Hi all,
Lets share with you a new license called 'free pet licence', free as
in freedom of course, inspired by the free software licenses.
It was initiated by the FLBF foundation. It aims to consider the whole
of living beings as individuals. In order to reach this philosophy of
thought, it would like to propose a set of licenses based originally
on free software licenses and fitted to physical persons as well as
moral ones having a link with animals.
I apologize the message was written in french and is available below
(google translate may be helpful).
Best Regards,
Caner
---------- Forwarded message ----------
From: Caner Candan<caner@candan.fr>
Date: 2011/7/21
Subject: La licence 'chien libre'
To: flbf@lists.flbf.org
Cc: chienlibre@lists.flbf.org
Bonjour,
J'aimerai vous faire part des réflexions que nous avons eu autour
d'une licence dite 'chien libre'. Pour rappel l'objectif de
l'association [1] est de créer des licences en s'inspirant des
principes du logiciel libre [2] afin d'apporter à la fois une
protection mais surtout une liberté pour l'ensemble des êtres vivants
dans un contexte général hors mi les êtres humains.
Néanmoins, n'étant qu'un groupe restreint de personnes à réfléchir à
ces problématiques, il a fallu revoir cet objectif à la baisse et se
focaliser sur une idée un peu plus terre à terre. C'est la raison pour
laquelle nous souhaiterions commencer par le monde canin. Nous sommes
bien plus nombreux, au sein de la communauté, à connaître les chiens
que n'importe quel autre animal. Loin de vouloir valoriser un animal
plus qu'un autre, tous types confondus, nous estimons que chaque
animal a des attentes différentes et c'est pourquoi il est important
d'étudier chaque cas séparément.
Nous commencerons donc par élaborer une licence que nous nommerons
pour le moment 'chien libre' inspirée principalement par la
philosophie de André Escafre [3]. Nous reviendrons sur ce point plus
tard.
Il est important également d'ajouter que la FLBF à pour vocation
d'apporter une solution à l'échelle internationale, mais pour les
mêmes raisons citées ci-dessus, nous commencerons par étudier le droit
français pour tenter d'apporter une solution et agrandir ensuite le
périmètre en étudiant les droits internationaux. Pour y parvenir, nous
espérons attirer un nombre continuellement croissant de contributeurs
venant d'horizons différentes.
Pour parvenir à un résultat identique à ceux procurés par les licences
libres, il est important de comprendre les fondements de ses licences.
Les conditions d'utilisation qu'elles contraignent aux utilisateurs
d'oeuvres libres ne sont aucunement définis par une loi. Il s'agit
purement et simplement d'un contrat entre l'auteur et les utilisateurs
de son oeuvre qui vient compléter les droits régissant du droit
d'auteur [4]. Le contrat, en revanche, est définit par l'article 1101
du code civil français comme cité: « Le contrat est une convention par
laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou
plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose» [5].
En ce qui concerne la création de la licence, nous pourrions donc
arriver au même résultat en élaborant un contrat décrivant celle ci
qui viendra compléter cette fois non pas le droit d'auteur,
constituant l'ensemble des droits offerts par la création d'une
oeuvre, mais plutôt le droit de propriété [6].
A ma connaissance, le droit français n'apporte aucune protection
juridique pour les animaux et donc aucune contrainte pour leurs
possesseurs humains. Les animaux domestiques, par exemple, ont des
droits similaires aux dits 'biens mobiliers' [7].
Les licences libres parviennent à inverser la tendance du droit
d'auteur, qui initialement était très restrictif vis-à-vis du partage
de l'oeuvre, en transformant les conditions d'utilisation de l'oeuvre
tout en contraignant les utilisateurs d'une oeuvre à partager celle ci
sous la même licence. De la même manière, il nous faut parvenir à
constituer une licence transformant le droit de propriété initial,
considérant l'animal comme un bien mobilier, par un ensemble de
contraintes imposants l'être humain à son respect et faisant
bénéficier à l'animal de certaines libertés. C'est ainsi que nous
retrouvons le caractère libre de cette licence, elle exige que
l'animal jouisse des dites libertés par des moyens qui évoluerons
progressivement dans le temps au regard de l'opinion publique
internationale.
