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www/licenses gplv3-the-program.fr.html
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GNUN |
Subject: |
www/licenses gplv3-the-program.fr.html |
Date: |
Sun, 28 Nov 2021 14:30:12 -0500 (EST) |
CVSROOT: /web/www
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Changes by: GNUN <gnun> 21/11/28 14:30:12
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licenses : gplv3-the-program.fr.html
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Index: gplv3-the-program.fr.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/gplv3-the-program.fr.html,v
retrieving revision 1.57
retrieving revision 1.58
diff -u -b -r1.57 -r1.58
--- gplv3-the-program.fr.html 31 May 2021 21:09:06 -0000 1.57
+++ gplv3-the-program.fr.html 28 Nov 2021 19:30:12 -0000 1.58
@@ -4,37 +4,37 @@
<!-- Parent-Version: 1.77 -->
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-<title>Que signifie « le Programme » dans la GPLv3 ? - Projet GNU - Free
Software
+<title>Que signifie «â¯le Programmeâ¯Â» dans la GPLv3â¯? - Projet GNU -
Free Software
Foundation</title>
<!--#include virtual="/licenses/po/gplv3-the-program.translist" -->
<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
-<h2>Que signifie « le Programme » dans la GPLv3 ?</h2>
+<h2>Que signifie «â¯le Programmeâ¯Â» dans la GPLv3â¯?</h2>
<h3>Résumé</h3>
<p>Dans la version 3 de la licence publique générale GNU (<abbr
title="General
-Public License">GPL</abbr>v3), l'expression « le Programme » signifie une
+Public License">GPL</abbr>v3), l'expression «â¯le Programmeâ¯Â» signifie une
création spécifique qui est régie par la GPLv3 et reçue par un destinataire
-particulier de la part d'un concédant ou d'un distributeur de l'amont. « Le
-Programme » est la création particulière de logiciel<a id="TransNote1-rev"
+particulier de la part d'un concédant ou d'un distributeur de l'amont. «â¯Le
+Programmeâ¯Â» est la création particulière de logicielâ¯<a
id="TransNote1-rev"
href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> que vous avez reçue dans un cas donné de
concession de licence aux termes de la GPLv3, dans l'état où vous l'avez
reçue.</p>
-<p>« Le Programme » ne peut signifier « toutes les créations qui ont
été un
-jour placées sous GPLv3 » ; cette interprétation n'a pas de sens dans la
-mesure où « le Programme » est au singulier : tous ces programmes sous
GPLv3
+<p>«â¯Le Programmeâ¯Â» ne peut signifier «â¯toutes les créations qui ont
été un
+jour placées sous GPLv3â¯Â»â¯; cette interprétation n'a pas de sens dans la
+mesure où «â¯le Programmeâ¯Â» est au singulierâ¯: tous ces programmes
sous GPLv3
ne forment pas un programme unique.</p>
<p>Ceci s'applique notamment à la clause de l'article 10, paragraphe 3, de
la
-GPLv3 qui stipule :</p>
+GPLv3 qui stipuleâ¯:</p>
-<blockquote><p>[Y]ou may not initiate litigation (including a cross-claim or
counterclaim
-in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using,
-selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of
-it.<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+<blockquote><p><i>[Y]ou may not initiate litigation (including a cross-claim or
+counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by
+making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any
+portion of it.</i><br/><br/>
+Traduction non officielleâ¯:<br/><br/>
[V]ous ne pouvez engager une quelconque instance judiciaire (y compris une
demande connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant quâune
quelconque revendication de brevet est contrefaite par la réalisation,
@@ -60,12 +60,12 @@
<h3>Analyse plus poussée</h3>
-<p>La GPLv3 définit « le Programme » comme suit :</p>
+<p>La GPLv3 définit «â¯le Programmeâ¯Â» comme suitâ¯:</p>
-<blockquote><p>"The Program" refers to any copyrightable work
licensed under this
-License.<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
-« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit
+<blockquote><p><i>"The Program" refers to any copyrightable work
licensed under
+this License.</i><br/><br/>
+Traduction non officielleâ¯:<br/><br/>
+«â¯Le Programmeâ¯Â» se réfère à toute création protégeable par le droit
