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www/licenses gplv3-the-program.fr.html

From: GNUN
Subject: www/licenses gplv3-the-program.fr.html
Date: Sun, 28 Nov 2021 14:30:12 -0500 (EST) 
CVSROOT:        /web/www
Module name:    www
Changes by:     GNUN <gnun>     21/11/28 14:30:12

Modified files:
        licenses       : gplv3-the-program.fr.html 

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CVSWeb URLs:
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/gplv3-the-program.fr.html?cvsroot=www&r1=1.57&r2=1.58

Patches:
Index: gplv3-the-program.fr.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/gplv3-the-program.fr.html,v
retrieving revision 1.57
retrieving revision 1.58
diff -u -b -r1.57 -r1.58
--- gplv3-the-program.fr.html   31 May 2021 21:09:06 -0000      1.57
+++ gplv3-the-program.fr.html   28 Nov 2021 19:30:12 -0000      1.58
@@ -4,37 +4,37 @@
 <!-- Parent-Version: 1.77 -->
 
 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
-<title>Que signifie « le Programme » dans la GPLv3 ? - Projet GNU - Free 
Software
+<title>Que signifie « le Programme » dans la GPLv3 ? - Projet GNU - 
Free Software
 Foundation</title>
 
 <!--#include virtual="/licenses/po/gplv3-the-program.translist" -->
 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
-<h2>Que signifie « le Programme » dans la GPLv3 ?</h2>
+<h2>Que signifie « le Programme » dans la GPLv3 ?</h2>
 
 <h3>Résumé</h3>
 
 <p>Dans la version 3 de la licence publique générale GNU (<abbr 
title="General
-Public License">GPL</abbr>v3), l'expression « le Programme » signifie une
+Public License">GPL</abbr>v3), l'expression « le Programme » signifie une
 création spécifique qui est régie par la GPLv3 et reçue par un destinataire
-particulier de la part d'un concédant ou d'un distributeur de l'amont. « Le
-Programme » est la création particulière de logiciel<a id="TransNote1-rev"
+particulier de la part d'un concédant ou d'un distributeur de l'amont. « Le
+Programme » est la création particulière de logiciel <a 
id="TransNote1-rev"
 href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> que vous avez reçue dans un cas donné de
 concession de licence aux termes de la GPLv3, dans l'état où vous l'avez
 reçue.</p>
 
-<p>« Le Programme » ne peut signifier « toutes les créations qui ont 
été un
-jour placées sous GPLv3 » ; cette interprétation n'a pas de sens dans la
-mesure où « le Programme » est au singulier : tous ces programmes sous 
GPLv3
+<p>« Le Programme » ne peut signifier « toutes les créations qui ont 
été un
+jour placées sous GPLv3 » ; cette interprétation n'a pas de sens dans la
+mesure où « le Programme » est au singulier : tous ces programmes 
sous GPLv3
 ne forment pas un programme unique.</p>
 
 <p>Ceci s'applique notamment à la clause de l'article 10, paragraphe 3, de 
la
-GPLv3 qui stipule :</p>
+GPLv3 qui stipule :</p>
 
-<blockquote><p>[Y]ou may not initiate litigation (including a cross-claim or 
counterclaim
-in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using,
-selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of
-it.<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+<blockquote><p><i>[Y]ou may not initiate litigation (including a cross-claim or
+counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by
+making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any
+portion of it.</i><br/><br/>
+Traduction non officielle :<br/><br/>
 [V]ous ne pouvez engager une quelconque instance judiciaire (y compris une
 demande connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant qu’une
 quelconque revendication de brevet est contrefaite par la réalisation,
@@ -60,12 +60,12 @@
 
 <h3>Analyse plus poussée</h3>
 
-<p>La GPLv3 définit « le Programme » comme suit :</p>
+<p>La GPLv3 définit « le Programme » comme suit :</p>
 