Le caractère copyleft [8] sera exprimé dans cette nouvelle licence par
le fait que la naissance d'un animal dont les deux parents sont en
licence libre, aussi dit animaux libres, exige que le nouvel animal
soit également un animal libre. C'est à dire que ce dernier puisse
jouir également des libertés offertes par la licence libre et des
contraintes imposées à ses possesseurs.
Nous constituerons, plus tard, un vocabulaire décrivant les différents
acteurs de la licence 'chien libre'.
Un problème important que nous avons remarqué est qu'il manque des
témoins dans la relation homme-chien pour garantir les libertés et
contraintes définis par la licence 'chien libre' contrairement aux
oeuvres libres où chaque utilisateur constitue un témoin qui peut dans
le cas d'une violation de la licence libre mener une action en
justice. Nous n'avons pas encore trouver de solution qui protégerai
l'ensemble des interactions dans cette relation. Cependant nous avons
une solution qui éviterai que les chiens finissent à la fourrière puis
à l’euthanasie [9].
Ce dit 'témoin', nous pourrions le matérialiser grâce à une base de
données informatique qui recueillerait les signatures numériques [10]
où les noms des possesseurs de chiens qui souhaitent choisir la
licence 'chien libre' y seront référencés. Loin de cautionner la SCC
[11], mais devant trouver une solution des plus simple, pour le
moment, nous pourrions assigner leur moyen d'identification de
l'animal à la signature numérique afin d'identifier l'animal. Au
moment de l'acquisition d'un chien 'libre' il sera exigé que l'ancien
et le nouveau possesseur déclarent tous deux ce changement par
l'intermédiaire d'une signature également numérique où le nom du
nouveau possesseur vient s'ajouter à la base de données.
Ainsi pour réduire l'errance des animaux [12] suite à leur abandon et
comme cela sera contraire à la licence 'chien libre', une action
pourra être mener en justice pour violation du contrat et une
jurisprudence pourra ainsi prendre forme. De manière à limiter la
répression et orienter la licence dans une démarche plus éducative, la
licence pourra tolérer, non pas l'abandon d'un chien, mais le
transfère soumis au même modalité que l'acquisition. Le nouveau
possesseur doit donc accepter la licence 'chien libre' en plus du
chien.
La licence 'chien libre' doit définir la base de données des
signatures numériques comme devant être transparente. Elle doit être
consultable et duplicable par quiconque dans le monde afin que les
chiens dits libres puissent être reconnu par le plus grand nombre de
personnes. Et de cette manière éviter également qu'un système
centralisé contrôle l'identité des chiens 'libres'. Nous pourrions
également faire appel à un système pair-à-pair [13] afin de
décentraliser la base de données.
Pour ce qui est des libertés en question nous en parlerons dans un
autre sujet mais comme nous le disions elles se basent principalement
sur la philosophie de André Escafre [3].
Cette idée de licence 'chien libre' n'est aucunement figée, et
d’ailleurs, elle ne corrige pas toutes les problématiques liées à la
relation homme-chien. Nous souhaiterions qu'elle appelle la communauté
à participer à un débat très riche sur la question, proposer des idées
complémentaires ou nouvelles et relever des points pour lesquelles
nous avons pas pensés.
Bien cordialement,
Caner Candan
Références:
[1] Présentation de la FLBF: http://flbf.org/start
[2] Logiciel libre: http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
[3] L'école de prévention contre la délinquance canine: http://chienlibre.com
[4] Le droit d'auteur et le copyleft:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Copyleft
[5] Le contrat en droit français:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat#Droit_fran.C3.A7ais
[6] Le droit de propriété:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propri%C3%A9t%C3%A9_en_France
[7] Nature juridique des animaux domestiques:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais#Nature_juridique_des_animaux_domestiques
[8] Copyleft: http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft
[9] Euthanasie animale: http://fr.wikipedia.org/wiki/Euthanasie_animale
[10] La signature numérique en France:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Signature_num%C3%A9rique#En_France
[11] Société centrale canine:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_centrale_canine
[12] L’errance des animaux:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais#L.27errance_des_carnivores
[13] Pair à pair: http://fr.wikipedia.org/wiki/Pair_%C3%A0_pair