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www/licenses gplv3-the-program.fr.html gplv3-th...
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From: |
Cédric CORAZZA |
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Subject: |
www/licenses gplv3-the-program.fr.html gplv3-th... |
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Date: |
Sun, 29 Jun 2008 12:46:16 +0000 |
CVSROOT: /webcvs/www
Module name: www
Changes by: Cédric CORAZZA <ccorazza> 08/06/29 12:46:16
Modified files:
licenses : gplv3-the-program.fr.html
gplv3-the-program.html
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Adding the good version of the documents...
CVSWeb URLs:
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/gplv3-the-program.fr.html?cvsroot=www&r1=1.1&r2=1.2
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/gplv3-the-program.html?cvsroot=www&r1=1.1&r2=1.2
Patches:
Index: gplv3-the-program.fr.html
===================================================================
RCS file: /webcvs/www/www/licenses/gplv3-the-program.fr.html,v
retrieving revision 1.1
retrieving revision 1.2
diff -u -b -r1.1 -r1.2
--- gplv3-the-program.fr.html 29 Jun 2008 12:42:43 -0000 1.1
+++ gplv3-the-program.fr.html 29 Jun 2008 12:46:07 -0000 1.2
@@ -1,10 +1,10 @@
<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
-<title>Que signifie «le Programme» dans la GPLv3 ?</title>
+<title>Que signifie « le Programme » dans la
GPLv3 ?</title>
<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
-<h2>Que signifie «le Programme» dans la GPLv3 ?</h2>
+<h2>Que signifie « le Programme » dans la
GPLv3 ?</h2>
<!-- This document uses XHTML 1.0 Strict, but may be served as -->
<!-- text/html. Please ensure that markup style considers -->
@@ -14,268 +14,270 @@
<!-- Change include statements to be consistent with the relevant -->
<!-- language, where necessary. -->
-<h3>Résumé</h3>
+<h3>Résumé</h3>
-<p>Dans la 3ème version de la GNU General Public License
-(GPLv3), le terme «le Programme» signifie une Åuvre spécifique
-qui est publiée sous la licence GPLv3 et provient d'un
-distributeur ou d'un détenteur de droits situés en amont. «Le
-Programme» est le logiciel
-spécifique que vous avez reçu dans une version donnée de la GPLv3, tel que
vous l'avez reçu.</p>
-
-<p>«Le Programme» ne peut signifier «toutes les Åuvres
-qui ont été un jour licenciées sous GPLv3» ; cette interprétation n'a
-pas de sens dans la mesure où le terme «le Programme» est au
-singulier : tous ces programmes sous GPLv3 ne forment pas un
+<p>Dans la 3ème version de la GNU General Public License
+(GPLv3), le terme « le Programme » signifie une
œuvre spécifique
+qui est publiée sous la licence GPLv3 et provient d'un
+distributeur ou d'un détenteur de droits situés en amont.
« Le
+Programme » est le logiciel
+spécifique que vous avez reçu dans une version donnée de
la GPLv3, tel que vous l'avez reçu.</p>
+
+<p>« Le Programme » ne peut signifier
« toutes les œuvres
+qui ont été un jour licenciées sous
GPLv3 » ; cette interprétation n'a
+pas de sens dans la mesure où le terme « le
Programme » est au
+singulier : tous ces programmes sous GPLv3 ne forment pas un
programme. </p>
-<p>Notamment, ceci s'applique à l'article du paragraphe
-3 de la section 10 de la GPLv3 qui indique :</p>
+<p>Notamment, ceci s'applique à l'article du paragraphe
+3 de la section 10 de la GPLv3 qui indique :</p>
<blockquote>
<p>Vous n'avez pas le droit d'initier un contentieux (y compris
-des actions judiciaires sous forme croisée ou en représaille Ã
-une autre action en justice) sous prétexte qu'une quelconque demande de
-brevet est violée lors de la création, de l'utilisation, de la vente,
-de l'offre à la vente ou de l'importation du «Programme» ou d'une
+des actions judiciaires sous forme croisée ou en représaille
à
+une autre action en justice) sous prétexte qu'une quelconque demande de
+brevet est violée lors de la création, de l'utilisation, de la
vente,
+de l'offre à la vente ou de l'importation du