-<blockquote><p>&quot;The Program&quot; refers to any copyrightable work 
licensed under this
-License.<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
-« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit
+<blockquote><p><i>&quot;The Program&quot; refers to any copyrightable work 
licensed under
+this License.</i><br/><br/>
+Traduction non officielle :<br/><br/>
+« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit
 d’auteur licenciée aux termes de cette Licence.</p></blockquote>
 
 <p>Certains ont soutenu que cette définition pouvait être interprétée comme
@@ -77,24 +77,24 @@
 de résiliation de licence de brevet énoncée dans l'article 10, paragraphe 
3,
 et l'octroi d'une licence expresse de brevet par les contributeurs de
 l'amont dans le cadre de l'article 11, paragraphe 3. Cette lecture trop
-large de l'expression « le Programme » est erronée et contraire à nos
+large de l'expression « le Programme » est erronée et contraire à nos
 intentions en tant que rédacteurs de la GPLv3.</p>
 
 <p>Le mot anglais <i>any</i> a de multiples sens, séparés par de subtiles
-nuances. Dans certains cas, <i>any</i> signifie « tous » ou « chaque 
» ;
-dans d'autres cas, dont celui de la définition du « Programme » dans la
+nuances. Dans certains cas, <i>any</i> signifie « tous » ou 
« chaque » ;
+dans d'autres cas, dont celui de la définition du « Programme » dans la
 GPLv3, ce terme recouvre seulement une instance particulière parmi de
-nombreuses possibilités [ce qui en français se traduit par « tout(e)» ou
-« n'importe quel(le) »]. Cette ambiguïté doit être résolue d'après le
+nombreuses possibilités [ce qui en français se traduit par « tout(e)» ou
+« n'importe quel(le) »]. Cette ambiguïté doit être résolue d'après 
le
 contexte. En l'occurrence, le contexte la résout, mais cela requiert d'y
 réfléchir.</p>
 
-<p>Nous aurions pu formuler la définition du « Programme » différemment, 
par
-exemple en écrivant « une création spécifique » plutôt que « toute
-création », mais cela n'aurait pas éliminé la nécessité d'y
-réfléchir. L'expression « une création spécifique licenciée aux termes 
de
-cette Licence », considérée isolément, ne signifierait pas forcément *la*
-création spécifique reçue par un « vous » particulier dans un cas
+<p>Nous aurions pu formuler la définition du « Programme » 
différemment, par
+exemple en écrivant « une création spécifique » plutôt que « toute
+création », mais cela n'aurait pas éliminé la nécessité d'y
+réfléchir. L'expression « une création spécifique licenciée aux termes 
de
+cette Licence », considérée isolément, ne signifierait pas forcément 
*la*
+création spécifique reçue par un « vous » particulier dans un cas
 particulier de concession de licence ou de distribution. Notre examen
 d'autres licences de logiciel libre montre qu'elles soulèvent les mêmes
 problèmes d'interprétation, du fait qu'elles font usage de pronoms et
@@ -110,58 +110,59 @@
 l'accent sur la réutilisation de la GPLv3 pour de multiples créations de
 logiciel, dans de multiples situations de concession de licence. La GNU GPL
 est prévue pour être utilisée par de nombreux développeurs pour leurs
-programmes ; cela aussi doit être clair.</p>
+programmes ; cela aussi doit être clair.</p>
 
 <p>La même utilisation de <i>any</i> qui génère ces soucis d'interprétation
 dans la GPLv3 existe dans la GPLv2, dans la définition
-correspondante. L'article 0 de la GPLv2 indique :</p>
+correspondante. L'article 0 de la GPLv2 indique :</p>
 
