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www/philosophy dmarti-patent.html dmarti-patent...
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From: |
Cédric CORAZZA |
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Subject: |
www/philosophy dmarti-patent.html dmarti-patent... |
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Date: |
Wed, 06 Aug 2008 16:34:47 +0000 |
CVSROOT: /webcvs/www
Module name: www
Changes by: Cédric CORAZZA <ccorazza> 08/08/06 16:34:47
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philosophy : dmarti-patent.html
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philosophy : dmarti-patent.fr.html
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Adding French document
CVSWeb URLs:
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/philosophy/dmarti-patent.html?cvsroot=www&r1=1.5&r2=1.6
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/philosophy/dmarti-patent.fr.html?cvsroot=www&rev=1.1
Patches:
Index: dmarti-patent.html
===================================================================
RCS file: /webcvs/www/www/philosophy/dmarti-patent.html,v
retrieving revision 1.5
retrieving revision 1.6
diff -u -b -r1.5 -r1.6
--- dmarti-patent.html 19 Jun 2007 00:03:02 -0000 1.5
+++ dmarti-patent.html 6 Aug 2008 16:31:10 -0000 1.6
@@ -276,7 +276,7 @@
<p>
Updated:
<!-- timestamp start -->
-$Date: 2007/06/19 00:03:02 $
+$Date: 2008/08/06 16:31:10 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
@@ -300,6 +300,8 @@
<ul class="translations-list">
<!-- English -->
<li><a href="/philosophy/dmarti-patent.html">English</a> [en]</li>
+<!-- French -->
+<li><a
href="/philosophy/dmarti-patent.fr.html">Français</a> [fr]</li>
</ul>
</div>
</div>
Index: dmarti-patent.fr.html
===================================================================
RCS file: dmarti-patent.fr.html
diff -N dmarti-patent.fr.html
--- /dev/null 1 Jan 1970 00:00:00 -0000
+++ dmarti-patent.fr.html 6 Aug 2008 16:31:10 -0000 1.1
@@ -0,0 +1,328 @@
+<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
+
+<title>Réformons les brevets maintenant ! Contactez par courriel
l'Office
+ américain des brevets et des marques d'ici au 12 Avril
2001 !</title>
+
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+
+<h2>Réformons les brevets maintenant ! Contactez par courriel
l'Office
+américain des brevets et des marques d'ici au 12 Avril 2001 !</h2>
+
+<!-- This document uses XHTML 1.0 Strict, but may be served as -->
+<!-- text/html. Please ensure that markup style considers -->
+<!-- appendex C of the XHTML 1.0 standard. See validator.w3.org. -->
+
+<!-- Please ensure links are consistent with Apache's MultiView. -->
+<!-- Change include statements to be consistent with the relevant -->
+<!-- language, where necessary. -->
+
+<p>par Don Marti <a href="mailto:address@hidden";><address@hidden></a></p>
+
+<p><em>
+[Cette page reste ici pour son intérêt historique, nous
publierons les résultats
+de cette campagne lorsque nous saurons qui a été nommé au
comité.]
+</em></p>
+
+<p>
+le 3 avril 2001
+</p>
+
+<p>
+Il ne reste que six jours ouvrables jusqu'à la date limite pour
proposer des
+candidatures pour le Comité consultatif public chargé des
brevets [NdT :
+Patent Public Advisory Committee] au sein de l'Office américain des
brevets
+et des marques, l'<abbr title="United States Patent and Trademark
Office">USPTO</abbr>.
+Si quelqu'un que vous connaissez ou vous-même avez des suggestions
utiles à formuler
+à l'USPTO et si vous êtes un citoyen des États-Unis, merci
de soumettre des
+propositions de candidatures. Il suffit pour cela d'envoyer un courrier et le
CV
+de la personne dont vous suggérez la nomination. Ça ne prend pas
longtemps et
+vous pouvez le faire par courriel.
+</p>
+
+<p>
+Notre choix pour le comité est Richard M. Stallman (RMS), inventeur
d'innovations
+logicielles significatives, dont l'éditeur Emacs et le modèle de
distribution de
+logiciels dit « gauche d'auteur » [NdT : copyleft].
Stallman a
+démontré une opposition motivée non seulement à
l'égard des tendances actuelles
+de la brevetabilité du travail d'autrui et les nouveaux
développements triviaux
+qui en découlent, mais aussi à l'égard de la
brevetabilité des algorithmes
+mathématiques et des modèles d'activité
économiques [NdT : business methods].
+Sa <a href="http://stallman.org/#serious";>« biographie
sérieuse »</a>
+disponible sur son site Web peut faire office de CV [pour le courrier à
l'USPTO],
+car elle résume ses réalisations.