dâauteur licenciée aux termes de cette Licence.</p></blockquote>
<p>Certains ont soutenu que cette définition pouvait être interprétée comme
@@ -77,24 +77,24 @@
de résiliation de licence de brevet énoncée dans l'article 10, paragraphe
3,
et l'octroi d'une licence expresse de brevet par les contributeurs de
l'amont dans le cadre de l'article 11, paragraphe 3. Cette lecture trop
-large de l'expression « le Programme » est erronée et contraire à nos
+large de l'expression «â¯le Programmeâ¯Â» est erronée et contraire à nos
intentions en tant que rédacteurs de la GPLv3.</p>
<p>Le mot anglais <i>any</i> a de multiples sens, séparés par de subtiles
-nuances. Dans certains cas, <i>any</i> signifie « tous » ou « chaqueÂ
» ;
-dans d'autres cas, dont celui de la définition du « Programme » dans la
+nuances. Dans certains cas, <i>any</i> signifie «â¯tousâ¯Â» ou
«â¯chaqueâ¯Â»â¯;
+dans d'autres cas, dont celui de la définition du «â¯Programmeâ¯Â» dans la
GPLv3, ce terme recouvre seulement une instance particulière parmi de
-nombreuses possibilités [ce qui en français se traduit par « tout(e)» ou
-« n'importe quel(le) »]. Cette ambiguïté doit être résolue d'après le
+nombreuses possibilités [ce qui en français se traduit par «â¯tout(e)» ou
+«â¯n'importe quel(le)â¯Â»]. Cette ambiguïté doit être résolue d'après
le
contexte. En l'occurrence, le contexte la résout, mais cela requiert d'y
réfléchir.</p>
-<p>Nous aurions pu formuler la définition du « Programme » différemment,
par
-exemple en écrivant « une création spécifique » plutôt que « toute
-création », mais cela n'aurait pas éliminé la nécessité d'y
-réfléchir. L'expression « une création spécifique licenciée aux termes
de
-cette Licence », considérée isolément, ne signifierait pas forcément *la*
-création spécifique reçue par un « vous » particulier dans un cas
+<p>Nous aurions pu formuler la définition du «â¯Programmeâ¯Â»
différemment, par
+exemple en écrivant «â¯une création spécifiqueâ¯Â» plutôt que «â¯toute
+créationâ¯Â», mais cela n'aurait pas éliminé la nécessité d'y
+réfléchir. L'expression «â¯une création spécifique licenciée aux termes
de
+cette Licenceâ¯Â», considérée isolément, ne signifierait pas forcément
*la*
+création spécifique reçue par un «â¯vousâ¯Â» particulier dans un cas
particulier de concession de licence ou de distribution. Notre examen
d'autres licences de logiciel libre montre qu'elles soulèvent les mêmes
problèmes d'interprétation, du fait qu'elles font usage de pronoms et
@@ -110,58 +110,59 @@
l'accent sur la réutilisation de la GPLv3 pour de multiples créations de
logiciel, dans de multiples situations de concession de licence. La GNU GPL
est prévue pour être utilisée par de nombreux développeurs pour leurs
-programmes ; cela aussi doit être clair.</p>
+programmesâ¯; cela aussi doit être clair.</p>
<p>La même utilisation de <i>any</i> qui génère ces soucis d'interprétation
dans la GPLv3 existe dans la GPLv2, dans la définition
-correspondante. L'article 0 de la GPLv2 indique :</p>
+correspondante. L'article 0 de la GPLv2 indiqueâ¯:</p>
-<blockquote><p>This License applies to any program or other work which
contains a notice
+<blockquote><p><i>This License applies to any program or other work which
contains a notice
placed by the copyright holder saying it may be distributed under the terms
of this General Public License. The "Program", below, refers to
any such program or work, and a "work based on the Program" means
-either the Program or any derivative work under copyright law
-…<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+either the Program or any derivative work under copyright
+law […]</i><br/><br/>
+Traduction non officielleâ¯<a id="TransNote2-rev"
+href="#TransNote2"><sup>2</sup></a>â¯:<br/><br/>
Cette Licence s'applique à tout programme ou toute autre création qui
contient un avis, placé par le détenteur des droits d'auteur, indiquant que
la création peut être distribuée aux termes de cette Licence publique
-générale. Dans la suite de ce texte, le « Programme » fait référence Ã
tout
-programme ou création répondant à ce critère, et une « création basée
sur le
-Programme » désigne, soit le Programme, soit toute création dérivée
soumise
-au droit d'auteur…</p></blockquote>
