Re: [Fsfe-france] EUCD : le projet de loi

[Loic Dachary]

Vincent Caron writes:
 > Loic Dachary said:
 > >
 > >    Bonjour,
 > >
 > >    Le texte du projet de loi français visant à transposer la
 > > directive EUCD en France vient d'être publié par AEL:
 > >
 > >    http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/
 > 
 > Ce document est-t-il officiel, ou est-ce une fuite ? Existe-t-il
 > une version texte ?  J'ai essayé de passer les images à gOCR avec
 > des résultats plus que médiocres ...

        Cela semble être une fuite, ce qui est un comble pour un
projet de loi, tout de même :-)

        A++,

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