Re: Icones de licences pour auteurs anonyme et oeuvres anciennes

[legoss]

Bonjour Valentin,

Merci pour ces précieux renseignements.

Valentin Villenave-2 wrote
> https://www.actualitte.com/images/news/17690.jpg
> -> le © inversé signifie en général "Copyleft", ce qui est
> complètement opposé au domaine public

Peux-tu expliquer ce point. Je pensais, au contraire, que la qualité
"Copyleft" d'une œuvre lui permettait de s'approcher le plus possible du
domaine public...

Pour ce qui est de ma question, je récapitule. Dis-moi si j'ai bien compris:

1. Pour les œuvres passées dans le domaine public:

- Celle dont l'auteur est connu et dont l'ancienneté l'a faite passer dans
le domaine public:  ce logo
<http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>   mais pas 
celui-là
<https://lesoufflenumerique.files.wordpress.com/2015/09/licence-cc-by.png?w=560&h=197>
  
- Pour une œuvre anonyme dont l'ancienneté avérée l'a faite passer dans le
domaine public: s'assurer au préalable qu'elle soit suffisamment répandue et
connue pour que personne ne puisse s'en attribuer la paternité, puis,  ce
logo <http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>  
- Pour une œuvre anonyme dont l'ancienneté n'est pas confirmée: Avoir au
moins la certitude *absolue* de son ancienneté, puis, au-delà de 70 ans,  ce
logo <http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>  .

2. Pour les œuvres qui, en France, ne sont pas dans le domaine public, la
licence la plus ouverte est la ccby.

J'ai bon là?

Il y a tout de même un truc qui me chiffonne:

Une œuvre anonyme est une œuvre dont la paternité ne peut être attribuée.
donc pas de ccby.
Supposons qu'elle soit récente (moins de 70 ans). Elle n'est pas non plus
dans le domaine public. Donc pas  de ça
<http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>   non plus.
1. Existe-t-il une licence pour ce cas de figure?
2. Tant que les choses restent en l'état, son caractère anonyme
autorise-t-il néanmoins son édition, sa transmission, une utilisation
commerciale et des œuvres dérivées?
3. Si oui, que se passe-t-il dans la cas où le père de l'œuvre ou ses
héritiers se manifestent, preuves à l'appui, pour faire valoir leurs droits,
et réclamer leur dû? si non, cette œuvre est-elle condamnée à rester au fond
d'un tiroir, au point qu'au but d'un certain temps, plus personne ne se
souvienne même de son existence?



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