+générale. Dans la suite de ce texte, le «â¯Programmeâ¯Â» fait référence
à tout
+programme ou création répondant à ce critère, et une «â¯création basée
sur le
+Programmeâ¯Â» désigne, soit le Programme, soit toute création dérivée
soumise
+au droit d'auteur […]</p></blockquote>
<p>Cependant, il a toujours été entendu par la FSF et par les autres membres
de
-la communauté d'utilisateurs de la GPL que, dans la GPLv2, « le ProgrammeÂ
»
+la communauté d'utilisateurs de la GPL que, dans la GPLv2, «â¯le
Programmeâ¯Â»
fait référence à la création spécifique sous GPL que vous recevez, avant
que
vous ne lui apportiez une quelconque modification. La définition du
-« Programme » dans la GPLv3 doit s'entendre dans le même sens.</p>
+«â¯Programmeâ¯Â» dans la GPLv3 doit s'entendre dans le même sens.</p>
<p>Nous ne pouvons trouver aucune clause de la GPLv3 dans laquelle
-l'interprétation élargie suggérée pour l'expression « le Programme »
ou son
-sur-ensemble « création basée sur le Programme » aurait un sens ou une
+l'interprétation élargie suggérée pour l'expression «â¯le Programmeâ¯Â»
ou son
+sur-ensemble «â¯création basée sur le Programmeâ¯Â» aurait un sens ou une
quelconque signification pratique, cohérente avec la formulation de la
clause et l'historique de ses brouillons. Les clauses de la GPLv3 concernant
les brevets en sont une illustration.</p>
-<p>Le troisième paragraphe de l'article 11 stipule :</p>
+<p>Le troisième paragraphe de l'article 11 stipuleâ¯:</p>
-<blockquote><p>Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide,
royalty-free patent
-license under the contributor's essential patent claims, to make, use, sell,
-offer for sale, import and otherwise run, modify and propagate the contents
-of its contributor version.<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+<blockquote><p><i>Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide,
royalty-free
+patent license under the contributor's essential patent claims, to make,
+use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and propagate
+the contents of its contributor version.</i><br/><br/>
+Traduction non officielleâ¯:<br/><br/>
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du
contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer et
par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa version
contributive.</p></blockquote>
-<p>Un « contributeur » est défini comme « un détenteur de droits
d'auteur qui
+<p>Un «â¯contributeurâ¯Â» est défini comme «â¯un détenteur de droits
d'auteur qui
autorise lâutilisation, aux termes de cette licence, du Programme ou dâune
-création sur laquelle le Programme est basé. »</p>
+création sur laquelle le Programme est basé.â¯Â»</p>
-<p>Il a été suggéré qu'une lecture élargie de l'expression « le
Programme »
+<p>Il a été suggéré qu'une lecture élargie de l'expression «â¯le
Programmeâ¯Â»
entraîne l'octroi d'une licence de brevet déraisonnablement étendue. Cela
découle de l'interprétation selon laquelle, pour un destinataire donné d'une
licence aux termes de la GPLv3, l'ensemble des contributeurs accordant des
@@ -174,8 +175,8 @@
<p>Toutefois, une étude attentive du libellé de la licence de brevet montre
que
ces inquiétudes sont sans fondement. Afin d'exercer les prérogatives qui lui
sont accordées par la licence de brevet, le destinataire d'une licence GPLv3
-doit avoir en sa possession « les contenus de [l]a version contributive [du
-contributeur] ». S'il a une licence de brevet, alors il a nécessairement
+doit avoir en sa possession «â¯les contenus de [l]a version contributive [du
+contributeur]â¯Â». S'il a une licence de brevet, alors il a nécessairement
reçu cette contribution, qui lui a été licenciée aux termes de la
GPLv3.</p>
<p>Ainsi, les contributeurs sont toujours, de fait, les concédants d'une
@@ -184,24 +185,24 @@
dernière a été accordée a en fin de compte reçu de la part des auteurs la
contribution couverte par cette licence. S'il en était autrement, l'octroi
de la licence de brevet serait sans objet, puisque l'exercice de ses
-prérogatives est lié à la « version contributive » du contributeur. Les
+prérogatives est lié à la «â¯version contributiveâ¯Â» du contributeur.
