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GNUN |
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Date: |
Wed, 29 Dec 2021 12:00:32 -0500 (EST) |
CVSROOT: /web/www
Module name: www
Changes by: GNUN <gnun> 21/12/29 12:00:32
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licenses : license-compatibility.fr.html
licenses/old-licenses: gpl-2.0-faq.fr.html
licenses/old-licenses/po: gpl-2.0-faq.fr-en.html
licenses/po : license-compatibility.fr-en.html
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http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/old-licenses/po/gpl-2.0-faq.fr-en.html?cvsroot=www&r1=1.62&r2=1.63
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Patches:
Index: license-compatibility.fr.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/license-compatibility.fr.html,v
retrieving revision 1.11
retrieving revision 1.12
diff -u -b -r1.11 -r1.12
--- license-compatibility.fr.html 4 Jul 2021 18:30:37 -0000 1.11
+++ license-compatibility.fr.html 29 Dec 2021 17:00:31 -0000 1.12
@@ -1,7 +1,8 @@
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+<!-- Parent-Version: 1.96 -->
+<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html -->
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<title>Compatibilité des licences entre elles et placement sous nouvelle
licence -
@@ -9,20 +10,21 @@
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+<div class="article reduced-width">
<h2>Compatibilité des licences entre elles et placement sous nouvelle
licence</h2>
-<p>par Richard Stallman</p>
+<address class="byline">par Richard Stallman</address>
<p>Si vous souhaitez combiner deux programmes libres en un seul ou fusionner du
code provenant d'un programme avec le code d'un autre, la question se pose
de savoir si leurs licences permettent cette combinaison, ou bien
-l'interdisent (<a href="#f1">1</a>).</p>
+l'interdisent <a href="#f1">[1]</a>.</p>
<p>Fusionner des programmes qui ont la même licence ne pose aucun problème si
cette licence a des clauses raisonnables, comme c'est le cas de presque
-toutes les licences de logiciel libre (<a href="#f2">2</a>).</p>
+toutes les licences de logiciel libre <a href="#f2">[2]</a>.</p>
-<p>Qu'en est-il lorsque les licences sont différentes ? En général, nous
disons
+<p>Qu'en est-il lorsque les licences sont différentes� En général, nous
disons
que plusieurs licences sont <em>compatibles</em> s'il existe un moyen de
fusionner des séquences de code régies par ces différentes licences tout en
les respectant toutes. Souvent, mais pas toujours, il en résulte un
@@ -33,8 +35,8 @@
détermine également quelle licence doit être utilisée pour le programme
combiné.</p>
-<p>Nous divisons les licences en trois classes : laxiste (également appelée
-« permissive » ou « bonne poire »), intermédiaire et copyleft. Une
licence
+<p>Nous divisons les licences en trois classesâ¯: laxiste (également appelée
+«â¯permissiveâ¯Â» ou «â¯bonne poireâ¯Â»), intermédiaire et copyleft.
Une licence
laxiste ne fait rien qui interfère avec l'intégration du code qu'elle régit
à un logiciel privateur. Une licence à copyleft interdit cette opération en
exigeant que tout programme réutilisant ce code soit régi par la même
@@ -45,8 +47,8 @@
Apache, Python, etc.) sont compatibles l'une avec l'autre, parce qu'elles
n'ont pas d'exigence concernant le code tiers qui est ajouté au
programme. Elles vont jusqu'Ã permettre de placer l'ensemble du programme
-(éventuellement modifié) dans un logiciel privateur ; c'est pourquoi nous
-les appelons « licences bonnes poires » : elles ne savent pas dire non
quand
+(éventuellement modifié) dans un logiciel privateurâ¯; c'est pourquoi nous
+les appelons «â¯licences bonnes poiresâ¯Â»â¯: elles ne savent pas dire non
quand
un utilisateur essaie de priver les autres de leurs libertés.</p>
<p>Dans une combinaison de programmes sous licences laxistes, chaque partie
@@ -54,18 +56,18 @@
que les parties ne peuvent plus être identifiées, ce code doit porter toutes
les licences des parties fusionnées. Puisque de toute façon toutes les
licences sont laxistes, cela ne crée aucun problème pratique, à part la
-longueur de la liste de licences (<a href="#f3">3</a>).</p>
+longueur de la liste de licences <a href="#f3">[3]</a>.</p>
<p>De la même manière, les licences laxistes sont habituellement compatibles
avec n'importe quelle licence à copyleft. Dans un programme combiné, les
parties qui à l'origine étaient sous des licences laxistes les conservent et
l'ensemble du programme combiné est sous la licence à copyleft. Une licence
laxiste particulière, Apache 2.0, a des clauses concernant les brevets qui
-sont incompatibles avec la version 2 de la GPL ; comme je pense que ces
+sont incompatibles avec la version 2 de la GPLâ¯; comme je pense que ces
clauses sont bonnes, j'ai rendu la GPL version 3 compatible avec elles.</p>
<p>La seule exception remarquable est la licence BSD d'origine, avec son
-odieuse « clause publicitaire ». Cette condition exigeait un avis spécial
+odieuse «â¯clause publicitaireâ¯Â». Cette condition exigeait un avis
spécial
dans <em>toute</em> publicité pour <em>tout</em> produit contenant
<em>tout</em> code publié sous la licence BSD d'origine. C'était, et cela
reste, incompatible avec toutes les vraies licences à copyleft. De plus,
@@ -75,25 +77,25 @@
nécessitait 70 avis différents.</p>
<p>J'ai à peu près éliminé ce problème en convainquant le doyen Hal
Varian de
-faire en sorte que l'Université de Californie à Berkeley publie la «Â
licence