« Programme » ou d'une
partie de celui-ci.</p>
</blockquote>
<p>Il s'agit d'un article qui limite
-la possibilité d'un détenteur d'une licence GPLv3 d'intenter une
-action en justice pour contrefaçon contre le logiciel
+la possibilité d'un détenteur d'une licence GPLv3 d'intenter une
+action en justice pour contrefaçon contre le logiciel
sous GPLv3.</span> Cet article ne s'applique pas au cas
-où une partie initie un litige en contrefaçon contre un programme B,
-lorsque cette partie est détentrice de droits sur un
-programme A sous licence GPLv3 et n'en est pas détentrice pour le
-programme B, lui aussi sous GPLv3 mais sans rapport avec A. Au cas où
-la partie serait détentrice des droits à la fois
+où une partie initie un litige en contrefaçon contre un
programme B,
+lorsque cette partie est détentrice de droits sur un
+programme A sous licence GPLv3 et n'en est pas détentrice pour le
+programme B, lui aussi sous GPLv3 mais sans rapport avec A. Au cas où
+la partie serait détentrice des droits à la fois
des programmes A et B, cette partie pourrait perdre certains
de ses droits sur B, mais pas sur A.</p>
<p>Puisque les brevets logiciels font peser une injuste
-menace sur tous les développeurs, distributeurs et
-utilisateurs de logiciels, nous les abolierions si nous pouvions. Et
+menace sur tous les développeurs, distributeurs et
+utilisateurs de logiciels, nous les abolirions si nous pouvions. Et
d'ailleurs, nous faisons campagne en ce sens. Mais nous pensons qu'il
serait contre-productif de faire aller les conditions de la licence au
-point de requérir l'interdiction d'attaquer n'importe lequel des
+point de requérir l'interdiction d'attaquer n'importe lequel des
programmes sous GPL.</p>
-<h3>Analyse plus poussée</h3>
+<h3>Analyse plus poussée</h3>
-<p>La licence GPLv3 définit «le Programme»
-comme suit :</p>
+<p>La licence GPLv3 définit « le Programme »
+comme suit :</p>
<blockquote>
-<p>«Le Programme» fait référence à n'importe quelle
-Åuvre sous cette licence.</p>
+<p>« Le Programme » fait référence
à n'importe quelle
+œuvre sous cette licence.</p>
</blockquote>
-<p>Certains ont soutenu que cette définition pouvait être
-interprétée comme recouvrant toutes les Åuvres sous GPLv3, plutôt que
-la seule Åuvre obtenue par un [licencié] dans un contexte donné de
-licence. Ces lecteurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux
-conséquences d'une telle interprétation des dispositions de la nouvelle
-licence GPLv3, et notamment les conditions de résiliation de licence
-énoncées dans le troisième paragraphe de la section 10 et celles
+<p>Certains ont soutenu que cette définition pouvait être
+interprétée comme recouvrant toutes les œuvres sous GPLv3,
plutôt que
+la seule œuvre obtenue par un [licencié] dans un contexte
donné de
+licence. Ces lecteurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux
+conséquences d'une telle interprétation des dispositions de la
nouvelle
+licence GPLv3, et notamment les conditions de résiliation de licence
+énoncées dans le troisième paragraphe de la section 10 et
celles
d'octroi de licence faites par des contributeurs en amont dans le cadre
-du troisième paragraphe de la section 11. Cette lecture trop large du
-terme «Programme» est erronée, et contraire Ã
-nos intentions en tant que rédacteurs du brouillon de la GPLv3.</p>
-
-<p>Les termes «n'importe quelle» [NDT : "any"] ont de multiples sens,
-séparés par de subtiles nuances. Dans certains cas, ces mots signifient
-"tous" ou "chaque" ; dans d'autres cas, dont celui de la définition
-du «Programme» dans la GPLv3, ils recouvrent seulement une
-instance particulière, parmi de pleins d'instances. Cette ambiguïté
-doit être résolue d'après le contexte. En l'occurence, le contexte la
-résout, mais cela requiert d'y réfléchir. </p>
-
-<p>Nous aurions pu formuler la définition du «Programme»
-différemment, comme en utilisant "une Åuvre spécifique" plutôt que
-"n'importe quelle Åuvre", mais cela n'aurait pas retiré la nécessité