Les
contributeurs et le destinataire de la licence de brevet de l'article 11
sont donc dans une relation de distribution directe ou indirecte. De ce
fait, l'article 11, paragraphe 3, n'exige pas que vous accordiez une licence
de brevet à quiconque ne reçoit pas également de vous une licence de droits
d'auteur (les redistributeurs qui ne sont pas contributeurs restent soumis Ã
la doctrine de la licence de brevet implicite applicable et à la clause
-spéciale d'« extension automatique » de l'article 11, paragraphe 6).</p>
+spéciale d'«â¯extension automatiqueâ¯Â» de l'article 11, paragrapheÂ
6).</p>
<p>De manière analogue, il n'y a aucune base à une lecture élargie de
-l'expression « le Programme » quand on considère la clause relative aux
-brevets de l'article 10, paragraphe 3. Cette clause stipule :</p>
+l'expression «â¯le Programmeâ¯Â» quand on considère la clause relative aux
+brevets de l'article 10, paragraphe 3. Cette clause stipuleâ¯:</p>
-<blockquote><p>[Y]ou may not initiate litigation (including a cross-claim or
counterclaim
-in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using,
-selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of
-it.<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+<blockquote><p><i>[Y]ou may not initiate litigation (including a cross-claim or
+counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by
+making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any
+portion of it.</i><br/><br/>
+Traduction non officielleâ¯:<br/><br/>
[V]ous ne pouvez engager une quelconque instance judiciaire (y compris une
demande connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant quâune
quelconque revendication de brevet est contrefaite par la réalisation,
@@ -227,7 +228,7 @@
plusieurs autres licences célèbres, notamment la Mozilla Public License
version 1.1, pour ce qui est de la résiliation des licences de brevet.</p>
-<p>Si l'interprétation du « Programme » en question dans cet article
était
+<p>Si l'interprétation du «â¯Programmeâ¯Â» en question dans cet article
était
appliquée à la clause de l'article 10, paragraphe 3, le résultat serait en
rupture radicale avec toute la cohérence de nos déclarations passées et de
notre politique au sujet des représailles, ce qui n'est clairement pas notre
@@ -238,20 +239,20 @@
a été ajoutée au <i>Draft 3</i> (troisième brouillon) de la GPLv3 en
remplacement de certaines parties de l'alinéa 7(b)(5) du <i>Draft 2</i>. Ce
dernier permettait d'établir deux catégories de clauses entraînant la
-résiliation de la licence de brevet pour les créations régies par la GPLv3Â
:</p>
+résiliation de la licence de brevet pour les créations régies par la
GPLv3â¯:</p>
-<blockquote><p>[…] Only these kinds of additional requirements are
allowed by this
-License:<br/>
+<blockquote><p><i>[…] Only these kinds of additional requirements are
allowed by
+this License:<br/>
[…] terms that wholly or partially terminate, or allow termination
of, permission for use of the material they cover, for a user who files a
software patent lawsuit (that is, a lawsuit alleging that some software
infringes a patent) not filed in retaliation or defense against the earlier
filing of another software patent lawsuit, or in which the allegedly
infringing software includes some of the covered material, possibly in
-combination with other software …<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+combination with other software […]</i><br/><br/>
+Traduction non officielleâ¯:<br/><br/>