-BSD modifiée » (sans clause publicitaire) et republie le code de la
+faire en sorte que l'Université de Californie à Berkeley publie la
«â¯licence
+BSD modifiéeâ¯Â» (sans clause publicitaire) et republie le code de la
distribution système de Berkeley (BSD) sous cette dernière licence. De nos
jours, la licence BSD d'origine est (heureusement) rarement utilisée, mais
nous devons toujours veiller à <a href="/licenses/bsd.html">ne pas parler de
-la « licence BSD »</a>.</p>
+la «â¯licence BSDâ¯Â»</a>.</p>
<p>En général, deux licences à copyleft différentes sont inévitablement
incompatibles à moins qu'elles n'aient des clauses de compatibilité
explicites. Ce n'est pas dû à des erreurs de détail, c'est inhérent à la
-notion de copyleft. Le principe du copyleft est que « les versions modifiées
-ou étendues doivent être sous la même licence ». Si la licence A du
+notion de copyleft. Le principe du copyleft est que «â¯les versions
modifiées
+ou étendues doivent être sous la même licenceâ¯Â». Si la licence A du
programme P dit que les programmes étendus doivent être sous la licence A,
et que la licence B du programme Q dit que les programmes étendus doivent
-être sous la licence B, il y a un désaccord irrémédiable ; la licence du
+être sous la licence B, il y a un désaccord irrémédiableâ¯; la licence du
programme combiné (qui comprend le code de P et le code de Q) doit être A,
<em>et</em> elle doit être B.</p>
-<p>C'est pourquoi les versions 2 et 3 de la GPL sont incompatibles ; c'était
+<p>C'est pourquoi les versions 2 et 3 de la GPL sont incompatiblesâ¯;
c'était
inévitable. Suivant le même principe, les conditions de la CC BY-SA 4.0
seraient intrinsèquement incompatibles avec celles de la CC BY-SA 3.0 et les
auteurs n'y pourraient rien.</p>
@@ -101,12 +103,12 @@
<p>Il y a deux méthodes pour éviter le problème d'incompatibilité causé
par les
versions différentes de licences à copyleft.</p>
-<p>La méthode de la FSF consiste à demander aux gens de publier sous la «Â
GNU
-GPL version N ou toute version ultérieure ». Ce choix de licences est
+<p>La méthode de la FSF consiste à demander aux gens de publier sous la
«â¯GNU
+GPL version N ou toute version ultérieureâ¯Â». Ce choix de licences est
compatible avec la version N, et aussi avec la N+1 (parce qu'elle propose la
-version N+1 en option). Quand on combine du code sous « GPL 3 ou
-ultérieure » avec du code sous « GPL 2 ou ultérieure », la licence
de la
-combinaison est leur intersection, c'est-à -dire « GPL 3 ou ultérieureÂ
».</p>
+version N+1 en option). Quand on combine du code sous «â¯GPL 3 ou
+ultérieureâ¯Â» avec du code sous «⯠GPL 2 ou ultérieureâ¯Â», la
licence de la
+combinaison est leur intersection, c'est-à -dire «â¯GPL 3 ou
ultérieureâ¯Â».</p>
<p>Nous espérons ne jamais avoir besoin de faire une GNU GPL version 4, mais
rien n'est parfait et nous ne pouvons pas partir du principe que nous avons
@@ -127,12 +129,12 @@
option de mise à niveau comme celle qu'on trouve actuellement dans les
licences Creative Commons, mais j'ai pensé qu'il était plus correct de
laisser le choix aux auteurs. L'auteur pourrait ainsi publier un programme
-sous « GPL 1 seule » ou « GPL 1 ou ultérieure ».</p>
+sous «â¯GPL 1 seuleâ¯Â» ou «â¯GPL 1 ou ultérieureâ¯Â».</p>
<p>Depuis, j'en suis venu à me demander si cette décision était judicieuse.
Des
programmes comme Linux, qui ne permettent d'utiliser qu'une seule version de
la GPL et refusent les mises à niveau de la licence, sont cause
-d'incompatibilité en pratique (<a href="#f4">4</a>). Si jamais nous faisons
+d'incompatibilité en pratique <a href="#f4">[4]</a>. Si jamais nous faisons
une version 4, nous devrions peut-être y inclure une clause de mise à niveau
qui permette automatiquement d'utiliser le programme sous les versions
ultérieures, 5 et suivantes.</p>
@@ -152,14 +154,14 @@
la CeCILL donne la permission explicite de relicencier du code en GNU GPL,
mais la GNU GPL ne permet pas de relicencier en CeCILL. Vous ne pouvez donc
pas combiner ces deux programmes P et Q, puis distribuer la combinaison sous
-CeCILLÂ ; cela violerait la GPL du fait que la combinaison utilise le
+CeCILLâ¯; cela violerait la GPL du fait que la combinaison utilise le
programme Q. Le seul moyen licite de publier ce programme combiné est de le
placer sous la, ou les version(s) appropriée(s) de la GPL.</p>
<p>De même, la CC BY-SA 4.0 permet explicitement de relicencier les versions
modifiées en GNU GPL version 3, mais la GNU GPL version 3 ne permet pas de
relicencier en CC BY-SA. Ce problème ne devrait d'ailleurs jamais se poser
-pour du code logiciel ; Creative Commons dit en effet que ses licences ne
+pour du code logicielâ¯; Creative Commons dit en effet que ses licences ne
sont pas destinées au code et que la licence à utiliser pour le code est la
GNU GPL. Mais il y a d'autres sortes d'Åuvres (plans de matériel, graphismes
et musique de jeux par exemple) où vous pourriez avoir l'occasion de
@@ -167,7 +169,7 @@
peut le faire en utilisant la permission de relicencier que donne
explicitement la CCÂ BY-SA.</p>
-<p>Malheureusement, la CC BY-SA ne permet pas de relicencier en utilisant les
+<p>Malheureusement, la CCÂ BY-SA ne permet pas de relicencier en utilisant les
futures versions de la GPL. Ce que vous devez faire, quand vous relicenciez
en GPL un document régi par la CC BY-SA 4.0, c'est de <a
href="/licenses/rms-why-gplv3.html#future-proofing"> vous désigner vous-même
@@ -182,15 +184,15 @@
<p>La licence publique générale GNU ordinaire et la licence publique
générale
