[Dolibarr-dev] Ajout option "TVA franchise de base"

[Eldy]

J'ai ajouté des choses dans la page de configuration du module 
facturation: Il s'agit d'une option, appelée par l'administration 
"Option fiscales de TVA".
En effet, le plupart d'entre vous fonctionne sur un modèle normale de 
gestion de société, donc gérant la TVA. En ce qui me concerne, je dois 
gérer une proféssion libérale "à titre occasionnel" à faible chiffre 
d'affaire, c'est à dire que je suis déclaré avec une gestion de TVA en 
franchise. Le terme réglementaire de l'ursaff est "TVA en frachise de 
base". La seule différence technique est que quand je fais une facture 
je dois mettre le taux de TVA à 0 et surtout, j'ai obligation sur la 
facture d'indiquer "TVA non applicable - art-293B du CGI". C'est la loi, 
donc je discute pas. Donc pour gérer cela, j'ai ajouté l'option.

Sur le plan fonctionnalité, cette option change la chose suivante:
- Rien si elle est à sa valeur par défaut (c'est le mode standard).
- Par contre, si l'option est choisie à "TVA franchise", Dolibarr 
propose le taux 0, comme taux de TVA par défaut à la création d'une 
facture cliente. De plus, dans les factures la mention légale apparait. 
Pour l'instant, seul le modèle de facture que j'ai ajouté ("crabe") 
affiche la mention. J'invite donc tous ceux qui maintiennent un modèle 
de facture à faire de même, à savoir, ajouter la mention légale "TVA non 
applicable - art-293B du CGI" quelques part sur la facture si le test  
"if  (defined("FACTURE_TVAOPTION") && FACTURE_TVAOPTION == 
'franchise')"  renvoie vrai.
Si cela est fait, ceux qui fonctionne en franchise de base pourront 
alors utiliser n'importe quel modèle de facture et pas seulement la "crabe".

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Laurent Destailleur for AWStats, AWBot and CVSChangeLogBuilder.
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