-d'y réfléchir. L'expression "une Åuvre spécifique sous cette
-licence", étudiée isolément, ne signifierait pas forcément *l'*Åuvre
-spécifique reçue par un "vous" spécifique dans un mode de distribution
-ou de licence spécifique. Notre examen d'autres licences de logiciels
-libres montre qu'elles soulèvent les mêmes problèmes d'interprétation,
-avec l'utilisation de mots généraux afin de faciliter la réutilisation
+du troisième paragraphe de la section 11. Cette lecture trop large du
+terme « Programme » est erronée, et contraire
à
+nos intentions en tant que rédacteurs du brouillon de la GPLv3.</p>
+
+<p>Les termes « n'importe quelle » [NDT :
« any »] ont de multiples sens,
+séparés par de subtiles nuances. Dans certains cas, ces mots
signifient
+« tous » ou « chaque » ; dans
d'autres cas, dont celui de la définition
+du « Programme » dans la GPLv3, ils recouvrent seulement
une
+instance particulière, parmi de pleins d'instances. Cette
ambiguïté
+doit être résolue d'après le contexte. En l'occurrence, le
contexte la
+résout, mais cela requiert d'y réfléchir. </p>
+
+<p>Nous aurions pu formuler la définition du
« Programme »
+différemment, comme en utilisant « une œuvre
spécifique » plutôt que
+« n'importe quelle œuvre », mais cela n'aurait pas
retiré la nécessité
+d'y réfléchir. L'expression « une œuvre
spécifique sous cette
+licence », étudiée isolément, ne signifierait
pas forcément *l'*œuvre
+spécifique reçue par un « vous »
spécifique dans un mode de distribution
+ou de licence spécifique. Notre examen d'autres licences de logiciels
+libres montre qu'elles soulèvent les mêmes problèmes
d'interprétation,
+avec l'utilisation de mots généraux afin de faciliter la
réutilisation
des licences.</p>
-<p>Ãtant donné qu'aucun choix de termes n'est clair au point que
-les autres sens possibles soient exclus, "n'importe quelle" avait
+<p>Étant donné qu'aucun choix de termes n'est clair au point que
+les autres sens possibles soient exclus, « n'importe
quelle » avait
certains avantages. Il s'agit d'un usage un peu plus informel et
-moins juridique que les alternatives, d'un usage approprié pour les
-développeurs lisant et appliquant la licence. De plus, grâce à la
-connotation de sélection parmi une multitude d'Åuvres, l'utilisation
-de "n'importe quelle" permet de mettre l'accent sur la réutilisation de
-la GPLv3 pour plusieurs Åuvres et dans plusieurs situations de
-licence. La licence GNU GPL est prévue pour être utilisée par de
-nombreux développeurs pour leurs programmes et cela aussi mérite d'être
+moins juridique que les alternatives, d'un usage approprié pour les
+développeurs lisant et appliquant la licence. De plus, grâce
à la
+connotation de sélection parmi une multitude d'œuvres,
l'utilisation
+de « n'importe quelle » permet de mettre l'accent sur la
réutilisation de
+la GPLv3 pour plusieurs œuvres et dans plusieurs situations de
+licence. La licence GNU GPL est prévue pour être utilisée
par de
+nombreux développeurs pour leurs programmes et cela aussi mérite
d'être
clair.</p>
-<p>La même utilisation de "n'importe quelle" qui génère ces
-inquiètudes quant à l'interprétation dans la GPLv3 existe dans la
-GPLv2, dans sa définition correspondante. La section 0 de la GPLv2
-stipule :</p>
+<p>La même utilisation de « n'importe quelle » qui
génère ces
+inquiètudes quant à l'interprétation dans la GPLv3 existe
dans la
+GPLv2, dans sa définition correspondante. La section 0 de la GPLv2
+stipule :</p>
<blockquote>
-<p>Cette Licence s'applique à n'importe quel programme ou
-n'importe quelle Åuvre qui contient une mention placée par le détenteur
-des droits d'auteur indiquant que l'Åuvre peut être distribuée sous les
-termes de cette GPL. Le terme «Programme», ci-dessous, fait référence Ã
-n'importe quel programme ou Åuvre, et une «Åuvre fondée sur le
-Programme» se réfère soit au «Programme», soit Ã
-toute Åuvre dérivée soumise au droit d'auteur ...</p>