GNU Affero sont deux licences à copyleft différentes et sont de ce fait
naturellement incompatibles. Nous avons mis en place une clause spéciale
-pour les rendre explicitement compatibles : vous pouvez faire un programme
+pour les rendre explicitement compatiblesâ¯: vous pouvez faire un programme
combiné contenant à la fois du code source régi par la GNU GPL version 3 et
un autre code source régi par la GNU GPL Affero. C'est permis parce que ces
deux licences le disent explicitement et spécifient que l'AGPL s'applique au
programme combiné. Cependant, vous ne pouvez pas simplement relicencier en
-GNU Affero GPL du code régi par la GNU GPL, que la « version ultérieure »
-soit mentionnée ou non ; l'inverse n'est pas possible non plus ; aucune des
+GNU Affero GPL du code régi par la GNU GPL, que la «â¯version
ultérieureâ¯Â»
+soit mentionnée ou nonâ¯; l'inverse n'est pas possible non plusâ¯; aucune
des
deux licences ne donne cette permission. Notez également que la GNU GPL
-Affero version 3 n'est pas une « version ultérieure » de la GNU GPL
+Affero version 3 n'est pas une «â¯version ultérieureâ¯Â» de la GNU GPL
ordinaire version 2, parce que la GNU GPL Affero et la GNU GPL sont deux
séries de licences différentes.</p>
@@ -200,7 +202,7 @@
supprimer les permissions supplémentaires, et ainsi mettre le code sous GNU
GPL ordinaire version 3 sans le modifier. Si un programme autorise
l'utilisation du code sous GNU LGPL, version 3 ou ultérieure, vous pouvez le
-relicencier en GPL version 3 ou ultérieure ; pour chaque future version N
+relicencier en GPL version 3 ou ultérieureâ¯; pour chaque future version N
(N > 3) de la GPL, nous ferons une LGPL version N qui sera constituée de
la GPL version N et de permissions supplémentaires.</p>
@@ -216,11 +218,11 @@
<i>Mozilla Public License</i> permet de relicencier en GNU GPL sauf quand le
code refuse explicitement cette permission.</p>
-<p>Enfin, qu'en est-il des doubles licences (<a href="#f5">5</a>) ? Une
double
-licence <i>[dual licensing]</i> est une « disjonction ». Cela signifie que
+<p>Enfin, qu'en est-il des doubles licences <a href="#f5">[5]</a>� Une
double
+licence <i>[dual licensing]</i> est une «â¯disjonctionâ¯Â». Cela signifie
que
l'avis de licence du programme donne le choix entre deux licences
différentes au minimum. Par exemple, les anciennes versions de Perl avaient
-une double licence : l'<i>Artistic Licence</i> et la licence publique
+une double licenceâ¯: l'<i>Artistic Licence</i> et la licence publique
générale GNU, disjointes. Cela signifie que, pour redistribuer Perl, chaque
utilisateur pouvait choisir d'utiliser l'une ou l'autre, ou bien la
disjonction des deux, comme la version de Perl diffusée à l'origine. Une
@@ -239,7 +241,7 @@
<p>Un ensemble de licences est dit compatible lorsqu'on peut légalement
combiner ou fusionner plusieurs programmes qui sont régis par l'une de ces
-licences. Quelle licence choisir dans ce cas pour le programme combiné ?</p>
+licences. Quelle licence choisir dans ce cas pour le programme combiné�</p>
<p>Chacune des licences de logiciel libre dit que vous devez conserver la
licence avec le code qu'elle régit. Au sens strict, cela veut dire que
@@ -247,7 +249,7 @@
toutes ses parties. Cependant, vous souhaitez quelquefois une réponse
<em>synthétique</em> à la question de savoir quelle licence régit le
programme. Quelles sont les licences auxquelles une personne utilisant le
-programme combiné <em>doit faire attention</em> ?</p>
+programme combiné <em>doit faire attention</em>�</p>
<p>Pour le déterminer, on part d'une liste de toutes les licences
pertinentes. Ensuite, on peut supprimer toute licence qui est englobée par
@@ -268,57 +270,61 @@
<p>La licence Apache 2.0 englobe les licences BSD, Expat, X11, ISC et CC-0. La
BSD Ã 3Â clauses englobe la BSD Ã 2Â clauses? Les licences BSD englobent les
-licences Expat, X11 et ISC, ainsi que la CC-0.</p>
+licences Expat, X11 et ISC, ainsi que la CC0.</p>
<p>Cette liste n'a aucune prétention à l'exhaustivité, mais si on nous
informe
d'autres cas qui n'y figurent pas, nous les ajouterons.</p>
<p>Qu'une une licence soit englobée par une autre ne dispense pas d'inclure
une
copie de son texte dans toute distribution du programme combiné. </p>
+<div class="column-limit"></div>
-<h3 id="footnotes">Notes</h3>
-
-<p id="f1"><b>1.</b> Il n'est pas exclu que d'autres problèmes juridiques se
fassent
-jour à propos d'une combinaison donnée de programmes, problèmes qui ne
-soient pas en relation avec les licences de copyright des programmes que
-l'on veut combiner. Nous ne traitons ici que des implications des licences
-elles-mêmes.</p>
-
-<p id="f2"><b>2.</b> La principale licence effectivement utilisée qui ne soit
pas
-raisonnable est la licence de TeXÂ : si deux programmes ont des licences
-exactement équivalentes à celle de TeX, il n'y a aucun moyen licite d'en
-distribuer une version fusionnée.</p>
+<h3 id="footnotes" class="footnote">Notes</h3>
+<ol>
+<li id="f1"><p>Il n'est pas exclu que d'autres problèmes juridiques se
fassent jour Ã
+propos d'une combinaison donnée de programmes, problèmes qui ne soient pas
+en relation avec les licences de copyright des programmes que l'on veut
+combiner. Nous ne traitons ici que des implications des licences
+elles-mêmes.</p></li>
+
+<li id="f2"><p>La principale licence effectivement utilisée qui ne soit pas
raisonnable est
+la licence de TeXâ¯: si deux programmes ont des licences exactement
+équivalentes à celle de TeX, il n'y a aucun moyen licite d'en distribuer une
+version fusionnée.</p>
