Re: [Dolibarr-dev] Ajout option "TVA franchise de base"

[Rodolphe Quiedeville]

Le mar 10/02/2004 à 00:13, Eldy a écrit :
> J'ai ajouté des choses dans la page de configuration du module 
> facturation: Il s'agit d'une option, appelée par l'administration 
> "Option fiscales de TVA".
> En effet, le plupart d'entre vous fonctionne sur un modèle normale de 
> gestion de société, donc gérant la TVA. En ce qui me concerne, je dois 
> gérer une proféssion libérale "à titre occasionnel" à faible chiffre 
> d'affaire, c'est à dire que je suis déclaré avec une gestion de TVA en 
> franchise. Le terme réglementaire de l'ursaff est "TVA en frachise de 
> base". La seule différence technique est que quand je fais une facture 
> je dois mettre le taux de TVA à 0 et surtout, j'ai obligation sur la 
> facture d'indiquer "TVA non applicable - art-293B du CGI". C'est la loi, 
> donc je discute pas. Donc pour gérer cela, j'ai ajouté l'option.
> 
> Sur le plan fonctionnalité, cette option change la chose suivante:
> - Rien si elle est à sa valeur par défaut (c'est le mode standard).
> - Par contre, si l'option est choisie à "TVA franchise", Dolibarr 
> propose le taux 0, comme taux de TVA par défaut à la création d'une 
> facture cliente. De plus, dans les factures la mention légale apparait. 
> Pour l'instant, seul le modèle de facture que j'ai ajouté ("crabe") 
> affiche la mention. J'invite donc tous ceux qui maintiennent un modèle 
> de facture à faire de même, à savoir, ajouter la mention légale "TVA non 
> applicable - art-293B du CGI" quelques part sur la facture si le test  
> "if  (defined("FACTURE_TVAOPTION") && FACTURE_TVAOPTION == 
> 'franchise')"  renvoie vrai.
> Si cela est fait, ceux qui fonctionne en franchise de base pourront 
> alors utiliser n'importe quel modèle de facture et pas seulement la "crabe".

Décidément, je n'ai rien à ajouté, parfait.

Sinon juste une chose, je me rends compte à chaque fois que quelqu'un
utilises Dolibarr, moi, mes clients, toi on ajoute des options aux
modèles de facture, je pense qu'il est dangeureux d'avoir des modèles
hyper configurable, sinon autant avoir un seul modèle non ? Pour ton
utilisation tu avais besoin de modifier les modèles alors tu t'en ai
créé un et c'est exactement la bonne démarche, cela par contre
n'implique pas pour moi la nécessité de modifier les autres.

Happy hacking