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[Cédric CORAZZA]

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RCS file: gplv3-the-program.fr.html
diff -N gplv3-the-program.fr.html
--- /dev/null   1 Jan 1970 00:00:00 -0000
+++ gplv3-the-program.fr.html   29 Jun 2008 12:42:43 -0000      1.1
@@ -0,0 +1,352 @@
+<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
+
+<title>Que signifie «le Programme» dans la GPLv3 ?</title>
+
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+
+<h2>Que signifie «le Programme» dans la GPLv3 ?</h2>
+
+<!-- This document uses XHTML 1.0 Strict, but may be served as -->
+<!-- text/html.  Please ensure that markup style considers -->
+<!-- appendex C of the XHTML 1.0 standard. See validator.w3.org. -->
+
+<!-- Please ensure links are consistent with Apache's MultiView. -->
+<!-- Change include statements to be consistent with the relevant -->
+<!-- language, where necessary. -->
+
+<h3>Résumé</h3>
+
+<p>Dans la 3ème version de la GNU General Public License
+(GPLv3), le terme «le Programme» signifie une œuvre spécifique
+qui est publiée sous la licence GPLv3 et provient d'un
+distributeur ou d'un détenteur de droits situés en amont. «Le
+Programme» est le logiciel
+spécifique que vous avez reçu dans une version donnée de la GPLv3, tel que 
vous l'avez reçu.</p>
+
+<p>«Le Programme» ne peut signifier «toutes les œuvres
+qui ont été un jour licenciées sous GPLv3» ; cette interprétation n'a
+pas de sens dans la mesure où le terme «le Programme» est au
+singulier : tous ces programmes sous GPLv3 ne forment pas un
+programme. </p>
+
+<p>Notamment, ceci s'applique à l'article du paragraphe
+3 de la section 10 de la GPLv3 qui indique :</p>
+
+<blockquote>
+<p>Vous n'avez pas le droit d'initier un contentieux (y compris
+des actions judiciaires sous forme croisée ou en représaille à 
+une autre action en justice) sous prétexte qu'une quelconque demande de
+brevet est violée lors de la création, de l'utilisation, de la vente,
+de l'offre à la vente ou de l'importation du «Programme» ou d'une
+partie de celui-ci.</p>
+</blockquote>
+
+<p>Il s'agit d'un article qui limite
+la possibilité d'un détenteur d'une licence GPLv3 d'intenter une
+action en justice pour contrefaçon contre le logiciel
+sous GPLv3.</span> Cet article ne s'applique pas au cas
+où une partie initie un litige en contrefaçon contre un programme B,
+lorsque cette partie est détentrice de droits sur un
+programme A sous licence GPLv3 et n'en est pas détentrice pour le
+programme B, lui aussi sous GPLv3 mais sans rapport avec A. Au cas où
+la partie serait détentrice des droits à la fois
+des programmes A et B, cette partie pourrait perdre certains
+de ses droits sur B, mais pas sur A.</p>
+
+<p>Puisque les brevets logiciels font peser une injuste
+menace sur tous les développeurs, distributeurs et
+utilisateurs de logiciels, nous les abolierions si nous pouvions. Et
+d'ailleurs, nous faisons campagne en ce sens. Mais nous pensons qu'il
+serait contre-productif de faire aller les conditions de la licence au
+point de requérir l'interdiction d'attaquer n'importe lequel des
+programmes sous GPL.</p>
+
+<h3>Analyse plus poussée</h3>
+
+<p>La licence GPLv3 définit «le Programme»
+comme suit :</p>
+
+<blockquote>
+<p>«Le Programme» fait référence à n'importe quelle
+œuvre sous cette licence.</p>
+</blockquote>
+
+<p>Certains ont soutenu que cette définition pouvait être
+interprétée comme recouvrant toutes les œuvres sous GPLv3, plutôt que
+la seule œuvre obtenue par un [licencié] dans un contexte donné de
+licence. Ces lecteurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux
+conséquences d'une telle interprétation des dispositions de la nouvelle
+licence GPLv3, et notamment les conditions de résiliation de licence
+énoncées dans le troisième paragraphe de la section 10 et celles
+d'octroi de licence faites par des contributeurs en amont dans le cadre
+du troisième paragraphe de la section 11. Cette lecture trop large du
+terme «Programme» est erronée, et contraire à 
+nos intentions en tant que rédacteurs du brouillon de la GPLv3.</p>
+
+<p>Les termes «n'importe quelle» [NDT : "any"] ont de multiples sens,
+séparés par de subtiles nuances. Dans certains cas, ces mots signifient
+"tous" ou "chaque" ; dans d'autres cas, dont celui de la définition
+du «Programme» dans la GPLv3, ils recouvrent seulement une
+instance particulière, parmi de pleins d'instances. Cette ambiguïté
+doit être résolue d'après le contexte. En l'occurence, le contexte la
+résout, mais cela requiert d'y réfléchir. </p>
+
+<p>Nous aurions pu formuler la définition du «Programme»
+différemment, comme en utilisant "une œuvre spécifique" plutôt que
+"n'importe quelle œuvre", mais cela n'aurait pas retiré la nécessité
+d'y réfléchir. L'expression "une œuvre spécifique sous cette
+licence", étudiée isolément, ne signifierait pas forcément *l'*œuvre
+spécifique reçue par un "vous" spécifique dans un mode de distribution
+ou de licence spécifique. Notre examen d'autres licences de logiciels
+libres montre qu'elles soulèvent les mêmes problèmes d'interprétation,
+avec l'utilisation de mots généraux afin de faciliter la réutilisation
+des licences.</p>
+
+<p>Étant donné qu'aucun choix de termes n'est clair au point que
+les autres sens possibles soient exclus, "n'importe quelle" avait
+certains avantages. Il s'agit d'un usage un peu plus informel et
+moins juridique que les alternatives, d'un usage approprié pour les
+développeurs lisant et appliquant la licence. De plus, grâce à la
+connotation de sélection parmi une multitude d'œuvres, l'utilisation
+de "n'importe quelle" permet de mettre l'accent sur la réutilisation de
+la GPLv3 pour plusieurs œuvres et dans plusieurs situations de
+licence. La licence GNU GPL est prévue pour être utilisée par de
+nombreux développeurs pour leurs programmes et cela aussi mérite d'être
+clair.</p>
+
+<p>La même utilisation de "n'importe quelle" qui génère ces
+inquiètudes quant à l'interprétation dans la GPLv3 existe dans la
+GPLv2, dans sa définition correspondante. La section 0 de la GPLv2
+stipule :</p>
+
+<blockquote>
+<p>Cette Licence s'applique à n'importe quel programme ou
+n'importe quelle œuvre qui contient une mention placée par le détenteur
+des droits d'auteur indiquant que l'œuvre peut être distribuée sous les
+termes de cette GPL. Le terme «Programme», ci-dessous, fait référence à 
+n'importe quel programme ou œuvre, et une «œuvre fondée sur le
+Programme» se réfère soit au «Programme», soit à 
+toute œuvre dérivée soumise au droit d'auteur ...</p>
+
+</blockquote>
+<p>Toutefois, il a toujours été entendu par la FSF et d'autres
+dans la communauté des utilisateurs de la GPL que «le
+Programme» dans la GPLv2 fait mention à l'œuvre spécifique, couverte
+par la GPL, que vous recevez, avant que vous ne fassiez n'importe
+quelle modification dessus. La définition du «Programme» dans la GPLv3
+est destinée à avoir le même sens.</p>
+
+<p>Nous ne pouvons trouver aucun article dans la GPLv3
+dans lequel le sens plus global suggéré pour le terme «le Programme» ou
+son sur-ensemble «œuvre fondée sur le Programme» aurait un
+sens ou une quelconque signification pratique, cohérente avec la
+terminologie de l'article et l'historique de ses brouillons. Les
+clauses de la licence GPLv3 en sont une illustration.