+<p>Cette Licence s'applique à n'importe quel programme ou
+n'importe quelle œuvre qui contient une mention placée par le
détenteur
+des droits d'auteur indiquant que l'œuvre peut être
distribuée sous les
+termes de cette GPL. Le terme « Programme », ci-dessous,
fait référence à
+n'importe quel programme ou œuvre, et une « œuvre
fondée sur le
+Programme » se réfère soit au
« Programme », soit à
+toute œuvre dérivée soumise au droit d'auteur…</p>
</blockquote>
-<p>Toutefois, il a toujours été entendu par la FSF et d'autres
-dans la communauté des utilisateurs de la GPL que «le
-Programme» dans la GPLv2 fait mention à l'Åuvre spécifique, couverte
+<p>Toutefois, il a toujours été entendu par la FSF et d'autres
+dans la communauté des utilisateurs de la GPL que « le
+Programme » dans la GPLv2 fait mention à l'œuvre
spécifique, couverte
par la GPL, que vous recevez, avant que vous ne fassiez n'importe
-quelle modification dessus. La définition du «Programme» dans la GPLv3
-est destinée à avoir le même sens.</p>
+quelle modification dessus. La définition du
« Programme » dans la GPLv3
+est destinée à avoir le même sens.</p>
<p>Nous ne pouvons trouver aucun article dans la GPLv3
-dans lequel le sens plus global suggéré pour le terme «le Programme» ou
-son sur-ensemble «Åuvre fondée sur le Programme» aurait un
-sens ou une quelconque signification pratique, cohérente avec la
+dans lequel le sens plus global suggéré pour le terme
« le Programme » ou
+son sur-ensemble « œuvre fondée sur le
Programme » aurait un
+sens ou une quelconque signification pratique, cohérente avec la
terminologie de l'article et l'historique de ses brouillons. Les
clauses de la licence GPLv3 en sont une illustration.
</p>
-<p>Le troisième paragraphe de la section 11 indique :</p>
+<p>Le troisième paragraphe de la section 11 indique :</p>
<blockquote>
<p>Chaque contributeur vous accorde une licence non-exclusive,
mondiale, exempte de royalties dans le cadre des principaux droits
-d'auteur des contributeurs, pour faire, utiliser, vendre, proposer à la
+d'auteur des contributeurs, pour faire, utiliser, vendre, proposer à la
vente, importer et autrement faire fonctionner, modifier et propager
les contenus des versions des contributeurs.</p>
</blockquote>
-<p>Un "contributeur" est défini comme "un détenteur des droits
+<p>Un « contributeur » est défini comme
« un détenteur des droits
d'auteur qui autorise l'utilisation sous les termes de cette licence du
-Programme ou d'une Åuvre fondée sur le programme".</p>
+Programme ou d'une œuvre fondée sur le programme ».</p>
-<p>Il a été suggéré que la lecture plus générale du
-terme «le Programme» ouvre la voie à l'attribution d'une
-licence déraisonnablement large. Pour une Åuvre donnée
+<p>Il a été suggéré que la lecture plus
générale du
+terme « le Programme » ouvre la voie à
l'attribution d'une
+licence déraisonnablement large. Pour une œuvre donnée
sous licence GPLv3, la raison en est que la liste des
contributeurs accordant la licence d'utilisation devient la liste de
-tous les contributeurs de toutes les Åuvres couvertes par la
-GPLv3 de par le monde, et pas seulement les contributeurs de l'Åuvre
-spécifique reçu par le bénéficiaire de la licence dans un cas
+tous les contributeurs de toutes les œuvres couvertes par la
+GPLv3 de par le monde, et pas seulement les contributeurs de l'œuvre
+spécifique reçu par le bénéficiaire de la licence
dans un cas
particulier de licence.</p>
-<p>Toutefois, une étude attentive du libellé de la notice de la
-licence montre que ces inquiétudes sont sans fondement. Afin d'exercer
-les prérogatives de l'attribution de la licence, un bénéficiaire d'une
licence
-GPLv3 doit avoir en sa possession "les contenus de la version du
-contributeur". Si c'est le cas, alors il est de fait récipiendaire de
-cette Åuvre, licenciée pour lui sous la GPLv3.</p>
-
-<p>Ainsi, les contributeurs sont toujours les détenteurs des droits
-d'attribution pour l'Åuvre qui est sujette à l'attributiuon de la licence.
