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Re: Garantir la paternité d'un oeuvre


From: Éditions IN NOMINE
Subject: Re: Garantir la paternité d'un oeuvre
Date: Fri, 27 May 2011 10:31:23 +0200
User-agent: Thunderbird 2.0.0.24 (X11/20101027)

Effectivement, le dépôt légal est ce qu'il y a de plus simple, mais nécessite une publication "propre", ie avec un imprimeur, une maison d'édition, etc. Pas très compliqué tout cela, mais bon. Au fait, le DL a changé : 1 seule parto à la BNF suffit (et non plus 2), avec toujours le dépôt imprimeur qu'il ne faut pas oublier (dans sa BN locale).

Bon courage !
JMarc

PS : attention, si je puis me permettre, à ne pas s'emballer : je ne suis pas certain que le plagiat des humbles compositeurs que nous sommes soit vraiment une réalité. Il serait peut-être plus positif d'autoriser, dans un coin de la license libre, et pour ceux qui le souhaitent, le plagiat avec citation de la source. Moi, ça me ferait bien gonfler les chevilles si Dusapin indiquait en bas de parto "Remerciements à Jean-Marc LEGRAND pour son autorisation du plagiat de sa symphonie pour triangle et baguettes chinoises" ! Toujours dans l'idée de permettre plutôt que de se protéger.

R. Bastian a écrit :
On Thu, 26 May 2011 16:11:28 +0200
Éditions IN NOMINE <address@hidden> scribit:

phijazz a écrit :
Le 26 mai 2011 09:09, Éditions IN NOMINE <address@hidden <mailto:address@hidden>> a écrit :



Au fait, est-ce que le fait de mettre la partition en pièce jointe d'un mail sur une webmail est-il valable ? La falsification de la date devient très difficile sur un webmail, voire impossible, vu qu'il faut pirater le site.
Le règne de la signature électronique arrive, mais bon, j'ai toujours entendu de très différents sons de cloche à ce sujet... avec l'adage aussi répandu que faux qu'une image ou un film n'est pas une preuve... Voici quelques exemples (http://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm) qui, à mon sens, justifient l'usage immodéré du courrier "à l'ancienne".

Pour toutes ces questions je suis très méfiant. Par exemple, avoir reçu une 
enveloppe avec son contenu
et les récépissés ne prouve a priori que la réception de l'enveloppe. Le 
contenu peut avoir été
remplacé ultérieurement si le mode de fermeture de l'enveloppe n'est pas 
inviolable.

On peut donc :
- s'envoyer la partition feuille par feuille pliée, sans enveloppe (les preuves 
sont sur
la feuille)
- rendre l'enveloppe inviolable (avec de la cire à cacheter et un sceau ?)
- déposer l'enveloppe chez un huissier.

Mais il y a plus simple:
- déposer la partition à la BNF (il y a des formulaires pour ça)

http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dl_formulaires.html

A bientôt !
JMarc

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