Re: Icones de licences pour auteurs anonyme et oeuvres anciennes

[Valentin Villenave]

2016-03-05 11:06 GMT+01:00 legoss <address@hidden>:
> J'ai trouvé plusieurs icônes:  ici,
> <http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>    ici
> <https://www.makake.co/assets/public%20domain-16d2401a46578cf764891fb7c277b2ae6494499635dce9f6765760f78219984a.png>
> ,  là <http://www.icône.com/images/icones/6/8/licenses-cc-pd.png>  , ou
> encore  là <https://www.actualitte.com/images/news/17690.jpg>  .
> Mais je n'en connais ni la validité, ni la légalité, ni si leur utilisation
> est généralement admise.

Bonsoir Laurent,
alors, pour répondre en sens inverse :

https://www.actualitte.com/images/news/17690.jpg
-> le © inversé signifie en général "Copyleft", ce qui est
complètement opposé au domaine public. C’est ce qu’utilise par exemple
la communauté dite "copyleft attitude" autour de la licence Art Libre
: http://artlibre.org/

http://www.icône.com/images/icones/6/8/licenses-cc-pd.png
-> Cette icône a été fabriquée pour ressembler aux logos de la
Creative Commons Foundation, à une époque où ladite fondation avait
pour démarche de "standardiser" tous les régimes alternatifs au droit
d’auteur traditionnel. Elle n’a pas de valeur particulière, pas
davantage que des machins du genre
http://www.pd4pic.com/images/symbol-public-domain.png ou
http://www.pd4pic.com/images/symbol-round-public-domain-dashed-copyrights.png

https://www.makake.co/assets/public%20domain-16d2401a46578cf764891fb7c277b2ae6494499635dce9f6765760f78219984a.png
-> Celle-ci est un peu plus récente et un peu plus précise, même si
elle émane là encore de la Creative Commons Foundation, qui a créé un
peu plus tard sa "licence 0" (comme le Coca-Cola du même nom), par
laquelle un auteur peut faire le choix -- conscient -- de renoncer à
tout ce à quoi il peut renoncer. Aux États-Unis, cela revient à
publier l’œuvre directement dans le domaine public ; en France, cela
ne signifie pas grand-chose (le droit d’auteur étant non-renonçable,
ça reste plus symbolique qu’autre chose).
À rapprocher du Kopimi (http://kopimi.com/) ou du Copyheart
(http://copyheart.org/), en version plus bureaucrate.

http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png
-> Ce logo "No copyright" me semble le plus approprié, puisque toutes
les icônes précédentes n’expriment pas (particulièrement en France)
une absence de copyright.

Mais alors j’en viens maintenant à la première partie de ta question :
> 1. Une œuvre dont l'auteur est connu et dont l'ancienneté l'a faite passer
dans le domaine public.
> 2. Une œuvre anonyme dont l'ancienneté avérée l'a faite passer dans le
domaine public.
> 3. Une œuvre anonyme dont l'ancienneté n'est pas confirmée.

Tout le propos du domaine public est qu’il n’existe qu’UN seul domaine
public. La question de savoir comment l’œuvre est entrée dedans, n’a
aucune importance d’un point de vue juridique. (Si tant est que son
statut soit avéré, donc attention au point 3/ ci-dessus.)

Maintenant, attention au cas numéro 2/ que tu indiques : le procès
délirant autour de "Happy Birthday To You" (ou encore, en France, le
cas de l’Internationale -- ou, bien plus récemment, le Journal d’Anne
Frank) nous montre que même une œuvre incontestablement très ancienne
et dont on _croit_ avoir identifié l’auteur, peut tomber dans
l’escarcelle de n’importe quel vautour qui s’arroge le droit de
refaire courir un copyright dessus. (Voire, si ledit vautour est assez
puissant, de se faire voter sur mesure une législation allongeant la
durée de _tous_ les copyrights.) En d’autres termes, la date de
publication de l’œuvre n’est malheureusement pas toujours une garantie
de Domaine Public, particulièrement dans le cas d’un auteur mal
identifié (qui risque d’avoir vécu très longtemps, ce qui est une
excellente nouvelle pour tout le monde SAUF lorsqu’il s’agit de droit
d’auteur ; et dont le fils du cousin du bailleur de fonds de l’éditeur
peut de surcroît prétendre avoir inspiré l’œuvre à titre posthume ->
par ici les pépètes).

Voili voilou. C’est cool d’œuvrer à la transmission du patrimoine
artistique, par les temps qui courent...

Cordialement,
Valentin.