L'utilisateur
-bénéficiant de la licence a en fin de compte reçu l'Åuvre sujette Ã
-cette licence des contributeurs. S'il en était autrement, l'attribution
-de la licence serait caduque, puisque l'exercice de ses prérogatives
-est lié à la "version contributeur" du contributeur. Les contributeurs
+<p>Toutefois, une étude attentive du libellé de la notice de la
+licence montre que ces inquiétudes sont sans fondement. Afin d'exercer
+les prérogatives de l'attribution de la licence, un
bénéficiaire d'une licence
+GPLv3 doit avoir en sa possession « les contenus de la version du
+contributeur ». Si c'est le cas, alors il est de fait
récipiendaire de
+cette œuvre, licenciée pour lui sous la GPLv3.</p>
+
+<p>Ainsi, les contributeurs sont toujours les détenteurs des droits
+d'attribution pour l'œuvre qui est sujette à l'attribution de la
licence. L'utilisateur
+bénéficiant de la licence a en fin de compte reçu
l'œuvre sujette à
+cette licence des contributeurs. S'il en était autrement, l'attribution
+de la licence serait caduque, puisque l'exercice de ses prérogatives
+est lié à la « version contributeur » du
contributeur. Les contributeurs
et la section 11 de la licence sont dans une relation de distribution
directe ou indirecte. De ce fait, le paragraphe 3 de la section 11 ne
-requiert pas de vous que vous accordiez une licence à quiconque n'est pas
aussi
-votre licencié. (Les ditributeurs non-contributeurs restent soumis à la
-doctrine de la licence implicite applicable et à la spécificité de
-"l'extension automatique" telle que spécifiée dans la section 11,
+requiert pas de vous que vous accordiez une licence à quiconque n'est
pas aussi
+votre licencié. (Les ditributeurs non-contributeurs restent soumis
à la
+doctrine de la licence implicite applicable et à la
spécificité de
+« l'extension automatique » telle que
spécifiée dans la section 11,
paragraphe 6.)</p>
-<p>De manière analogue, il n'y a pas de fondement à une lecture
-"générale" du terme «le Programme» quand on considère la clause du
-troisième paragraphe de la section 10. Cette clause stipule que :</p>
+<p>De manière analogue, il n'y a pas de fondement à une lecture
+« générale » du terme « le
Programme » quand on considère la clause du
+troisième paragraphe de la section 10. Cette clause stipule
que :</p>
<blockquote>
<p>Vous n'avez pas le droit d'initier un contentieux (y compris
-des actions judiciaires sous forme croisée ou en représaille Ã
-une autre action en justice) sous prétexte qu'une quelconque demande de
-brevet est violée lors de la création, de l'utilisation, de la vente,
-de l'offre à la vente ou de l'importation du «Programme» ou d'une
+des actions judiciaires sous forme croisée ou en représaille
à
+une autre action en justice) sous prétexte qu'une quelconque demande de
+brevet est violée lors de la création, de l'utilisation, de la
vente,
+de l'offre à la vente ou de l'importation du
« Programme » ou d'une
partie de celui-ci.</p>
</blockquote>
-<p>Couplée avec l'octroi de licence du paragraphe 3 de la section 11 et
-la clause de résiliation de la section 8, la clause de la section 10
+<p>Couplée avec l'octroi de licence du paragraphe 3 de la section 11 et
+la clause de résiliation de la section 8, la clause de la section 10
donne
-lieu a une condition de résiliation de licence similaire en terme de
-portée Ã
+lieu a une condition de résiliation de licence similaire en terme de
+portée à
celle contenue dans la version 2.0 de la licence Apache.