+</p>
+
+<p>
+Si vous soutenez d'autres défenseurs de la réforme des brevets,
vous pouvez
+envisager de désigner l'un d'entre eux soit en plus soit à la
place de RMS.
+Lawrence Lessig, Eben Moglen et Tim O'Reilly feraient tous de bons membres de
ce
+comité. Désignez votre favori. Ou bien, si vous êtes
prêt à aider l'USPTO à
+corriger son système défaillant, trouvez quelqu'un pour
suggérer votre nomination.
+</p>
+
+<p>
+L'année dernière, le Secrétaire d'État au Commerce
des États-Unis Robert L. Mallet
+a désigné <a
href="http://www.uspto.gov/web/offices/com/speeches/00-43.htm";>un
+premier complément de neuf personnes</a> à ce comité,
complément constitué
+de : six juristes, deux détenteurs d'invention et deux professeurs
(dont
+l'un est professeur de droit, d'où le total de neuf, si vous comptez).
+Aucun n'est défenseur de la réforme des brevets.
+</p>
+
+<p>Voici le communiqué initial du Registre Fédéral
[NdT : Federal Register]
+(transcrit à partir du <a
href="http://www.uspto.gov/web/offices/com/sol/notices/pubadvcomnom.pdf";>
+fichier original au format PDF</a> sur le site de l'USPTO).
+</p>
+
+<p>
+Contactez <a href="mailto:address@hidden";><address@hidden></a>
+dès aujourd'hui.
+</p>
+
+<hr />
+
+<p>
+<b>SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT AU COMMERCE DES ÉTATS-UNIS
+</b>
+</p>
+<br /><b>Office américain des brevets et des marques
+</b>
+
+<br />[Dossier N° 000317075103502]
+
+<br />RIN 0651 XX22
+
+<br /><b>Comités Consultatifs Publics</b>
+
+<br /><b>AGENCE :</b> Office américain des brevets et des marques,
au sein du Secrétariat d'État au Commerce.
+
+<br /><b>ACTION :</b> Avis et demande de propositions en vue de
nominations.
+
+<p><b>RÉSUMÉ
+</b>
+</p>
+
+<p>Le 29 Novembre 1999, le président des États-Unis a
promulgué la loi [NdT :
+Patent and Trademark Office Efficiency Act] relative au bon fonctionnement de
l'Office
+américain des brevets et des marques (appelée dans la suite de
ce document
+« la Loi ») Pub. L. 106113, Annexe I, Titre IV, Section
G, 113 Stat.
+1501A 572, qui entre autres choses a créé deux comités
consultatifs publics dont
+l'objectif est de contrôler les politiques, les objectifs, les
performances, les
+budgets et les frais imputés par le Comité Consultatif Public
chargé des Brevets
+et par celui chargé des Marques, et de conseiller le directeur de
l'Office dans
+ces domaines. L'USPTO demande des candidatures pour trois (3) membres dans
chacun
+de ces comités, pour des mandats commençant le 13 juillet 2001.
+</p>
+
+<p><b>DATES :</b> Les candidatures doivent être transmises par voie
+électronique ou expédiées par courrier au plus tard le 12
avril 2001, le cachet
+de la poste faisant foi dans le cas des courriers postaux.
+</p>
+
+<p><b>ADRESSES :</b> Les personnes qui souhaitent soumettre des
candidatures
+doivent envoyer le curriculum vitae du candidat au directeur de cabinet de
l'USPTO
+par courrier électronique à address@hidden pour le Comité
Consultatif
+Public chargé des Brevets et à address@hidden pour le
Comité Consultatif
+Public chargé des Marques, par télécopie à
l'attention du directeur de cabinet au
++1 (703) 305-8664, ou par courrier postal à l'attention du directeur de
cabinet et
+adressé au bureau du directeur de l'USPTO, Washington, DC 20231,
États-Unis.
+</p>
+
+<p><b>POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS :</b> Contactez le directeur de
cabinet
+par télécopie à son attention au +1 (703) 305-8664, ou
par courrier postal à son
+attention et adressé au bureau du directeur de l'USPTO, Washington, DC
20231,
+États-Unis.