-<blockquote><p>This License applies to any program or other work which 
contains a notice
+<blockquote><p><i>This License applies to any program or other work which 
contains a notice
 placed by the copyright holder saying it may be distributed under the terms
 of this General Public License. The &quot;Program&quot;, below, refers to
 any such program or work, and a &quot;work based on the Program&quot; means
-either the Program or any derivative work under copyright law
-&hellip;<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+either the Program or any derivative work under copyright
+law [&hellip;]</i><br/><br/>
+Traduction non officielle <a id="TransNote2-rev"
+href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> :<br/><br/>
 Cette Licence s'applique à tout programme ou toute autre création qui
 contient un avis, placé par le détenteur des droits d'auteur, indiquant que
 la création peut être distribuée aux termes de cette Licence publique
-générale. Dans la suite de ce texte, le « Programme » fait référence à
 tout
-programme ou création répondant à ce critère, et une « création basée 
sur le
-Programme » désigne, soit le Programme, soit toute création dérivée 
soumise
-au droit d'auteur&hellip;</p></blockquote>
+générale. Dans la suite de ce texte, le « Programme » fait référence 
à tout
+programme ou création répondant à ce critère, et une « création basée 
sur le
+Programme » désigne, soit le Programme, soit toute création dérivée 
soumise
+au droit d'auteur [&hellip;]</p></blockquote>
 
 <p>Cependant, il a toujours été entendu par la FSF et par les autres membres 
de
-la communauté d'utilisateurs de la GPL que, dans la GPLv2, « le Programme 
»
+la communauté d'utilisateurs de la GPL que, dans la GPLv2, « le 
Programme »
 fait référence à la création spécifique sous GPL que vous recevez, avant 
que
 vous ne lui apportiez une quelconque modification. La définition du
-« Programme » dans la GPLv3 doit s'entendre dans le même sens.</p>
+« Programme » dans la GPLv3 doit s'entendre dans le même sens.</p>
 
 <p>Nous ne pouvons trouver aucune clause de la GPLv3 dans laquelle
-l'interprétation élargie suggérée pour l'expression « le Programme » 
ou son
-sur-ensemble « création basée sur le Programme » aurait un sens ou une
+l'interprétation élargie suggérée pour l'expression « le Programme » 
ou son
+sur-ensemble « création basée sur le Programme » aurait un sens ou une
 quelconque signification pratique, cohérente avec la formulation de la
 clause et l'historique de ses brouillons. Les clauses de la GPLv3 concernant
 les brevets en sont une illustration.</p>
 
-<p>Le troisième paragraphe de l'article 11 stipule :</p>
+<p>Le troisième paragraphe de l'article 11 stipule :</p>
 
-<blockquote><p>Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, 
royalty-free patent
-license under the contributor's essential patent claims, to make, use, sell,
-offer for sale, import and otherwise run, modify and propagate the contents
-of its contributor version.<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+<blockquote><p><i>Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, 
royalty-free
+patent license under the contributor's essential patent claims, to make,
+use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and propagate
+the contents of its contributor version.</i><br/><br/>
+Traduction non officielle :<br/><br/>
 Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
 mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du
 contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer et
 par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa version
 contributive.</p></blockquote>
 
-<p>Un « contributeur » est défini comme « un détenteur de droits 
d'auteur qui
+<p>Un « contributeur » est défini comme « un détenteur de droits 
d'auteur qui
 autorise l’utilisation, aux termes de cette licence, du Programme ou d’une
-création sur laquelle le Programme est basé. »</p>
+création sur laquelle le Programme est basé. »</p>
 
-<p>Il a été suggéré qu'une lecture élargie de l'expression « le 
Programme »
+<p>Il a été suggéré qu'une lecture élargie de l'expression « le 
Programme »
 entraîne l'octroi d'une licence de brevet déraisonnablement étendue. Cela
 découle de l'interprétation selon laquelle, pour un destinataire donné d'une
 licence aux termes de la GPLv3, l'ensemble des contributeurs accordant des
@@ -174,8 +175,8 @@
 <p>Toutefois, une étude attentive du libellé de la licence de brevet montre 
que
 ces inquiétudes sont sans fondement. Afin d'exercer les prérogatives qui lui
 sont accordées par la licence de brevet, le destinataire d'une licence GPLv3
-doit avoir en sa possession « les contenus de [l]a version contributive [du
-contributeur] ». S'il a une licence de brevet, alors il a nécessairement
+doit avoir en sa possession « les contenus de [l]a version contributive [du
+contributeur] ». S'il a une licence de brevet, alors il a nécessairement
 reçu cette contribution, qui lui a été licenciée aux termes de la 
GPLv3.</p>
 
