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Re: [libreplanet-discuss] Fwd: La licence 'chien libre' - Free pet licen


From: Caner Candan
Subject: Re: [libreplanet-discuss] Fwd: La licence 'chien libre' - Free pet license
Date: Mon, 25 Jul 2011 16:18:37 +0200

Hi Loic,

I understand what you mean, but the issue is that there is actually no
arrangment between the animal rights foundations to define what the
animal rights should be. And this is why, living in France, it is
really hard to create a political party like the one existing in
Netherlands: the party for animals founded by Marianne Thieme in 2002
and which got a large success. A contract as a license should be thus,
in my way, the good solution to let people the choose to agree or not
it in waiting not only the french but also the international people
that they evolve there opinion regarding the animal consideration as
individual. But we would like for a long term to target some
international laws in order to protect the animals rights as we do for
the free software licenses ;-)

Thanks for your curiosity, I hope it answers your question.

Best regards,
Caner

2011/7/21 Loic Duros <address@hidden>:
> Just curious, why do living beings need a license? Shouldn't we call these
> "rights" and campaign for animals rights and for their full integration into
> the legal system instead?
>
> Thanks,
>
> On 07/21/2011 01:28 PM, Caner Candan wrote:
>>
>> Hi all,
>>
>> Lets share with you a new license called 'free pet licence', free as
>> in freedom of course, inspired by the free software licenses.
>>
>> It was initiated by the FLBF foundation. It aims to consider the whole
>> of living beings as individuals. In order to reach this philosophy of
>> thought, it would like to propose a set of licenses based originally
>> on free software licenses and fitted to physical persons as well as
>> moral ones having a link with animals.
>>
>> I apologize the message was written in french and is available below
>> (google translate may be helpful).
>>
>> Best Regards,
>> Caner
>>
>>
>> ---------- Forwarded message ----------
>> From: Caner Candan<address@hidden>
>> Date: 2011/7/21
>> Subject: La licence 'chien libre'
>> To: address@hidden
>> Cc: address@hidden
>>
>>
>> Bonjour,
>>
>> J'aimerai vous faire part des réflexions que nous avons eu autour
>> d'une licence dite 'chien libre'. Pour rappel l'objectif de
>> l'association [1] est de créer des licences en s'inspirant des
>> principes du logiciel libre [2] afin d'apporter à la fois une
>> protection mais surtout une liberté pour l'ensemble des êtres vivants
>> dans un contexte général hors mi les êtres humains.
>>
>> Néanmoins, n'étant qu'un groupe restreint de personnes à réfléchir à
>> ces problématiques, il a fallu revoir cet objectif à la baisse et se
>> focaliser sur une idée un peu plus terre à terre. C'est la raison pour
>> laquelle nous souhaiterions commencer par le monde canin. Nous sommes
>> bien plus nombreux, au sein de la communauté, à connaître les chiens
>> que n'importe quel autre animal. Loin de vouloir valoriser un animal
>> plus qu'un autre, tous types confondus, nous estimons que chaque
>> animal a des attentes différentes et c'est pourquoi il est important
>> d'étudier chaque cas séparément.
>>
>> Nous commencerons donc par élaborer une licence que nous nommerons
>> pour le moment 'chien libre' inspirée principalement par la
>> philosophie de André Escafre [3]. Nous reviendrons sur ce point plus
>> tard.
>>
>> Il est important également d'ajouter que la FLBF à pour vocation
>> d'apporter une solution à l'échelle internationale, mais pour les
>> mêmes raisons citées ci-dessus, nous commencerons par étudier le droit
>> français pour tenter d'apporter une solution et agrandir ensuite le
>> périmètre en étudiant les droits internationaux. Pour y parvenir, nous
>> espérons attirer un nombre continuellement croissant de contributeurs
>> venant d'horizons différentes.
>>
>> Pour parvenir à un résultat identique à ceux procurés par les licences
>> libres, il est important de comprendre les fondements de ses licences.
>> Les conditions d'utilisation qu'elles contraignent aux utilisateurs
>> d'oeuvres libres ne sont aucunement définis par une loi. Il s'agit
>> purement et simplement d'un contrat entre l'auteur et les utilisateurs
>> de son oeuvre qui vient compléter les droits régissant du droit
>> d'auteur [4]. Le contrat, en revanche, est définit par l'article 1101
>> du code civil français comme cité: « Le contrat est une convention par
>> laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou
>> plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose» [5].
>> En ce qui concerne la création de la licence, nous pourrions donc
>> arriver au même résultat en élaborant un contrat décrivant celle ci
>> qui viendra compléter cette fois non pas le droit d'auteur,
>> constituant l'ensemble des droits offerts par la création d'une
>> oeuvre, mais plutôt le droit de propriété [6].
>>
>> A ma connaissance, le droit français n'apporte aucune protection
>> juridique pour les animaux et donc aucune contrainte pour leurs
>> possesseurs humains. Les animaux domestiques, par exemple, ont des
>> droits similaires aux dits 'biens mobiliers' [7].
>>
>> Les licences libres parviennent à inverser la tendance du droit
>> d'auteur, qui initialement était très restrictif vis-à-vis du partage
>> de l'oeuvre, en transformant les conditions d'utilisation de l'oeuvre
>> tout en contraignant les utilisateurs d'une oeuvre à partager celle ci