+</p>
+
+<p><b>INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :</b> En vertu de la Loi, le
Secrétaire
+d'État au Commerce a nommé les membres des deux comités
consultatifs publics
+le 13 juillet 2000. Les fonctions de ces comités consultatifs
comprennent :
+</p>
+
+<ul>
+<li>l'examen et le conseil du directeur de l'USPTO sur les questions relatives
+aux politiques, aux objectifs, à la performance, au budget et aux frais
+d'utilisation de l'USPTO concernant respectivement les brevets et les marques
+commerciales,</li>
+
+<li>dans les 60 jours suivants la fin de chaque exercice
budgétaires :
+<ol>
+<li>la préparation d'un rapport annuel sur les questions
énumérées ci-dessus ;
+<li>la transmission de ce rapport au Secrétaire d'État au
Commerce, au Président
+des États-Unis et aux commissions en charge de la justice au
sénat et à la
+chambre des représentants ;
+<li>la publication de ce rapport au Journal Officiel de l'USPTO. Les membres de
+ces comités consultatifs publics sont nommés par le
Secrétaire d'État au Commerce
+pour un mandat de trois (3) ans et sont responsables devant celui-ci.
+</ol></li>
+
+</ul>
+
+<p><b>Comités Consultatifs</b></p>
+
+<p>Les comités consultatifs publics sont chacun composés de neuf
(9) membres
+votants qui sont nommés par le Secrétaire d'État au
Commerce et qui ont
+« des références et des réalisations
substantielles dans les milieux de la
+finance, de la gestion, du monde du travail, de la science, de la technologie
+et de la bureautique » (Réf. : 35 U.S.C. 5(b)(3)). Les
membres de ce
+comité doivent être citoyens des États-Unis et
représenter les intérêts des
+divers membres de l'USPTO, grands et petits, au prorata du nombre de telles
+demandes déposées. Dans le cas du Comité Consultatif
Public en chargé des
+Brevets, au moins vingt-cinq pour cent (25%) des membres doivent
représenter
+« les petites entreprises, les inventeurs indépendants et
les organismes
+à but non lucratif », et au moins un membre doit
représenter
+« les inventeurs indépendants »
(Réf. : 35 U.S.C. 5(b)(2)).
+Chacun des comités comprend également trois (3) membres
observateurs représentants
+chacune des organisations syndicales reconnues par l'USPTO.
+</p>
+
+<p><b>Procédures et lignes directrices des Comités Consultatifs
Publics chargés
+des Brevets et des Marques</b></p>
+
+<p>Chaque nouveau membre de ces comités est nommé pour un mandat
de trois ans.
+Les membres nommés au cours de la présente année fiscale
serviront du 13 juillet
+2001 au 12 juillet 2004. Comme l'exige la Loi, les membres de ces
comités
+recevront une indemnité pour chaque jour où ils participent
à des réunions ou se
+livrent à des activités liées à leur
comité, y compris leur déplacement. Le montant
+de l'indemnité journalière correspond au prorata journalier du
salaire annuel de
+base en vigueur pour les postes de niveau III tels que définis dans
l'article
+5314 du titre 5 du Code des États-Unis [NdT : United States Code].
Lors des
+déplacements et de l'activité usuelle, chaque membre aura droit
au remboursement
+de ses notes de frais, comme l'y autorise l'article 5703 du titre 5 du Code des
+États-Unis. L'USPTO fournira le soutien administratif nécessaire
pour les comités,
+y compris l'assistance technique. Au sens de l'article 202 du titre 18 du Code
+des États-Unis, les membres sont soumis à certaines lois sur
l'éthique en tant
+qu'« agents spéciaux de l'État »
[NdT : Special Government Agent].
+Les points suivant supposent que les membres ne sont pas impliqués dans
les
+Comités Consultatifs Publics plus de soixante jours par année
civile :
+</p>
+
+<ul>
+<li>Chaque membre sera tenu de signer un accord de non-divulgation des
données
+financières dans les trente (30) jours suivants sa nomination
(Réf :
+5 C.F.R. 2634.202(c), 2634.204, 2634.903 et 2634.904(b)).</li>
+
+<li>Chaque membre sera soumis à la plupart des lois sur
l'intégrité publique,
+qui sont les poursuites pénales contre ceux qui représenteraient
un parti politique
+(Réf : 18 U.S.C. 203(c)) ou qui agiraient à l'encontre des
intérêts des
+États-Unis (Réf : 18 U.S.C. 205(c)) en particulier sur
toute question
+qui serait venue à l'attention du membre du fait de sa présence
au comité et qui
+impliquerait au moins une partie spécifique. Les clauses de 18 U.S.C.
207 concernant
+les interdictions incombant au membre après son mandat pourront aussi
s'appliquer.