<p>En effet, pour distribuer une version modifiée de TeX en respectant sa
licence, il faut obligatoirement distribuer la version d'origine accompagnée
d'un fichier de différences. Si A et B sont publiés séparément de cette
façon, et ensuite fusionnés, distribuer le programme fusionné en tant que
-« A accompagné d'un fichier de différences » viole la licence de B. Le
-distribuer en tant que « B accompagné d'un fichier de différences »
viole la
+«â¯A accompagné d'un fichier de différencesâ¯Â» viole la licence de B. Le
+distribuer en tant que «â¯B accompagné d'un fichier de différencesâ¯Â»
viole la
licence de A. Le distribuer sous toute autre forme viole les deux licences.</p>
<p>Ce n'est pas une coïncidence si TeX a été publié en 1982. Notre
communauté a
depuis lors appris à rédiger des licences raisonnables.</p>
+</li>
-<p id="f3"><b>3.</b> Lorsqu'on distribue un programme sous forme de code
source, il est
+<li id="f3"><p>Lorsqu'on distribue un programme sous forme de code source, il
est
d'habitude suffisant de laisser les avis de licence du code source tels
-qu'ils sont ; pour les licences laxistes, les exigences supplémentaires
+qu'ils sontâ¯; pour les licences laxistes, les exigences supplémentaires
concernant les avis de licence n'apparaissent généralement que lorsqu'on
-distribue des binaires sans le code source.</p>
+distribue des binaires sans le code source.</p></li>
-<p id="f4"><b>4.</b> En outre, la version 2 de la GPL permet toujours à du
matériel de
-rendre des binaires non libres en les refusant tous à l'exception de
-certains binaires signés, et elle ne permet toujours pas la distribution des
-binaires par torrent, comme au jour de sa publication. <a
+<li id="f4"><p>En outre, la version 2 de la GPL permet toujours à du
matériel de rendre des
+binaires non libres en les refusant tous à l'exception de certains binaires
+signés, et elle ne permet toujours pas la distribution des binaires par
+torrent, comme au jour de sa publication. <a
href="/licenses/rms-why-gplv3.html">Nous avons remédié à ces défauts et Ã
-d'autres dans la version 3</a>, mais nous ne pouvons changer la versionÂ
2.</p>
+d'autres dans la version 3</a>, mais nous ne pouvons changer la versionÂ
2.</p></li>
-<p id="f5"><b>5.</b> Certains, de manière inexplicable, utilisent le terme
« double
-licence » pour désigner la vente d'exceptions, mais c'est un abus de
-langage. Voir <a href="/philosophy/selling-exceptions.html"> Vendre des
-exceptions</a>. Notez que si la licence vendue comme exception comprend du
-code qui n'est pas présent dans la version libre ordinaire, ce n'est pas de
-la vente d'exception, c'est du logiciel non libre.</p>
+<li id="f5"><p>Certains, de manière inexplicable, utilisent le terme
«â¯double licenceâ¯Â»
+pour désigner la vente d'exceptions, mais c'est un abus de langage. Voir <a
+href="/philosophy/selling-exceptions.html"> Vendre des exceptions</a>. Notez
+que si la licence vendue comme exception comprend du code qui n'est pas
+présent dans la version libre ordinaire, ce n'est pas de la vente
+d'exception, c'est du logiciel non libre.</p></li>
+</ol>
+</div>
<div class="translators-notes">
@@ -328,7 +334,7 @@
<!-- for id="content", starts in the include above -->
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
-<div id="footer">
+<div id="footer" role="contentinfo">
<div class="unprintable">
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a
@@ -348,7 +354,7 @@
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
- <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ <p>For information on coordinating and contributing translations of
our web pages, see <a
href="/server/standards/README.translations.html">Translations
README</a>. -->
@@ -377,7 +383,7 @@
There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
-<p>Copyright © 2016, 2018, 2020 Free Software Foundation, Inc.</p>
+<p>Copyright © 2016, 2018, 2020, 2021 Free Software Foundation, Inc.</p>
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
@@ -389,13 +395,13 @@
<div class="translators-credits">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
-Traduction : Thérèse Godefroy<br /> Révision : <a
+Traductionâ¯: Thérèse Godefroy<br /> Révisionâ¯: <a
href="mailto:trad-gnu@april.org";>trad-gnu@april.org</a></div>
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
-$Date: 2021/07/04 18:30:37 $
+$Date: 2021/12/29 17:00:31 $
<!-- timestamp end -->
</p>
Index: old-licenses/gpl-2.0-faq.fr.html
===================================================================
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--- old-licenses/gpl-2.0-faq.fr.html 28 Dec 2021 21:30:00 -0000 1.109
+++ old-licenses/gpl-2.0-faq.fr.html 29 Dec 2021 17:00:32 -0000 1.110
@@ -1,17 +1,32 @@
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-<!-- Parent-Version: 1.86 -->
+<!-- Parent-Version: 1.96 -->
+<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html -->
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<title>Foire aux questions sur la GNU GPL v2.0 - Projet GNU - Free Software
Foundation</title>
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-<h2>Foire aux questions sur la GNU GPL version 2</h2>
+<h2 class="c">Foire aux questions sur la GNU GPL version 2</h2>
-<!--#include virtual="/licenses/fsf-licensing.fr.html" -->
+<div class="comment">
<p>
Cette page contient les réponses aux questions les plus courantes sur la
licence publique générale GNU (GNU <abbr title="General Public
@@ -26,12 +41,60 @@
tester vos connaissances sur les licences de logiciel libre avec notre quiz
(en anglais)</a>.