[…] Seules les catégories suivantes de clauses restrictives
-additionnelles sont permises par cette licence :<br/>
+additionnelles sont permises par cette licenceâ¯:<br/>
[…] des clauses qui entraînent la résiliation totale ou partielle (ou
permettent la résiliation) de la permission d'utiliser la contribution
qu'elles régissent, à l'encontre d'un utilisateur qui intente un procès Ã
@@ -259,12 +260,12 @@
logiciel contrefait un brevet), si ce procès n'est pas intenté en
représailles ou en défense contre un autre procès en contrefaçon de brevet
logiciel, ou si le logiciel incriminé contient une partie de la contribution
-régie, éventuellement combinée à d'autres
logiciels…</p></blockquote>
+régie, éventuellement combinée à d'autres logicielsÂ
[…]</p></blockquote>
<p>L'article 7 ne fait pas état de la politique de la GPL à ce sujet. à la
place, il indique jusqu'Ã quel point d'autres licences compatibles peuvent
aller. De ce fait, ce texte de l'article 7 n'aurait pas établi la
-possibilité de représailles étendues ; il aurait seulement permis à des
+possibilité de représailles étenduesâ¯; il aurait seulement permis à des
portions de code régis par la GPL d'être combinées à d'autres licences qui
permettent, elles, des représailles étendues.</p>
@@ -280,9 +281,9 @@
<p>Nous avons fait cela en remplaçant l'alinéa 7(b)(5) par une portion du
texte
de l'article 10, portion dans laquelle nous n'avons gardé que ce qui
correspondait à la seconde catégorie. Quant à la première catégorie, elle
-est redevenue une « restriction supplémentaire » incompatible avec la GPL,
-dans le <em>Draft 3</em> et, de manière analogue, dans la GPLv3 telle
-qu'elle est publiée actuellement.
+est redevenue une «â¯restriction supplémentaireâ¯Â» incompatible avec la
GPL,
+dans le <i>Draft 3</i> et, de manière analogue, dans la GPLv3 telle qu'elle
+est publiée actuellement.
</p>
<p><a href="/licenses/gpl-faq.html">Revenir à la FAQ</a></p>
@@ -290,13 +291,18 @@
<div class="translators-notes">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
-<hr /><b>Note de traduction</b><ol>
-<li id="TransNote1">Le choix des termes est basé sur une <a
+<hr /><b>Notes de traduction</b><ol>
+<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
+class="nounderline">↑</a>Â
+Le choix des termes et la plupart des citations sont basés sur la <a
href="https://inno3.fr/sites/default/files/2020-04/gpl-french.pdf">traduction
-de la GPL en français</a> répertoriée sur ce site. <i>The particular work of
-software</i> pourrait aussi se traduire par « la version particulière de
-logiciel ». <a href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li>
-</ol></div>
+de la GPLv3</a> par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud. <i>The
+particular work of software</i> pourrait aussi se traduire par «â¯la version
+particulière de logicielâ¯Â».</li>
+<li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev"
+class="nounderline">↑</a>Â
+Basée sur la <a href="https://www.april.org/gnu/gpl_french.html">traduction
+de la GPLv2</a> par l'April.</li></ol></div>
</div>
<!-- for id="content", starts in the include above -->
@@ -363,13 +369,13 @@
<div class="translators-credits">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
-Traduction : Marc Chauvet.<br />Révision : <a
+Traductionâ¯: Marc Chauvet<br />Révisionâ¯: <a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
-$Date: 2021/05/31 21:09:06 $
+$Date: 2021/11/28 19:30:12 $
<!-- timestamp end -->
</p>
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