+Un membre ne doit pas non plus agir sur une question pour laquelle ce membre
+(ou n'importe quelle personne physique ou morale qui lui est proche) a un
+intérêt financier (Réf : 18 U.S.C. 208).</li>
+
+<li>Le fait de représenter des intérêts étrangers
peut également soulever des
+problèmes (Réf : 35 U.S.C. 5(a)(1) et 18 U.S.C. 219).</li>
+
+</ul>
+
+<p><b>Réunions des Comités Consultatifs Publics chargés
des Brevets et des Marques</b></p>
+
+<p>Les séances de chaque comité auront lieu à la demande
du président du comité
+et porteront sur un ordre du jour défini par ce dernier. Les
séances pourront
+se dérouler sous la forme de réunions physiques ou par voie
électronique sur
+Internet ou encore par tout autre moyen approprié. Les réunions
seront ouvertes
+au public, sauf quand les membres auront décidé, par un vote
à la majorité, de
+se réunir à huis clos pour les sujets relatifs aux ressources
humaines et pour
+les autres sujets confidentiels. Les candidats doivent également avoir
la
+capacité à participer aux séances du Comité via
Internet.</p>
+
+<p><b>Procédure de proposition de candidatures</b></p>
+
+<p>Envoyez le curriculum vitae du candidat pour les Comités
consultatifs Publics
+chargés des Brevet et des Marques au directeur de cabinet de l'USPTO,
comme
+indiqué ci-dessus.</p>
+
+<p>Date : 7 mars 2001.
+<br />Nicholas P. Godici,
+</p>
+
+<p><i>Agissant en tant que Chargé de la propriété
intellectuelle et directeur de
+l'Office américain des brevets et des marques, sous l'autorité
du Secrétaire
+d'État au Commerce.</i></p>
+
+<p>[FR Doc. 016238 Dépôt 31201; 8:45 am]
+<br />
+BILLING CODE 351016U
+</p>
+
+</div>
+
+<!-- If needed, change the copyright block at the bottom. In general, -->
+<!-- all pages on the GNU web server should have the section about -->
+<!-- verbatim copying. Please do NOT remove this without talking -->
+<!-- with the webmasters first. -->
+<!-- Please make sure the copyright date is consistent with the document -->
+<!-- and that it is like this "2001, 2002" not this "2001-2002." -->
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+
+<div id="footer">
+
+<p>Pour les questions et requêtes relatives à la FSF &
+GNU : <a href="mailto:gnu@gnu.org";><em>gnu@gnu.org</em></a>.
+Autres <a href="/home.fr.html#ContactInfo">moyens pour contacter</a> la FSF.
+
+Merci d'envoyer des commentaires sur cette page web à <a
href="mailto:webmasters@gnu.org";><em>webmasters@gnu.org</em></a>,
+envoyer une autre question à <a
href="mailto:gnu@gnu.org";><em>gnu@gnu.org</em></a>.
+</p>
+
+<p>
+Cet article est republié ici avec la permission de Don Marti.
+</p>
+<p>
+Copyright © 2001, Specialized Systems Consultants, Inc. All rights
+reserved.</p>
+
+<p>
+First published on the Linux Journal web site 3 April 2001. Verbatim
+copying and distribution of this entire article is permitted in any
+medium, provided this notice is preserved.
+</p>
+
+<p>
+Initialement publié sur le site Web du Linux Journal, le 3 Avril
2001.<br />
+La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet
+article est permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que
+cette notice soit préservée.</p>
+
+<p>
+Dernière mise-à-jour :
+<!-- timestamp start -->
+$Date: 2008/08/06 16:31:10 $
+<!-- timestamp end -->
+</p>
+
+</div>
+
+<div id="translations">
+<h3>Traductions de cette page</h3>
+
+<!-- Please keep this list alphabetical, and in the original -->
+<!-- language if possible, otherwise default to English -->
+<!-- If you do not have it English, please comment what the -->
+<!-- English is. If you add a new language here, please -->
+<!-- advise web-translators@gnu.org and add it to -->
+<!-- - in /home/www/bin/nightly-vars either TAGSLANG or WEBLANG -->
+<!-- - in /home/www/html/server/standards/README.translations.html -->
+<!-- one of the lists under the section "Translations Underway" -->
+<!-- - if there is a translation team, you also have to add an alias -->
+<!-- to mail.gnu.org:/com/mailer/aliases -->
+
+<!-- Please also check you have the 2 letter language code right, cf. -->
+<!-- <http://www.loc.gov/standards/iso639-2/php/code_list.php> -->
+<!-- If ISO 639-1 code is not available, use the 3 letter ISO 639-2. -->
+<!-- Please use W3C normative character entities. -->
+
+<ul class="translations-list">
+<!-- English -->
+<li><a href="/philosophy/dmarti-patent.html"
title="English">English</a> [en]</li>
+<li><a href="/philosophy/dmarti-patent.fr.html"
title="French">Français</a> [fr]</li>
+</ul>
+</div>
+</div>
+</body>
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