</p>
+</div>
<!-- Replace this list with the page's contents. -->
-<h3 style="clear: both; padding: .3em 0; border-bottom: 1px solid #999">
-Table des matières</h3>
+<div class="toc">
+<h3 class="no-display">Table des matières</h3>
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+<ul>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#basics"><b>' -->
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+Questions de base sur la GPL, le projet GNU, et la Fondation pour le
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+</li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#understanding"><b>' -->
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+Compréhension générale de la GPL<!--#echo
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+</li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#licensing"><b>' -->
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+Utiliser la GPL pour vos programmes<!--#echo encoding='none' var='CLOSE' -->
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+Distribution de programmes régis par la GPL<!--#echo
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+Utiliser des programmes sous GPL pour écrire d'autres programmes<!--#echo
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+encoding='none' var='ANCHOR' -->
+Combiner un travail avec du code sous GPL<!--#echo
+encoding='none' var='CLOSE' -->
+</li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#violations"><b>' -->
+<!--#echo
+encoding='none' var='ANCHOR' -->
+Questions sur les violations de la GPL<!--#echo
+encoding='none' var='CLOSE' -->
+</li>
+</ul>
+<hr class="thin" />
- <h4>Questions de base sur la GPL, le projet GNU, et la Fondation pour le
+ <h4 id="basics">Questions de base sur la GPL, le projet GNU, et la Fondation
pour le
logiciel libre</h4>
<ul>
@@ -74,7 +137,7 @@
</ul>
- <h4>Compréhension générale de la GPL</h4>
+ <h4 id="understanding">Compréhension générale de la GPL</h4>
<ul>
<li><a href="#WhyDoesTheGPLPermitUsersToPublishTheirModifiedVersions"
@@ -164,7 +227,7 @@
</ul>
- <h4>Utiliser la GPL pour vos programmes</h4>
+ <h4 id="licensing">Utiliser la GPL pour vos programmes</h4>
<ul>
@@ -219,7 +282,7 @@
programme que j'ai développé en utilisant des outils non libres�</a></li>
</ul>
- <h4>Distribution de programmes régis par la GPL</h4>
+ <h4 id="distributing">Distribution de programmes régis par la GPL</h4>
<ul>
@@ -306,7 +369,7 @@
</ul>
- <h4>Utiliser des programmes sous GPL pour écrire d'autres programmes</h4>
+ <h4 id="using-programs">Utiliser des programmes sous GPL pour écrire
d'autres programmes</h4>
<ul>
@@ -334,7 +397,7 @@
</ul>
- <h4>Combiner un travail avec du code sous GPL</h4>
+ <h4 id="combining">Combiner un travail avec du code sous GPL</h4>
<ul>
@@ -454,7 +517,7 @@
</ul>
- <h4>Questions sur les violations de la GPL</h4>
+ <h4 id="violations">Questions sur les violations de la GPL</h4>
<ul>
@@ -480,9 +543,11 @@
</ul>
-<hr />
+<hr class="no-display" />
+</div>
-<dl>
+<!--#include virtual="/licenses/fsf-licensing.fr.html" -->
+<dl class="article reduced-width">
<dt><b><a href="#TOCWhatDoesGPLStandFor" id="WhatDoesGPLStandFor">Que veut dire
«â¯GPLâ¯Â»â¯?</a></b></dt>
@@ -936,7 +1001,7 @@
<dd>
Si les bibliothèques avec lesquelles vous faites une édition de liens
entrent dans le champ de l'exception suivante de la GPLâ¯:
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
<i>However, as a special exception, the source code distributed need not
include anything that is normally distributed (in either source or binary
form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the
@@ -955,7 +1020,7 @@
entièrement en dehors de la GPL. Cet avis de copyright et de licence
autorise l'édition de lien avec le programme FOOâ¯:</p>
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
Copyright (C) aaaa [Nom du détenteur du copyright]
</p><p>
<i>This program is free software; you can redistribute it and/or modify it
@@ -1339,7 +1404,7 @@
<dd>
Parce qu'elle impose une exigence spécifique qui n'est pas dans la GPLâ¯; Ã
savoir la règle portant sur la publicité du programme. La GPL ditâ¯:
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
<i>You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise
of the rights granted herein.</i><a href="#trad-f"><sup>f</sup></a>
</p></blockquote>
@@ -1462,7 +1527,7 @@
<dd>
Ajoutez ce texte à l'avis de licence de chaque fichier du paquet, à la fin
du texte qui dit que le fichier est distribué sous la licence GNU GPLâ¯:
-<blockquote>
+<blockquote class="emph-box">
<p>
<i>Linking ABC statically or dynamically with other modules is making a
combined work based on ABC. Thus, the terms and conditions of the GNU
@@ -2202,7 +2267,7 @@
chaque fichier du paquet (dans la mesure du possible), après le texte qui
dit que le fichier est distribué sous la GNU GPLâ¯:</p>
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
<i>As a special exception, if you create a document which uses this font,
and embed this font or unaltered portions of this font into the document,
this font does not by itself cause the resulting document to be covered by
@@ -2240,11 +2305,14 @@
incompatibles), comme indiqué dans le diagramme ci-dessous. </p>
<!-- GNUN: localize URL /licenses/template-diagram.fr.png -->
-<p><a href="/licenses/template-diagram.fr.png"><img
src="/licenses/template-diagram.fr.png" alt="Diagramme de modèle faisant appel
à du JavaScript" /></a></p>
+<p id="template-diagram"><a href="/licenses/template-diagram.fr.png">
+<img src="/licenses/template-diagram.fr.png"
+ alt="Diagramme de modèle faisant appel à du JavaScript"/></a></p>
<p>Voici une exception pour le code JavaScript qui fait celaâ¯:</p>
-<blockquote><p><i>As a special exception to GPL, any HTML file which merely
makes function
+<blockquote class="emph-box"><p>
+<i>As a special exception to GPL, any HTML file which merely makes function
calls to this code, and for that purpose includes it by reference shall be
deemed a separate work for copyright law purposes. In addition, the
copyright holders of this code give you permission to combine this code with
@@ -2321,7 +2389,7 @@
<p>
Une traduction non approuvée n'a pas de valeur juridique, et doit le
déclarer explicitement. Cela doit être écrit comme suitâ¯:</p>
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
<i>This translation of the GPL is informal, and not officially approved by
the Free Software Foundation as valid. To be completely sure of what is
permitted, refer to the original GPL.</i><br /><br />Cette traduction de la
@@ -2662,7 +2730,7 @@
<!-- for id="content", starts in the include above -->
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
-<div id="footer">
+<div id="footer" role="contentinfo">
<div class="unprintable">
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a
@@ -2682,7 +2750,7 @@
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
