEAM.
> >
> >  
> > > Au fait, le DL a changé : 1 seule parto à la BNF suffit (et non plus 
> > > 2), avec toujours le dépôt imprimeur qu'il ne faut pas oublier (dans 
> > > sa BN locale).
> > >
> > > Bon courage !
> > >     
> >
> > oui ...
> >
> >  
> > > JMarc
> > >
> > > PS : attention, si je puis me permettre, à ne pas s'emballer : je ne 
> > > suis pas certain que le plagiat des humbles compositeurs que nous 
> > > sommes soit vraiment une réalité. Il serait peut-être plus positif 
> > > d'autoriser, dans un coin de la license libre, et pour ceux qui le 
> > > souhaitent, le plagiat avec citation de la source. Moi, ça me ferait 
> > > bien gonfler les chevilles si Dusapin indiquait en bas de parto 
> > > "Remerciements à Jean-Marc LEGRAND pour son autorisation du plagiat 
> > > de sa symphonie pour triangle et baguettes chinoises" ! Toujours 
> > > dans l'idée de permettre plutôt que de se protéger.
> > >
> > > R. Bastian a écrit :
> > >    
> > > > On Thu, 26 May 2011 16:11:28 +0200
> > > > Éditions IN NOMINE <address@hidden> scribit:
> > > >
> > > >        
> > > > > phijazz a écrit :
> > > > >            
> > > > > > Le 26 mai 2011 09:09, Éditions IN NOMINE 
> > > > > > <address@hidden 
> > > > > > <mailto:address@hidden>> a écrit :
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > > Au fait, est-ce que le fait de mettre la partition en pièce 
> > > > > > jointe d'un mail sur une webmail est-il valable ? La 
> > > > > > falsification de la date devient très difficile sur un webmail, 
> > > > > > voire impossible, vu qu'il faut pirater le site.
> > > > > >                 
> > > > > Le règne de la signature électronique arrive, mais bon, j'ai 
> > > > > toujours entendu de très différents sons de cloche à ce sujet... 
> > > > > avec l'adage aussi répandu que faux qu'une image ou un film n'est 
> > > > > pas une preuve...
> > > > > Voici quelques exemples 
> > > > > (http://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm) qui, à mon 
> > > > > sens, justifient l'usage immodéré du courrier "à l'ancienne".
> > > > >             
> > > > Pour toutes ces questions je suis très méfiant. Par exemple, avoir 
> > > > reçu une enveloppe avec son contenu
> > > > et les récépissés ne prouve a priori que la réception de 
> > > > l'enveloppe. Le contenu peut avoir été
> > > > remplacé ultérieurement si le mode de fermeture de l'enveloppe 
> > > > n'est pas inviolable.
> > > >
> > > > On peut donc :
> > > > - s'envoyer la partition feuille par feuille pliée, sans enveloppe 
> > > > (les preuves sont sur
> > > > la feuille)
> > > > - rendre l'enveloppe inviolable (avec de la cire à cacheter et un 
> > > > sceau ?)
> > > > - déposer l'enveloppe chez un huissier.
> > > >
> > > > Mais il y a plus simple:
> > > > - déposer la partition à la BNF (il y a des formulaires pour ça)
> > > >
> > > > http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dl_formulaires.html
> > > >
> > > >        
> > > > > A bientôt !
> > > > > JMarc
> > > > >
> > > > > _______________________________________________
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> > > > > address@hidden
> > > > > https://lists.gnu.org/mailman/listinfo/lilypond-user-fr
> > > > >             
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