</p>
-<p>La FSF comprend l'intention d'avoir des clauses "larges" dans les licences
de
-certains logiciels libres, dans la mesure où l'abolition des brevets
-logiciels est ardemment désirée. Toutefois, nous pensons que cela a peu
-de chance d'être bénéfique pour la communauté, en particulier dans le
-cas de ces clauses qui peuvent être activées en cas de litiges
+<p>La FSF comprend l'intention d'avoir des clauses
« larges » dans les licences de
+certains logiciels libres, dans la mesure où l'abolition des brevets
+logiciels est ardemment désirée. Toutefois, nous pensons que
cela a peu
+de chance d'être bénéfique pour la communauté, en
particulier dans le
+cas de ces clauses qui peuvent être activées en cas de litiges
concernant d'autres programmes sans rapports avec le logiciel dont les
-prérogatives sont résiliées. Nous sommes particulièrement prudents
-lorsqu'il s'agit d'intégrer des notions de représaille dans la GPLv3,
-et la clause du paragraphe 3 de la section 10 est prévue pour être plus
-restrictive que les représailles dans plusieurs autres
-licences célèbres, notamment la Mozilla Public License version
-1.1, pour ce qui est de la résiliation des licences.</p>
-
-<p>Si l'interprétation en question du «Programme» était appliquée à la
-clause du paragraphe 3 de la section 10, le résultat serait une rupture
-radicale avec toute la cohérence de nos déclarations passées et de
-notre politique à ce sujet, ce qui n'est clairement pas notre intention.</p>
-
-<p>D'autres textes dans la GPLv3 soulignent la même politique. La
-clause sur les litiges de la section 10 a été ajoutée au troisième
-brouillon [NDT : Draft 3] de la GPLv3 en replacement de certaines
-parties de la clause 7(b)(5) du brouillon précédent. Cette dernière
-clause permettait d'établir deux catégories de causes de résiliation de
-licence sur des Åuvres sous GPLv3 :</p>
+prérogatives sont résiliées. Nous sommes
particulièrement prudents
+lorsqu'il s'agit d'intégrer des notions de représailles dans la
GPLv3,
+et la clause du paragraphe 3 de la section 10 est prévue pour
être plus
+restrictive que les représailles dans plusieurs autres
+licences célèbres, notamment la Mozilla Public License version
+1.1, pour ce qui est de la résiliation des licences.</p>
+
+<p>Si l'interprétation en question du
« Programme » était appliquée à la
+clause du paragraphe 3 de la section 10, le résultat serait une rupture
+radicale avec toute la cohérence de nos déclarations
passées et de
+notre politique à ce sujet, ce qui n'est clairement pas notre
intention.</p>
+
+<p>D'autres textes dans la GPLv3 soulignent la même politique. La
+clause sur les litiges de la section 10 a été ajoutée au
troisième
+brouillon [NDT : Draft 3] de la GPLv3 en remplacement de certaines
+parties de la clause 7(b)(5) du brouillon précédent. Cette
dernière
+clause permettait d'établir deux catégories de causes de
résiliation de
+licence sur des œuvres sous GPLv3 :</p>
<blockquote>
-<p>(...) des conditions qui résilient totalement ou partiellement [la
-licence] ; ou qui permettent la résiliation de l'octroi de droits sur
-les éléments couverts, et ce à l'encontre d'un utilisateur qui intente
-une action juridique pour contrefaçon (c'est à dire un procès au motif
+<p>(…) des conditions qui résilient totalement ou partiellement
[la
+licence] ; ou qui permettent la résiliation de l'octroi de droits
sur
+les éléments couverts, et ce à l'encontre d'un
utilisateur qui intente
+une action juridique pour contrefaçon (c'est-à-dire un
procès au motif
que tel logiciel viole un brevet) lorsque cette action n'est pas en
-représaille ou ne sert pas de défense contre une précédente action en
-contrefaçon, ou une action juridique dans laquelle le logiciel
-incriminé contient une partie des éléments couverts, éventuellement
-combinée à d'autres logiciels ... </p>
+représaille ou ne sert pas de défense contre une
précédente action en
+contrefaçon, ou une action juridique dans laquelle le logiciel
+incriminé contient une partie des éléments couverts,
éventuellement
+combinée à d'autres logiciels… </p>
</blockquote>
-<p>Cette section 7 ne fait pas état de la politique de la GPL à ce
-sujet. Ã la place, elle indique jusqu'Ã quel point d'autres licences
+<p>Cette section 7 ne fait pas état de la politique de la GPL à
ce
+sujet. À la place, elle indique jusqu'à quel point d'autres
licences
compatibles peuvent aller. De ce fait, ce texte dans la section 7
-n'aurait pas établi la possibilité de larges représailles ; il aurait
-seulement permis à des portions de code soumis à la GPL
-d'être combinées à d'autres licences, qui permettent, elles,
-de larges représailles.