- <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ <p>For information on coordinating and contributing translations of
our web pages, see <a
href="/server/standards/README.translations.html">Translations
README</a>. -->
@@ -2695,8 +2763,8 @@
les infos nécessaires.</p>
</div>
-<p>Copyright © 2001, 2006-2008, 2014, 2015, 2017-2020 Free Software
-Foundation, Inc.</p>
+<p>Copyright © 2001-2007, 2009, 2011, 2014, 2015, 2017, 2019, 2021 Free
+Software Foundation, Inc.</p>
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
@@ -2714,7 +2782,7 @@
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
-$Date: 2021/12/28 21:30:00 $
+$Date: 2021/12/29 17:00:32 $
<!-- timestamp end -->
</p>
Index: old-licenses/po/gpl-2.0-faq.fr-en.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/old-licenses/po/gpl-2.0-faq.fr-en.html,v
retrieving revision 1.62
retrieving revision 1.63
diff -u -b -r1.62 -r1.63
--- old-licenses/po/gpl-2.0-faq.fr-en.html 8 Dec 2020 22:59:57 -0000
1.62
+++ old-licenses/po/gpl-2.0-faq.fr-en.html 29 Dec 2021 17:00:32 -0000
1.63
@@ -1,12 +1,26 @@
<!--#include virtual="/server/header.html" -->
-<!-- Parent-Version: 1.86 -->
+<!-- Parent-Version: 1.96 -->
+<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html -->
<title>Frequently Asked Questions about the GNU GPL v2.0
- GNU Project - Free Software Foundation</title>
+<style type="text/css" media="screen"><!--
+ul .emph-box { padding-top: .7em; }
+#template-diagram {
+ width: 37.5em; max-width: 100%;
+ margin: auto;
+}
+#template-diagram img { width: 100%; }
+.note#fsf-licensing {
+ float: none;
+ width: 47em; max-width: 93%;
+ margin: 1.5em auto 3em;
+}
+--></style>
<!--#include virtual="/licenses/old-licenses/po/gpl-2.0-faq.translist" -->
<!--#include virtual="/server/banner.html" -->
-<h2>Frequently Asked Questions about version 2 of the GNU GPL</h2>
-<!--#include virtual="/licenses/fsf-licensing.html" -->
+<h2 class="c">Frequently Asked Questions about version 2 of the GNU GPL</h2>
+<div class="comment">
<p>
This page contains answers to commonly asked questions about the GNU General
Public License (GPL), version 2. The FAQ for the current version of the GPL is
@@ -18,12 +32,43 @@
After you read this FAQ, <a href="/cgi-bin/license-quiz.cgi">you can
test your knowledge of Free Software licensing with our quiz</a>.
</p>
+</div>
<!-- Replace this list with the page's contents. -->
-<h3 style="clear: both; padding: .3em 0; border-bottom: 1px solid #999">
-Table of Contents</h3>
+<div class="toc">
+<h3 class="no-display">Table of Contents</h3><!--#set var='CLOSE'
value='</b></a>' -->
+<ul>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#basics"><b>' --><!--#echo
+encoding='none' var='ANCHOR' --><span class="gnun-split"></span>Basic
questions about the GPL,
+the GNU Project, and the Free Software Foundation<span
class="gnun-split"></span><!--#echo
+encoding='none' var='CLOSE' --></li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#understanding"><b>' --><!--#echo
+encoding='none' var='ANCHOR' --><span class="gnun-split"></span>General
understanding of the
+GPL<span class="gnun-split"></span><!--#echo
+encoding='none' var='CLOSE' --></li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#licensing"><b>' --><!--#echo
+encoding='none' var='ANCHOR' --><span class="gnun-split"></span>Using the GPL
for your
+programs<span class="gnun-split"></span><!--#echo encoding='none' var='CLOSE'
--></li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#distributing"><b>' --><!--#echo
+encoding='none' var='ANCHOR' --><span class="gnun-split"></span>Distribution
of programs released
+under the GPL<span class="gnun-split"></span><!--#echo
+encoding='none' var='CLOSE' --></li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#using-programs"><b>' --><!--#echo
+encoding='none' var='ANCHOR' --><span class="gnun-split"></span>Using programs
released under
+the GPL when writing other programs<span class="gnun-split"></span><!--#echo
+encoding='none' var='CLOSE' --></li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#combining"><b>' --><!--#echo
+encoding='none' var='ANCHOR' --><span class="gnun-split"></span>Combining work
with code
+released under the GPL<span class="gnun-split"></span><!--#echo
+encoding='none' var='CLOSE' --></li>
+ <li><!--#set var='ANCHOR' value='<a href="#violations"><b>' --><!--#echo
+encoding='none' var='ANCHOR' --><span class="gnun-split"></span>Questions
about violations of the
+GPL<span class="gnun-split"></span><!--#echo
+encoding='none' var='CLOSE' --></li>
+</ul>
+<hr class="thin" />
- <h4>Basic questions about the GPL, the GNU Project, and the Free
+ <h4 id="basics">Basic questions about the GPL, the GNU Project, and the Free
Software Foundation</h4>
<ul>
@@ -65,7 +110,7 @@
</ul>
- <h4>General understanding of the GPL</h4>
+ <h4 id="understanding">General understanding of the GPL</h4>
<ul>
<li><a href="#WhyDoesTheGPLPermitUsersToPublishTheirModifiedVersions"
@@ -158,7 +203,7 @@
</ul>
- <h4>Using the GPL for your programs</h4>
+ <h4 id="licensing">Using the GPL for your programs</h4>
<ul>
@@ -213,7 +258,7 @@
a program under the GPL which I developed using nonfree tools?</a></li>
</ul>
- <h4>Distribution of programs released under the GPL</h4>
+ <h4 id="distributing">Distribution of programs released under the GPL</h4>
<ul>
@@ -298,7 +343,7 @@
</ul>
- <h4>Using programs released under the GPL when writing other
+ <h4 id="using-programs">Using programs released under the GPL when writing
other
programs</h4>
<ul>
@@ -325,7 +370,7 @@
</ul>
- <h4>Combining work with code released under the GPL</h4>
+ <h4 id="combining">Combining work with code released under the GPL</h4>
<ul>
@@ -445,7 +490,7 @@
</ul>
- <h4>Questions about violations of the GPL</h4>
+ <h4 id="violations">Questions about violations of the GPL</h4>
<ul>
@@ -470,9 +515,11 @@
</ul>
-<hr />
+<hr class="no-display" />
+</div>
+<!--#include virtual="/licenses/fsf-licensing.html" -->
-<dl>
+<dl class="article reduced-width">
<dt><b><a href="#TOCWhatDoesGPLStandFor"
id="WhatDoesGPLStandFor">What does “GPL” stand
@@ -909,7 +956,7 @@
<dd>
If the libraries that you link with fall within the following exception
in the GPL:
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
However, as a special exception, the source code distributed need not
include anything that is normally distributed (in either source or
binary form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of
@@ -929,7 +976,7 @@
GPL. This copyright notice and license notice give permission to link
with the program FOO:</p>
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
Copyright (C) yyyy <name of copyright holder>
</p><p>
This program is free software; you can redistribute it and/or modify
@@ -1298,7 +1345,7 @@
Because it imposes a specific requirement that is not in the GPL;
namely, the requirement on advertisements of the program. The GPL
states:
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise
of the rights granted herein.
