une association loi 1901 n'est pas soumise à TVA
les seules factures que l'on peut faire sont à priori sans tva, mais je pense à quelqu'un vers qui me retourner pour demander
@+
Philippe
Régis Houssin a écrit :
Bonjour,
Je revient à la charge,
Est-ce que l’association Dolibarr est soumise à la TVA ou pas ?
Pourras-t-elle facturer la vente de module ou la vente de temps de développement ?
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Régis Houssin
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