 <p>Ainsi, les contributeurs sont toujours, de fait, les concédants d'une
@@ -184,24 +185,24 @@
 dernière a été accordée a en fin de compte reçu de la part des auteurs la
 contribution couverte par cette licence. S'il en était autrement, l'octroi
 de la licence de brevet serait sans objet, puisque l'exercice de ses
-prérogatives est lié à la « version contributive » du contributeur. Les
+prérogatives est lié à la « version contributive » du contributeur. 
Les
 contributeurs et le destinataire de la licence de brevet de l'article 11
 sont donc dans une relation de distribution directe ou indirecte. De ce
 fait, l'article 11, paragraphe 3, n'exige pas que vous accordiez une licence
 de brevet à quiconque ne reçoit pas également de vous une licence de droits
 d'auteur (les redistributeurs qui ne sont pas contributeurs restent soumis à
 la doctrine de la licence de brevet implicite applicable et à la clause
-spéciale d'« extension automatique » de l'article 11, paragraphe 6).</p>
+spéciale d'« extension automatique » de l'article 11, paragraphe 
6).</p>
 
 <p>De manière analogue, il n'y a aucune base à une lecture élargie de
-l'expression « le Programme » quand on considère la clause relative aux
-brevets de l'article 10, paragraphe 3. Cette clause stipule :</p>
+l'expression « le Programme » quand on considère la clause relative aux
+brevets de l'article 10, paragraphe 3. Cette clause stipule :</p>
 
-<blockquote><p>[Y]ou may not initiate litigation (including a cross-claim or 
counterclaim
-in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using,
-selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of
-it.<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+<blockquote><p><i>[Y]ou may not initiate litigation (including a cross-claim or
+counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by
+making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any
+portion of it.</i><br/><br/>
+Traduction non officielle :<br/><br/>
 [V]ous ne pouvez engager une quelconque instance judiciaire (y compris une
 demande connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant qu’une
 quelconque revendication de brevet est contrefaite par la réalisation,
@@ -227,7 +228,7 @@
 plusieurs autres licences célèbres, notamment la Mozilla Public License
 version 1.1, pour ce qui est de la résiliation des licences de brevet.</p>
 
-<p>Si l'interprétation du « Programme » en question dans cet article 
était
+<p>Si l'interprétation du « Programme » en question dans cet article 
était
 appliquée à la clause de l'article 10, paragraphe 3, le résultat serait en
 rupture radicale avec toute la cohérence de nos déclarations passées et de
 notre politique au sujet des représailles, ce qui n'est clairement pas notre
@@ -238,20 +239,20 @@
 a été ajoutée au <i>Draft 3</i> (troisième brouillon) de la GPLv3 en
 remplacement de certaines parties de l'alinéa 7(b)(5) du <i>Draft 2</i>. Ce
 dernier permettait d'établir deux catégories de clauses entraînant la
-résiliation de la licence de brevet pour les créations régies par la GPLv3 
:</p>
+résiliation de la licence de brevet pour les créations régies par la 
GPLv3 :</p>
 