</p></blockquote>
@@ -1422,7 +1469,7 @@
Add this text to the license notice of each file in the package, at
the end of the text that says the file is distributed under the GNU
GPL:
-<blockquote>
+<blockquote class="emph-box">
<p>
Linking ABC statically or dynamically with other modules is making
a combined work based on ABC. Thus, the terms and conditions of
@@ -2140,7 +2187,7 @@
file in the package (to the extent possible), at the end of the text
that says the file is distributed under the GNU GPL:</p>
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
As a special exception, if you create a document which uses
this font, and embed this font or unaltered portions of this font into
the document, this font does not by itself cause the resulting
@@ -2178,11 +2225,14 @@
(usually under incompatible terms). </p>
<!-- GNUN: localize URL /licenses/template-diagram.png -->
-<p><a href="/licenses/template-diagram.png"><img
src="/licenses/template-diagram.png" alt="A diagram of the above content"
/></a></p>
+<p id="template-diagram"><a href="/licenses/template-diagram.png">
+<img src="/licenses/template-diagram.png"
+ alt="A diagram of the above content"/></a></p>
<p>Here's an exception for Javascript code that does this:</p>
-<blockquote><p>As a special exception to GPL, any HTML file which merely makes
+<blockquote class="emph-box"><p>
+As a special exception to GPL, any HTML file which merely makes
function calls to this code, and for that purpose includes it by
reference shall be deemed a separate work for copyright law purposes.
In addition, the copyright holders of this code give you permission to
@@ -2256,7 +2306,7 @@
<p>
An unapproved translation has no legal force, and it should say so
explicitly. It should be marked as follows:</p>
-<blockquote><p>
+<blockquote class="emph-box"><p>
This translation of the GPL is informal, and not officially approved
by the Free Software Foundation as valid. To be completely sure of
what is permitted, refer to the original GPL (in English).
@@ -2469,7 +2519,7 @@
</dl>
</div><!-- for id="content", starts in the include above -->
<!--#include virtual="/server/footer.html" -->
-<div id="footer">
+<div id="footer" role="contentinfo">
<div class="unprintable">
<p>Please send general FSF & GNU inquiries to <a
@@ -2487,16 +2537,17 @@
to <a href="mailto:web-translators@gnu.org";>
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
- <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ <p>For information on coordinating and contributing translations of
our web pages, see <a
href="/server/standards/README.translations.html">Translations
README</a>. -->
Please see the <a
href="/server/standards/README.translations.html">Translations README</a> for
-information on coordinating and submitting translations of this article.</p>
+information on coordinating and contributing translations of this article.</p>
</div>
-<p>Copyright © 2001, 2006, 2007, 2008, 2014, 2015, 2017, 2018, 2019, 2020
Free Software Foundation, Inc.</p>
+<p>Copyright © 2001-2007, 2009, 2011, 2014, 2015, 2017, 2019, 2021 Free
+Software Foundation, Inc.</p>
<p>This page is licensed under a <a rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/";>Creative
@@ -2506,7 +2557,7 @@
<p class="unprintable">Updated:
<!-- timestamp start -->
-$Date: 2020/12/08 22:59:57 $
+$Date: 2021/12/29 17:00:32 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
Index: po/license-compatibility.fr-en.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/po/license-compatibility.fr-en.html,v
retrieving revision 1.5
retrieving revision 1.6
diff -u -b -r1.5 -r1.6
--- po/license-compatibility.fr-en.html 20 Nov 2020 22:30:13 -0000 1.5
+++ po/license-compatibility.fr-en.html 29 Dec 2021 17:00:32 -0000 1.6
@@ -1,20 +1,22 @@
<!--#include virtual="/server/header.html" -->
-<!-- Parent-Version: 1.86 -->
+<!-- Parent-Version: 1.96 -->
+<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html -->
<title>License Compatibility and Relicensing
- GNU Project - Free Software Foundation</title>
<!--#include virtual="/licenses/po/license-compatibility.translist" -->
<!--#include virtual="/server/banner.html" -->
+<div class="article reduced-width">
<h2>License Compatibility and Relicensing</h2>
-<p>by Richard Stallman</p>
+<address class="byline">by Richard Stallman</address>
<p>If you want to combine two free programs into one, or merge code from
one into the other, this raises the question of whether their licenses
-allow combining them, or prohibit combining them.<a href="#f1">(*)</a></p>
+allow combining them, or prohibit combining them.<a href="#f1">[1]</a></p>
<p>There is no problem merging programs that have the same license, if it
is a reasonably behaved license, as nearly all free licenses
-are.<a href="#f2">(**)</a></p>
+are.<a href="#f2">[2]</a></p>
<p>What then when the licenses are different? In general we say that
several licenses are <em>compatible</em> if there is a way to merge
@@ -46,7 +48,7 @@
parts can't be distinguished any more, that merged code should carry
all the licenses of the merged parts. Since all the licenses are lax
anyway, this causes no practical problem except that the list of
-licenses gets long.<a href="#f3">(***)</a></p>
+licenses gets long.<a href="#f3">[3]</a></p>
<p>By the same token, lax licenses are usually compatible with any
copyleft license. In the combined program, the parts that came in
@@ -97,9 +99,9 @@
“GNU GPL version N or any later version.” This licensing is
compatible with version N, and also with N+1 (because it offers
version N+1 as an option). When you combine code under “GPL 3 or
-later” with code under “GPL 2 or later”, the license
+later” with code under “GPL 2 or later,” the license
of the combination is their intersection, which is “GPL 3 or
-later”.</p>
+later.”</p>
<p>We hope we will never need to make a GNU GPL version 4, but nothing is
perfect and we can't assume we have anticipated all the issues. By
@@ -123,7 +125,7 @@
<p>Since then, I have come to question the wisdom of that decision.
