On Thu, 26 May 2011 16:11:28 +0200
Éditions IN NOMINE <address@hidden> scribit:
phijazz a écrit :
Le 26 mai 2011 09:09, Éditions IN NOMINE <address@hidden
<mailto:address@hidden>> a écrit :
Au fait, est-ce que le fait de mettre la partition en pièce jointe
d'un mail sur une webmail est-il valable ? La falsification de la date
devient très difficile sur un webmail, voire impossible, vu qu'il faut
pirater le site.
Le règne de la signature électronique arrive, mais bon, j'ai toujours
entendu de très différents sons de cloche à ce sujet... avec l'adage
aussi répandu que faux qu'une image ou un film n'est pas une preuve...
Voici quelques exemples
(http://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm) qui, à mon sens,
justifient l'usage immodéré du courrier "à l'ancienne".
Pour toutes ces questions je suis très méfiant. Par exemple, avoir reçu une
enveloppe avec son contenu
et les récépissés ne prouve a priori que la réception de l'enveloppe. Le
contenu peut avoir été
remplacé ultérieurement si le mode de fermeture de l'enveloppe n'est pas
inviolable.
On peut donc :
- s'envoyer la partition feuille par feuille pliée, sans enveloppe (les preuves
sont sur
la feuille)
- rendre l'enveloppe inviolable (avec de la cire à cacheter et un sceau ?)
- déposer l'enveloppe chez un huissier.
Mais il y a plus simple:
- déposer la partition à la BNF (il y a des formulaires pour ça)
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dl_formulaires.html
A bientôt !
JMarc
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