-<blockquote><p>[&hellip;] Only these kinds of additional requirements are 
allowed by this
-License:<br/>
+<blockquote><p><i>[&hellip;] Only these kinds of additional requirements are 
allowed by
+this License:<br/>
 [&hellip;] terms that wholly or partially terminate, or allow termination
 of, permission for use of the material they cover, for a user who files a
 software patent lawsuit (that is, a lawsuit alleging that some software
 infringes a patent) not filed in retaliation or defense against the earlier
 filing of another software patent lawsuit, or in which the allegedly
 infringing software includes some of the covered material, possibly in
-combination with other software &hellip;<br/><br/>
-Traduction non officielle :<br/><br/>
+combination with other software [&hellip;]</i><br/><br/>
+Traduction non officielle :<br/><br/>
 [&hellip;] Seules les catégories suivantes de clauses restrictives
-additionnelles sont permises par cette licence :<br/>
+additionnelles sont permises par cette licence :<br/>
 [&hellip;] des clauses qui entraînent la résiliation totale ou partielle (ou
 permettent la résiliation) de la permission d'utiliser la contribution
 qu'elles régissent, à l'encontre d'un utilisateur qui intente un procès à
@@ -259,12 +260,12 @@
 logiciel contrefait un brevet), si ce procès n'est pas intenté en
 représailles ou en défense contre un autre procès en contrefaçon de brevet
 logiciel, ou si le logiciel incriminé contient une partie de la contribution
-régie, éventuellement combinée à d'autres 
logiciels&hellip;</p></blockquote>
+régie, éventuellement combinée à d'autres logiciels 
[&hellip;]</p></blockquote>
 
 <p>L'article 7 ne fait pas état de la politique de la GPL à ce sujet. À la
 place, il indique jusqu'à quel point d'autres licences compatibles peuvent
 aller. De ce fait, ce texte de l'article 7 n'aurait pas établi la
-possibilité de représailles étendues ; il aurait seulement permis à des
+possibilité de représailles étendues ; il aurait seulement permis à des
 portions de code régis par la GPL d'être combinées à d'autres licences qui
 permettent, elles, des représailles étendues.</p>
 
@@ -280,9 +281,9 @@
 <p>Nous avons fait cela en remplaçant l'alinéa 7(b)(5) par une portion du 
texte
 de l'article 10, portion dans laquelle nous n'avons gardé que ce qui
 correspondait à la seconde catégorie. Quant à la première catégorie, elle
-est redevenue une « restriction supplémentaire » incompatible avec la GPL,
-dans le <em>Draft 3</em> et, de manière analogue, dans la GPLv3 telle
-qu'elle est publiée actuellement. 
+est redevenue une « restriction supplémentaire » incompatible avec la 
GPL,
+dans le <i>Draft 3</i> et, de manière analogue, dans la GPLv3 telle qu'elle
+est publiée actuellement. 
 </p>
 
 <p><a href="/licenses/gpl-faq.html">Revenir à la FAQ</a></p>
@@ -290,13 +291,18 @@
 <div class="translators-notes">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
-<hr /><b>Note de traduction</b><ol>
-<li id="TransNote1">Le choix des termes est basé sur une <a
+<hr /><b>Notes de traduction</b><ol>
+<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
+class="nounderline">&#8593;</a> 
+Le choix des termes et la plupart des citations sont basés sur la <a
 href="https://inno3.fr/sites/default/files/2020-04/gpl-french.pdf";>traduction
-de la GPL en français</a> répertoriée sur ce site. <i>The particular work of
-software</i> pourrait aussi se traduire par « la version particulière de
-logiciel ». <a href="#TransNote1-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
-</ol></div>
+de la GPLv3</a> par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud. <i>The
+particular work of software</i> pourrait aussi se traduire par « la version
+particulière de logiciel ».</li>
+<li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev"
+class="nounderline">&#8593;</a> 
+Basée sur la <a href="https://www.april.org/gnu/gpl_french.html";>traduction
+de la GPLv2</a> par l'April.</li></ol></div>
 </div>
 
 <!-- for id="content", starts in the include above -->
@@ -363,13 +369,13 @@
 <div class="translators-credits">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
-Traduction : Marc Chauvet.<br />Révision : <a
+Traduction : Marc Chauvet<br />Révision : <a
 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org";>trad-gnu&#64;april.org</a></div>
 
 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
 Dernière mise à jour :
 
-$Date: 2021/05/31 21:09:06 $
+$Date: 2021/11/28 19:30:12 $
 
 <!-- timestamp end -->
 </p>
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