Programs such as Linux, which allow only one GNU GPL version and
reject license upgrades, cause practical
-incompatibility.<a href="#f4">(****)</a> If we ever make a GPL version
+incompatibility.<a href="#f4">[4]</a> If we ever make a GPL version
4, perhaps we should include an upgrade clause that automatically
permits relicensing to higher-numbered versions, 5 and up.</p>
@@ -146,24 +148,24 @@
to release that combined program is under the appropriate GPL
version(s).</p>
-<p>Likewise, CC-BY-SA 4.0 explicitly permits relicensing modified
+<p>Likewise, CC BY-SA 4.0 explicitly permits relicensing modified
versions to GNU GPL version 3, but GPL version 3 does not permit
-relicensing to CC-BY-SA. This issue should never arise for software
+relicensing to CC BY-SA. This issue should never arise for software
code; Creative Commons says its licenses are not meant for code, and
says that the license to use for code is the GNU GPL. But there are
other kinds of works, such as hardware designs or game art, where you
might have occasion to merge material released under CC-BY-SA with
material released under the GNU GPL. This can be done through
-CC-BY-SA's explicit relicensing permission.</p>
+CC BY-SA's explicit relicensing permission.</p>
-<p>Unfortunately, CC-BY-SA 4.0 does not permit relicensing to future GPL
+<p>Unfortunately, CC BY-SA 4.0 does not permit relicensing to future GPL
versions. What you should do, when you relicense material under
-CC-BY-SA 4.0 to the GPL, is <a
+CC BY-SA 4.0 to the GPL, is <a
href="/licenses/rms-why-gplv3.html#future-proofing">specify
yourself as a license version proxy</a> to indicate whether future GPL
versions have been authorized for that material. If someday there is
a GPL version 4 and Creative Commons decides to allow relicensing from
-CC-BY-SA to GPL version 4, you as proxy will be able to retroactively
+CC BY-SA to GPL version 4, you as proxy will be able to retroactively
authorize use of that relicensed material under GPL version 4.
(Alternatively, you can ask the authors of that material to give
permission right away.)</p>
@@ -204,7 +206,7 @@
the GNU GPL except when the code explicitly denies this
permission.</p>
-<p>Finally, what about dual licensing?<a href="#f5">(*****)</a> A dual
+<p>Finally, what about dual licensing?<a href="#f5">[5]</a> A dual
license is a disjunction: it means that the same program carries a
choice of two or more different licenses. For instance, older
versions of Perl carried a dual license: the disjunction of the
@@ -253,22 +255,23 @@
<p>The Apache 2.0 license subsumes the BSD, Expat, X11, ISC and CC-0
licenses. BSD 3 clause subsumes BSD 2 clause. The BSD licenses
-subsume the Expat, X11 and ISC licenses and CC-0.</p>
+subsume the Expat, X11 and ISC licenses and CC0.</p>
<p>This is not meant to be a complete list, but if we are informed of
other cases worth mentioning, we will add them.</p>
<p>When some license is subsumed, you still need to include a copy
of it with all distribution of the combined program.</p>
+<div class="column-limit"></div>
-<h3 id="footnotes">Footnotes</h3>
-
-<p id="f1"><b>*</b> It is not inconceivable that other legal issues
+<h3 id="footnotes" class="footnote">Footnotes</h3>
+<ol>
+<li id="f1"><p>It is not inconceivable that other legal issues
might arise about a specific combination of programs, issues not
related to the copyright licenses of the programs to be combined. We
-discuss only the implications of the licenses themselves.</p>
+discuss only the implications of the licenses themselves.</p></li>
-<p id="f2"><b>**</b> The main license in actual use that isn't
+<li id="f2"><p>The main license in actual use that isn't
reasonably behaved is the license of TeX: if two programs are licensed
just the way TeX is, there is no authorized way to distribute a merged
version of them.</p>
@@ -282,29 +285,32 @@
<p>It is no coincidence that TeX was released in 1982: our community has
learned, since then, to write reasonably behaved licenses.</p>
+</li>
-<p id="f3"><b>***</b> When distributing in source code
+<li id="f3"><p>When distributing in source code
form, it is usually sufficient to leave the license notices in the
source code as they stand; extra license notice requirements typically
only come up for lax licenses when distributing binaries without the
-source code.</p>
+source code.</p></li>
-<p id="f4"><b>****</b> In addition, GPL version 2 still allows
+<li id="f4"><p>In addition, GPL version 2 still allows
binaries to be made nonfree by hardware that rejects all but special
signed binaries, and still does not allow distribution of binaries by
torrent. <a href="/licenses/rms-why-gplv3.html">We fixed those
-problems, and others, in version 3</a>, but we can't change version 2.</p>
+problems, and others, in version 3</a>, but we can't change version 2.</p></li>
-<p id="f5"><b>*****</b> Some use the term “dual licensing”
+<li id="f5"><p>Some use the term “dual licensing”
to refer to selling exceptions, but that is a misnomer.
See <a href="/philosophy/selling-exceptions.html"> Selling
Exceptions</a>. Note that if the program on which the license is sold
includes any code that is not in the free (libre) release, that's not
-selling exceptions, that's nonfree software.</p>
+selling exceptions, that's nonfree software.</p></li>
+</ol>
+</div>
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