+</p>
+
+<p>Le troisième paragraphe de la section 11 indique :</p>
+
+<blockquote>
+<p>Chaque contributeur vous accorde une licence non-exclusive,
+mondiale, exempte de royalties dans le cadre des principaux droits
+d'auteur des contributeurs, pour faire, utiliser, vendre, proposer à la
+vente, importer et autrement faire fonctionner, modifier et propager
+les contenus des versions des contributeurs.</p>
+</blockquote>
+
+<p>Un "contributeur" est défini comme "un détenteur des droits
+d'auteur qui autorise l'utilisation sous les termes de cette licence du
+Programme ou d'une œuvre fondée sur le programme".</p>
+
+<p>Il a été suggéré que la lecture plus générale du
+terme «le Programme» ouvre la voie à l'attribution d'une
+licence déraisonnablement large. Pour une œuvre donnée
+sous licence GPLv3, la raison en est que la liste des
+contributeurs accordant la licence d'utilisation devient la liste de
+tous les contributeurs de toutes les œuvres couvertes par la
+GPLv3 de par le monde, et pas seulement les contributeurs de l'œuvre
+spécifique reçu par le bénéficiaire de la licence dans un cas
+particulier de licence.</p>
+
+<p>Toutefois, une étude attentive du libellé de la notice de la
+licence montre que ces inquiétudes sont sans fondement. Afin d'exercer
+les prérogatives de l'attribution de la licence, un bénéficiaire d'une 
licence
+GPLv3 doit avoir en sa possession "les contenus de la version du
+contributeur". Si c'est le cas, alors il est de fait récipiendaire de
+cette œuvre, licenciée pour lui sous la GPLv3.</p>
+
+<p>Ainsi, les contributeurs sont toujours les détenteurs des droits
+d'attribution pour l'œuvre qui est sujette à l'attributiuon de la licence. 
L'utilisateur
+bénéficiant de la licence a en fin de compte reçu l'œuvre sujette à 
+cette licence des contributeurs. S'il en était autrement, l'attribution
+de la licence serait caduque, puisque l'exercice de ses prérogatives
+est lié à la "version contributeur" du contributeur. Les contributeurs
+et la section 11 de la licence sont dans une relation de distribution
+directe ou indirecte. De ce fait, le paragraphe 3 de la section 11 ne
+requiert pas de vous que vous accordiez une licence à quiconque n'est pas 
aussi
+votre licencié. (Les ditributeurs non-contributeurs restent soumis à la
+doctrine de la licence implicite applicable et à la spécificité de
+"l'extension automatique" telle que spécifiée dans la section 11,
+paragraphe 6.)</p>
+
+<p>De manière analogue, il n'y a pas de fondement à une lecture
+"générale" du terme «le Programme» quand on considère la clause du
+troisième paragraphe de la section 10. Cette clause stipule que :</p>
+
+<blockquote>
+<p>Vous n'avez pas le droit d'initier un contentieux (y compris
+des actions judiciaires sous forme croisée ou en représaille à 
+une autre action en justice) sous prétexte qu'une quelconque demande de
+brevet est violée lors de la création, de l'utilisation, de la vente,
+de l'offre à la vente ou de l'importation du «Programme» ou d'une
+partie de celui-ci.</p>
+</blockquote>
+
+<p>Couplée avec l'octroi de licence du paragraphe 3 de la section 11 et
+la clause de résiliation de la section 8, la clause de la section 10
+donne
+lieu a une condition de résiliation de licence similaire en terme de
+portée à 
+celle contenue dans la version 2.0 de la licence Apache.
+</p>
+
+<p>La FSF comprend l'intention d'avoir des clauses "larges" dans les licences 
de
+certains logiciels libres, dans la mesure où l'abolition des brevets
+logiciels est ardemment désirée. Toutefois, nous pensons que cela a peu
+de chance d'être bénéfique pour la communauté, en particulier dans le
+cas de ces clauses qui peuvent être activées en cas de litiges
+concernant d'autres programmes sans rapports avec le logiciel dont les
+prérogatives sont résiliées. Nous sommes particulièrement prudents
+lorsqu'il s'agit d'intégrer des notions de représaille dans la GPLv3,
+et la clause du paragraphe 3 de la section 10 est prévue pour être plus
+restrictive que les représailles dans plusieurs autres
+licences célèbres, notamment la Mozilla Public License version
+1.1, pour ce qui est de la résiliation des licences.</p>
+
+<p>Si l'interprétation en question du «Programme» était appliquée à la
+clause du paragraphe 3 de la section 10, le résultat serait une rupture
+radicale avec toute la cohérence de nos déclarations passées et de
+notre politique à ce sujet, ce qui n'est clairement pas notre intention.</p>
+
+<p>D'autres textes dans la GPLv3 soulignent la même politique. La
+clause sur les litiges de la section 10 a été ajoutée au troisième
+brouillon [NDT : Draft 3] de la GPLv3 en replacement de certaines
+parties de la clause 7(b)(5) du brouillon précédent. Cette dernière
+clause permettait d'établir deux catégories de causes de résiliation de
+licence sur des œuvres sous GPLv3 :</p>
+
+<blockquote>
+<p>(...) des conditions qui résilient totalement ou partiellement [la
+licence] ; ou qui permettent la résiliation de l'octroi de droits sur
+les éléments couverts, et ce à l'encontre d'un utilisateur qui intente
+une action juridique pour contrefaçon (c'est à dire un procès au motif
+que tel logiciel viole un brevet) lorsque cette action n'est pas en
+représaille ou ne sert pas de défense contre une précédente action en
+contrefaçon, ou une action juridique dans laquelle le logiciel
+incriminé contient une partie des éléments couverts, éventuellement
+combinée à d'autres logiciels ... </p>
+</blockquote>
+
+<p>Cette section 7 ne fait pas état de la politique de la GPL à ce
+sujet. À la place, elle indique jusqu'à quel point d'autres licences
+compatibles peuvent aller. De ce fait, ce texte dans la section 7
+n'aurait pas établi la possibilité de larges représailles ; il aurait
+seulement permis à des portions de code soumis à la GPL
+d'être combinées à d'autres licences, qui permettent, elles,
+de larges représailles.
