[Fsfe-france] Re: [Ca-aful] Re: [CA] Logiciel Libre et droit de la concurrence (idées en vrac)

[Philippe Allart]

Loic Dachary wrote:

> Sébastien Dinot writes:
> > Cela me semble pas mal du tout mais je suis surpris lorsque tu parles
> > de « neutralité » du logiciel libre sur la concurrence. En reprenant
> > les mêmes arguments que toi, j'aurais plutôt conclu que le logiciel
> > libre favorisait la libre concurrence...
>
>         Note que je dis neutralité dans la concurrence entre auteurs
> et favorable à la concurrence entre utilisateurs. 
>
>         Mon idée, dont je ne suis pas sur qu'elle soit bonne, est de
> désamorcer l'argument selon lequel un auteur logiciel peut modifier le
> paysage concurrentiel des auteurs de logiciel par le simple fait de
> publier un Logiciel Libre. Je laisse de coté le fait qu'il pourrait le
> modifier en bien ou en mal. Je pense qu'il est possible d'argumenter
> que l'acte de divulgation d'un Logiciel Libre est neutre car tous les
> auteurs en disposent aux mêmes conditions. Il n'avantage ni les uns ni
> les autres, que ce soient des auteurs de logiciel propriétaire ou des
> auteurs de Logiciel Libre. Cela permettrait, par exemple, de laisser
> toute liberté à des administrations de publier du Logiciel Libre sans
> qu'on puisse les accuser d'utiliser les deniers publics pour
> intervenir dans l'industrie de la création du logiciel et en modifier
> les paramètres, ce qui pourrait être stigmatisé comme une intervention
> hors de propos, sortant de son rôle.
lC'est tout à fait intéressant. Je dois faire une opération de lobbying 
ce jeudi en faveur des logiciels libres devant des resposables de 
collectivités territoriales. Je m'inspirerai de cet argumentaire. Il y a 
déjà des collectivités qui ont placé des logiciel sous licences libres 
et je pense qu'elles n'ont pas été importunées, mais c'est bon d'ouvrir 
a priori un contre-feu.

Je n'ai pas compris ce que tu entendais par concurrence entre les 
utilisateurs. Si tu penses aux SSLL, je crois que le terme est trop large.

Tu dis que le Logiciel Libre relève d'un critère qualitatif, je dirais 
plutôt administratif voire juridique, puisqu'il s'agit d'une clause dans 
le contrat qui lie  le fournisseur du logiciel et le client (je me mets  
dans la situation d'une collectivité territoriale) et concernant la 
propriété intellectuelle. Dans un appel d'offre qui vient de sortir,  
j'ai mis cette contrainte dans le Cahier des Clauses Administratives 
Particulières, sans dire que je demandais du logiciel libre. J'ai 
simplement exigé qu'il ne devait pas y avoir de clause d'exclusivité sur 
le support technique et la maintenance du logiciel,  que les sources 
devaient être fournies, et qu'on devait pouvoir les rediffuser. Le 
dossier a été approuvé par notre service juridique.

Ph.

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