+n'aurait pas établi la possibilité de larges
représailles ; il aurait
+seulement permis à des portions de code soumis à la GPL
+d'être combinées à d'autres licences, qui permettent,
elles,
+de larges représailles.
</p>
-<p>Quoiqu'il en soit, comme c'est expliqué dans la justification du
-raisonnement [NDT : Rationale] du troisième brouillon, de telles larges
-représailles
-sont critiquables dans la mesure où elles pourraient s'appliquer à des
-procès en contrefaçon où le logiciel incriminé n'a pas de relation avec
-le logiciel soumis à la licence. Considérant qu'il n'y avait pas de
-licence couramment utilisée avec laquelle la compatibilité de la
-GPLv3 serait assurée [NDT : grâce à la possibilité de larges
-représailles], nous avons laissé tomber les larges
-représailles du périmètre de la compatibilité de la GPL dans le
-cadre du troisième brouillon.</p>
+<p>Quoi qu'il en soit, comme c'est expliqué dans la justification du
+raisonnement [NDT : Rationale] du troisième brouillon, de telles
larges
+représailles
+sont critiquables dans la mesure où elles pourraient s'appliquer
à des
+procès en contrefaçon où le logiciel incriminé n'a
pas de relation avec
+le logiciel soumis à la licence. Considérant qu'il n'y avait pas
de
+licence couramment utilisée avec laquelle la compatibilité de la
+GPLv3 serait assurée [NDT : grâce à la
possibilité de larges
+représailles], nous avons laissé tomber les larges
+représailles du périmètre de la compatibilité de
la GPL dans le
+cadre du troisième brouillon.</p>
-<p>Nous avons fait cela en remplaçant la clause 7(b)(5) par une
+<p>Nous avons fait cela en remplaçant la clause 7(b)(5) par une
portion de texte dans la section 10, portion dans laquelle nous n'avons
-gardé que ce qui correspondait à la seconde catégorie. La première
-catégorie est donc redevenue une "restriction supplémentaire"
-incompatible avec le troisième brouillon de la GPL et, de manière
-analogue, incompatible avec la GPLv3 telle qu'elle est publiée
+gardé que ce qui correspondait à la seconde catégorie. La
première
+catégorie est donc redevenue une « restriction
supplémentaire »
+incompatible avec le troisième brouillon de la GPL et, de manière
+analogue, incompatible avec la GPLv3 telle qu'elle est publiée
actuellement.</p>
+<p><a href="/licenses/gpl-faq.fr.html">Revenir à la FAQ</a></p>
+
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href="mailto:webmasters@gnu.org";><em>webmasters@gnu.org</em></a>,
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cette notice soit préservée.</p>
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-Dernière mise-à-jour :
+Dernière mise-à-jour :
<!-- timestamp start -->
-$Date: 2008/06/29 12:42:43 $
+$Date: 2008/06/29 12:46:07 $
<!-- timestamp end -->
</p>
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-Traduction : Marc Chauvet.<br />
-Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org";>trad-gnu@april.org</a>
+Traduction : Marc Chauvet.<br />
+Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org";>trad-gnu@april.org</a>
</p>
</div>
Index: gplv3-the-program.html
===================================================================
RCS file: /webcvs/www/www/licenses/gplv3-the-program.html,v
retrieving revision 1.1
retrieving revision 1.2
diff -u -b -r1.1 -r1.2
--- gplv3-the-program.html 15 Jan 2008 20:59:40 -0000 1.1
+++ gplv3-the-program.html 29 Jun 2008 12:46:07 -0000 1.2
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<p>
Updated:
<!-- timestamp start -->
-$Date: 2008/01/15 20:59:40 $
+$Date: 2008/06/29 12:46:07 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
@@ -277,6 +277,8 @@
<ul class="translations-list">
<!-- English -->
<li><a href="/licenses/gplv3-the-program.html">English</a> [en]</li>
+<!-- French -->
+<li><a href="/licenses/gplv3-the-program.fr.html">Français</a> [fr]</li>
</ul>
</div>
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Cédric CORAZZA <=