+</p>
+
+<p>Quoiqu'il en soit, comme c'est expliqué dans la justification du
+raisonnement [NDT : Rationale] du troisième brouillon, de telles larges
+représailles
+sont critiquables dans la mesure où elles pourraient s'appliquer à des
+procès en contrefaçon où le logiciel incriminé n'a pas de relation avec
+le logiciel soumis à la licence. Considérant qu'il n'y avait pas de
+licence couramment utilisée avec laquelle la compatibilité de la
+GPLv3 serait assurée [NDT : grâce à la possibilité de larges
+représailles], nous avons laissé tomber les larges
+représailles du périmètre de la compatibilité de la GPL dans le
+cadre du troisième brouillon.</p>
+
+<p>Nous avons fait cela en remplaçant la clause 7(b)(5) par une
+portion de texte dans la section 10, portion dans laquelle nous n'avons
+gardé que ce qui correspondait à la seconde catégorie. La première
+catégorie est donc redevenue une "restriction supplémentaire"
+incompatible avec le troisième brouillon de la GPL et, de manière
+analogue, incompatible avec la GPLv3 telle qu'elle est publiée
+actuellement.</p>
+
+</div>
+
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+GNU : <a href="mailto:gnu&#64;gnu.org";><em>gnu&#64;gnu.org</em></a>.
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+<address>51 Franklin St - Fifth Floor, Boston, MA 02110, USA</address>
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+<p>La reproduction exacte et la distribution int&eacute;grale de cet
+article est permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que
+cette notice soit pr&eacute;serv&eacute;e.</p>
+
+<p>
+Derni&egrave;re mise-&agrave;-jour :
+<!-- timestamp start -->
+$Date: 2008/06/29 12:42:43 $
+<!-- timestamp end -->
+</p>
+
+<p>
+Traduction : Marc Chauvet.<br />
+R&eacute;vision : <a 
href="mailto:trad-gnu&#64;april.org";>trad-gnu&#64;april.org</a>
+</p>
+
+</div>
+
+<div id="translations">
+<h3>Traductions de cette page</h3>
+
+<!-- Please keep this list alphabetical, and in the original            -->
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+<!-- If you do not have it English, please comment what the             -->
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+<!-- advise web-translators&#64;gnu.org and add it to                   -->
+<!--    - in /home/www/bin/nightly-vars either TAGSLANG or WEBLANG      -->
+<!--    - in /home/www/html/server/standards/README.translations.html   -->
+<!--      one of the lists under the section "Translations Underway"    -->
+<!--    - if there is a translation team, you also have to add an alias -->
+<!--      to mail.gnu.org:/com/mailer/aliases                           -->
+
+<!-- Please also check you have the 2 letter language code right, cf.   -->
+<!-- <http://www.loc.gov/standards/iso639-2/php/code_list.php>          -->
+<!-- If ISO 639-1 code is not available, use the 3 letter ISO 639-2.    -->
+<!-- Please use W3C normative character entities.                       -->
+
+<ul class="translations-list">
+<li><a href="/licenses/gplv3-the-program.html" title="English">English</a> 
[en]</li>
+<li><a href="/licenses/gplv3-the-program.fr.html" 
title="French">Fran&#x00e7;ais</a> [fr]</li>
+</ul>
+</div>
+</div>
+</body>
+</html>