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retrieving revision 1.58
diff -u -b -r1.57 -r1.58
--- hague.fr.html       23 May 2015 05:09:14 -0000      1.57
+++ hague.fr.html       2 Aug 2015 13:57:08 -0000       1.58
@@ -30,7 +30,7 @@
 justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une
 personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre
 société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le
-jugement dans un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel
+jugement devant un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel
 elle a des actifs) pour l'appliquer.</p>
 
 <p>
@@ -59,25 +59,24 @@
 Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir
 des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La
 Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne
-publique. Si des copies sont lues en Angleterre, cette personne pourrait
-vous poursuivre selon la loi britannique contre la diffamation, qui est très
-stricte. Les lois de votre pays peuvent bien défendre votre droit de
-critiquer une personne publique, mais avec le traité de La Haye, elles ne
-vous protégeront plus nécessairement.</p>
+publique. Si des copies de cette déclaration étaient lues en Angleterre, la
+personne en cause pourrait vous poursuivre selon la loi britannique contre
+la diffamation, qui est très stricte. Les lois de votre pays peuvent bien
+défendre votre droit de critiquer une personne publique, mais avec le traité
+de La Haye elles ne vous protégeront plus nécessairement.</p>
 
 <p>
 Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux
-de vos concurrents. Si elle est lue en Allemagne, où la publicité
+de vos concurrents. Si elle était lue en Allemagne, où la publicité
 comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le
-jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : J'ai
-reçu un petit mot qui m'informait que cette loi a peut-être été modifiée 
en
-Allemagne. Cela ne change rien cependant : n'importe quel pays pourrait
-avoir une telle loi et d'autres pays européens peuvent avoir encore une loi
-similaire.)</p>
+jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : on m'a
+informé que cette loi allemande a peut-être été modifiée. Cela ne change
+rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et
+d'autres pays européens pourraient toujours en avoir une.)</p>
 
 <p>
-Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle est lue en Corée, vous
-pourriez y être poursuivi, puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la
+Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle était lue en Corée, vous
+pourriez y être poursuivi puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la
 parodie. (Depuis la parution de cette article, la Cour suprême de Corée a
 reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)</p>
 
@@ -114,18 +113,18 @@
 
 <p>
 La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au
-moment de l'écriture de cet article, le gouvernement de Victoria (en
-Australie) poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police
-de Victoria » en vue de la suppression de l'ouvrage au motif qu'il
-« scandalise les tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en 
dehors
-d'Australie. L'Australie participe au traité de La Haye ; si le traité
-s'applique à de tels cas, un jugement australien contre le livre pourrait
-être utilisé pour le supprimer ailleurs.</p>
+moment où j'écris cet article, le gouvernement de Victoria (en Australie)
+poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de
+Victoria » en vue de censurer l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les
+tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. Or,
+ce pays participe au traité de La Haye ; si le traité s'appliquait à de 
tels
+cas, un jugement australien contre le livre pourrait être utilisé pour le
+censurer ailleurs.</p>
 
 <p>
-Au même moment, les œuvres qui critiquent l'Islam ont eu à faire face à une
-censure grandissante en Égypte, un participant au traité de La Haye. Cela
-aussi pourrait être mondialisé par le traité de La Haye.</p>
+Au même moment, les œuvres critiquant l'Islam faisaient face à une censure
+grandissante en Égypte, qui participe au traité de La Haye. Cela aussi
+pourrait être mondialisé par ce traité.</p>
 
 <p>
 Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a
@@ -149,11 +148,11 @@
 tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur
 d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans
 tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des
-droits de l'homme est inexistante, et la liberté d'expression moins
+droits de l'homme est inexistante et la liberté d'expression moins
 primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès
 fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des
 poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi,
-toute protection locale serait contournée.</p>
+toute protection locale pourrait être contournée.</p>
 
 <p>
 Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par
@@ -161,7 +160,7 @@
 des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site,
 jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi,
 non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de
-nom de domaine, pour « contrefaçon »&hellip; et en avril 2001, a obtenu un
+nom de domaine, pour « contrefaçon »&hellip; et en avril 2001 a obtenu un
 jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit
 dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique
 encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le
@@ -169,14 +168,14 @@
 
 <p>
 La réponse naturelle des contestataires français est de publier leurs
-critiques sur Danone en dehors de France, tout comme les contestataires
-chinois publient leurs critiques sur la Chine en dehors de Chine. Mais le
-traité de La Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être 
même
-cet article serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur
-d'accès de son fournisseur d'accès.</p>
+critiques sur Danone hors de France, tout comme les contestataires chinois
+publient leurs critiques sur la Chine hors de Chine. Mais le traité de La
+Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même cet article
+serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de
+son fournisseur d'accès.</p>
 
 <p>
-Les effets potentiels du traité ne sont pas limités aux lois qui existent
+Les effets potentiels du traité ne se limitent pas aux lois qui existent
 aujourd'hui. Quand cinquante pays sauront que leurs jugements sont
 applicables en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la tentation sera
 grande de passer des lois uniquement dans ce but.</p>
@@ -185,13 +184,13 @@
 Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright
 sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se
 rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante
-millions de dollars par an pendant vingt ans si seulement ce pays faisait
-passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un protocole de
-Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils trouveraient
-certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous mettiez en
-œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre dans ce
-pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et interdit
-la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays
+millions de dollars par an pendant vingt ans à la seule condition qu'il
+fasse passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un
+protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils
+trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous
+mettiez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre
+dans ce pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et
+interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays
 appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La 
Haye.</p>
 
 <p>
@@ -199,7 +198,7 @@
 le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets
 logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays
 européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets
-logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain a fait
+logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain faisait
 pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p>
 
 <!-- The following link is dead, disabled - mhatta 2002/9/30 -->
@@ -232,7 +231,10 @@
 http://www.noepatents.org/hague</a>.
 -->
 En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour
-la modification du traité de La Haye ; pour plus d'informations, voir <a
+la modification du traité de La Haye. Aux États-Unis, c'est le « Projet des
+consommateurs pour la technologie » <cite>[Consumer Project for
+Technology]</cite> qui conduit l'opposition ; pour plus d'informations, voir
+<a
 
href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html";>http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p>
 
 <p>
@@ -318,7 +320,7 @@
 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
 Dernière mise à jour :
 
-$Date: 2015/05/23 05:09:14 $
+$Date: 2015/08/02 13:57:08 $
 
 <!-- timestamp end -->
 </p>