>> sous la même licence. De la même manière, il nous faut parvenir à
>> constituer une licence transformant le droit de propriété initial,
>> considérant l'animal comme un bien mobilier, par un ensemble de
>> contraintes imposants l'être humain à son respect et faisant
>> bénéficier à l'animal de certaines libertés. C'est ainsi que nous
>> retrouvons le caractère libre de cette licence, elle exige que
>> l'animal jouisse des dites libertés par des moyens qui évoluerons
>> progressivement dans le temps au regard de l'opinion publique
>> internationale.
>>
>> Le caractère copyleft [8] sera exprimé dans cette nouvelle licence par
>> le fait que la naissance d'un animal dont les deux parents sont en
>> licence libre, aussi dit animaux libres, exige que le nouvel animal
>> soit également un animal libre. C'est à dire que ce dernier puisse
>> jouir également des libertés offertes par la licence libre et des
>> contraintes imposées à ses possesseurs.
>>
>> Nous constituerons, plus tard, un vocabulaire décrivant les différents
>> acteurs de la licence 'chien libre'.
>>
>> Un problème important que nous avons remarqué est qu'il manque des
>> témoins dans la relation homme-chien pour garantir les libertés et
>> contraintes définis par la licence 'chien libre' contrairement aux
>> oeuvres libres où chaque utilisateur constitue un témoin qui peut dans
>> le cas d'une violation de la licence libre mener une action en
>> justice. Nous n'avons pas encore trouver de solution qui protégerai
>> l'ensemble des interactions dans cette relation. Cependant nous avons
>> une solution qui éviterai que les chiens finissent à la fourrière puis
>> à l’euthanasie [9].
>>
>> Ce dit 'témoin', nous pourrions le matérialiser grâce à une base de
>> données informatique qui recueillerait les signatures numériques [10]
>> où les noms des possesseurs de chiens qui souhaitent choisir la
>> licence 'chien libre' y seront référencés. Loin de cautionner la SCC
>> [11], mais devant trouver une solution des plus simple, pour le
>> moment, nous pourrions assigner leur moyen d'identification de
>> l'animal à la signature numérique afin d'identifier l'animal. Au
>> moment de l'acquisition d'un chien 'libre' il sera exigé que l'ancien
>> et le nouveau possesseur déclarent tous deux ce changement par
>> l'intermédiaire d'une signature également numérique où le nom du
>> nouveau possesseur vient s'ajouter à la base de données.
>>
>> Ainsi pour réduire l'errance des animaux [12] suite à leur abandon et
>> comme cela sera contraire à la licence 'chien libre', une action
>> pourra être mener en justice pour violation du contrat et une
>> jurisprudence pourra ainsi prendre forme. De manière à limiter la
>> répression et orienter la licence dans une démarche plus éducative, la
>> licence pourra tolérer, non pas l'abandon d'un chien, mais le
>> transfère soumis au même modalité que l'acquisition. Le nouveau
>> possesseur doit donc accepter la licence 'chien libre' en plus du
>> chien.
>>
>> La licence 'chien libre' doit définir la base de données des
>> signatures numériques comme devant être transparente. Elle doit être
>> consultable et duplicable par quiconque dans le monde afin que les
>> chiens dits libres puissent être reconnu par le plus grand nombre de
>> personnes. Et de cette manière éviter également qu'un système
>> centralisé contrôle l'identité des chiens 'libres'. Nous pourrions
>> également faire appel à un système pair-à-pair [13] afin de
>> décentraliser la base de données.
>>
>> Pour ce qui est des libertés en question nous en parlerons dans un
>> autre sujet mais comme nous le disions elles se basent principalement
>> sur la philosophie de André Escafre [3].
>>
>> Cette idée de licence 'chien libre' n'est aucunement figée, et
>> d’ailleurs, elle ne corrige pas toutes les problématiques liées à la
>> relation homme-chien. Nous souhaiterions qu'elle appelle la communauté
>> à participer à un débat très riche sur la question, proposer des idées
>> complémentaires ou nouvelles et relever des points pour lesquelles
>> nous avons pas pensés.
>>
>> Bien cordialement,
>> Caner Candan
>>
>>
>> Références:
>>
>> [1] Présentation de la FLBF: http://flbf.org/start
>> [2] Logiciel libre: http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
>> [3] L'école de prévention contre la délinquance canine:
>> http://chienlibre.com
>> [4] Le droit d'auteur et le copyleft:
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Copyleft
>> [5] Le contrat en droit français:
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat#Droit_fran.C3.A7ais
>> [6] Le droit de propriété:
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propri%C3%A9t%C3%A9_en_France
>> [7] Nature juridique des animaux domestiques:
>>
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais#Nature_juridique_des_animaux_domestiques
>> [8] Copyleft: http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft
>> [9] Euthanasie animale: http://fr.wikipedia.org/wiki/Euthanasie_animale
>> [10] La signature numérique en France:
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Signature_num%C3%A9rique#En_France
>> [11] Société centrale canine:
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_centrale_canine
>> [12] L’errance des animaux:
>>
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais#L.27errance_des_carnivores
>> [13] Pair à pair: http://fr.wikipedia.org/wiki/Pair_%C3%A0_pair
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