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Re: [Dolibarr-association] Association et tva
From: |
SR Infosystèmes |
Subject: |
Re: [Dolibarr-association] Association et tva |
Date: |
Fri, 12 Feb 2010 09:45:40 +0100 |
User-agent: |
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Il faut faire une demande de n° de SIRET
Ceci aura quel impact sur le fonctionnement de l'association ?
Je demande tout ça car je dois déterminer les tarifs pour les prestations
(avec ou sans tva)
non aucun impact et pas de cout.
+1 : émission de quittance/facture/indemnités d'occupation/reçu/etc...
toute transaction formalisée impliquant un "structure" = siret
Par contre, un kbis n'est pas gratuit, qu'en est-il pour une asso ?
+1 aussi pour la tva (choix de gestion indépendant du statut de l'entité)
Une Asso n'est qu'une forme d'entreprise, soumise certes à des
conditions particulières, mais globalement avec les mêmes obligations
qu'une entreprise.
Notez que le statut d'association "de fait" est également reconnu et
prévu dans les textes, mais ça ne peut convenir ici.
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- [Dolibarr-association] Association et tva, Régis Houssin, 2010/02/11
- Re: [Dolibarr-association] Association et tva, Maxime Longuet, 2010/02/11
- Re: [Dolibarr-association] Association et tva, Cyrille de Lambert, 2010/02/11
- Re: [Dolibarr-association] Association et tva, SR Infosystèmes, 2010/02/11
- Re: [Dolibarr-association] Association et tva, Régis Houssin, 2010/02/11
- Re: [Dolibarr-association] Association et tva, Simon TOSSER, 2010/02/12
- Re: [Dolibarr-association] Association et tva, Régis Houssin, 2010/02/12
- Re: [Dolibarr-association] Association et tva, Simon TOSSER, 2010/02/12
- Re: [Dolibarr-association] Association et tva,
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- Re: [Dolibarr-association] Association et tva, Cyrille de Lambert, 2010/02/12
Re: [Dolibarr-association] Association et tva, Simon TOSSER, 2010/02/11
Re: [Dolibarr-association] Association et tva, address@hidden, 2010/02/11