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www/philosophy new-monopoly.html new-monopoly.f...


From: Cédric CORAZZA
Subject: www/philosophy new-monopoly.html new-monopoly.f...
Date: Sat, 17 Nov 2007 18:00:14 +0000

CVSROOT:        /webcvs/www
Module name:    www
Changes by:     Cédric CORAZZA <ccorazza>      07/11/17 18:00:14

Modified files:
        philosophy     : new-monopoly.html 
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        philosophy     : new-monopoly.fr.html 

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CVSWeb URLs:
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/philosophy/new-monopoly.html?cvsroot=www&r1=1.5&r2=1.6
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/philosophy/new-monopoly.fr.html?cvsroot=www&rev=1.1

Patches:
Index: new-monopoly.html
===================================================================
RCS file: /webcvs/www/www/philosophy/new-monopoly.html,v
retrieving revision 1.5
retrieving revision 1.6
diff -u -b -r1.5 -r1.6
--- new-monopoly.html   19 Jun 2007 00:02:59 -0000      1.5
+++ new-monopoly.html   17 Nov 2007 18:00:04 -0000      1.6
@@ -235,7 +235,7 @@
 <p>
 Updated:
 <!-- timestamp start -->
-$Date: 2007/06/19 00:02:59 $
+$Date: 2007/11/17 18:00:04 $
 <!-- timestamp end -->
 </p>
 </div>
@@ -260,6 +260,8 @@
 <ul class="translations-list">
 <!-- English -->
 <li><a href="/philosophy/new-monopoly.html">English</a>&nbsp;[en]</li>
+<!-- French -->
+<li><a 
href="/philosophy/new-monopoly.fr.html">Fran&#x00e7;ais</a>&nbsp;[fr]</li>
 </ul>
 </div>
 </div>

Index: new-monopoly.fr.html
===================================================================
RCS file: new-monopoly.fr.html
diff -N new-monopoly.fr.html
--- /dev/null   1 Jan 1970 00:00:00 -0000
+++ new-monopoly.fr.html        17 Nov 2007 18:00:04 -0000      1.1
@@ -0,0 +1,325 @@
+
+<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
+
+<title>Le Congr&egrave;s des &Eacute;tats-Unis menace d'&eacute;tablir un 
nouveau type de monopole</title>
+
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+
+<h2>Le Congr&egrave;s des &Eacute;tats-Unis menace d'&eacute;tablir un nouveau 
type de monopole</h2>
+
+<!-- This document uses XHTML 1.0 Strict, but may be served as -->
+<!-- text/html.  Please ensure that markup style considers -->
+<!-- appendex C of the XHTML 1.0 standard. See validator.w3.org. -->
+
+<!-- Please ensure links are consistent with Apache's MultiView. -->
+<!-- Change include statements to be consistent with the relevant -->
+<!-- language, where necessary. -->
+
+<p>
+Des entreprises souhaitant obtenir un monopole afin de contr&ocirc;ler
+l'utilisation publique des informations provenant de bases de
+donn&eacute;es essayent de faire passer une loi cette ann&eacute;e aux 
&Eacute;tats-Unis
+(cr&eacute;ant, pour la premi&egrave;re fois, un monopole priv&eacute; sur des 
informations
+r&eacute;guli&egrave;rement et publiquement divulgu&eacute;es). Ils utilisent 
la m&eacute;thode &laquo;&nbsp;bonne loi,
+mauvaise loi&nbsp;&raquo;&nbsp;; la &laquo;&nbsp;mauvaise&nbsp;&raquo; loi est 
la HR 354, la &laquo;&nbsp;bonne&nbsp;&raquo; la HR 1858.</p>
+
+<p>
+Cette m&eacute;thode devrait vous &ecirc;tre d&eacute;j&agrave; 
famili&egrave;re. Pour commencer, un l&eacute;gislateur
+introduit une loi outrageuse, qui octroierait une vaste somme d'argent ou un
+pouvoir important &agrave; certains inter&ecirc;ts particuliers, et qui ne 
sert aucune cause
+publique l&eacute;gitime. Cela d&eacute;clenche une mar&eacute;e d'opposition 
de la part des autres
+inter&ecirc;ts particuliers que cette loi d&eacute;savantagerait.</p>
+
+<p>
+Ensuite, un deuxi&egrave;me l&eacute;gislateur introduit une loi plus 
prudente, &eacute;crite plus
+clairement, avec certains garde-fous, &eacute;vitant les abus trop importants,
+octroyant une somme moins importante ou un pouvoir plus r&eacute;duit &agrave; 
une cat&eacute;gorie
+l&eacute;g&egrave;rement plus large d'inter&ecirc;ts particuliers (bien que 
diminuant toujours le
+tr&eacute;sor public ou la libert&eacute; publique.</p>
+
+<p>
+Cette seconde loi est typiquement lou&eacute;e en vertu de son approche 
&laquo;&nbsp;&eacute;quilibr&eacute;e&nbsp;&raquo;,
+et les groupes d'inter&ecirc;ts qui pourraient objecter contre l'id&eacute;e 
g&eacute;n&eacute;rale se
+sentent oblig&eacute;s de soutenir cette loi, pour s'assurer que la 
premi&egrave;re largement
+pire ne puisse passer. Face au peu d'opposition restante, cette seconde loi
+passe, et la soci&eacute;t&eacute; fait un pas en arri&egrave;re.</p>
+
+<p>
+Quelques ann&eacute;es plus tard, le premier l&eacute;gislateur peut 
&eacute;ventuellement proposer
+une autre loi abusive. Si un compromis est trouv&eacute;, et ainsi une part de 
ses
+r&eacute;clamations accord&eacute;es &agrave; chaque fois, il obtiendra au 
final tout ce qu'il veut.</p>
+
+<p>
+Cette fois ci la &laquo;&nbsp;mauvaise&nbsp;&raquo; loi est la HR 354, qui 
autoriserait effectivement
+des donn&eacute;es &agrave; devenir propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e, 
simplement par leur introduction dans
+une base de donn&eacute;es &eacute;lectronique. Le simple fait de mentionner 
plus qu'une
+poign&eacute;e de donn&eacute;es provenant de n'importe quelle base de 
donn&eacute;es dans une
+publication deviendrait donc ill&eacute;gal, sauf si vous pouviez les obtenir 
&eacute;galement
+depuis une autre source (ce qui est le plus souvent impossible, puisqu'il
+n'existe en g&eacute;n&eacute;ral aucune seconde source d'information 
convenant parfaitement
+pour un type particulier d'information recherch&eacute;).</p>
+
+<p>
+Consid&eacute;rez par exemple les r&eacute;sultats sportifs professionnels. Le 
r&eacute;sultat est
+comptabilis&eacute; par un ordinateur, dont la m&eacute;moire est 
&eacute;quivalente &agrave; une base de
+donn&eacute;es. Selon la loi HR 354, imprimer r&eacute;guli&egrave;rement les 
r&eacute;sultats sportifs dans
+un journal deviendrait donc ill&eacute;gal.</p>
+
+<p>
+La loi HR 354 donnerait probablement &agrave; Network Solutions un monopole 
permanent
+sur la base de donn&eacute;es des noms de domaine Internet, rendant impossible 
toute
+modification dans l'administration des domaines de haut niveau.</p>
+
+<p>
+N'importe quel programme informatique est &eacute;quivalent &agrave; une base 
de donn&eacute;es
+d'apr&egrave;s la loi HR 354. Donc si les informations relatives &agrave; 
l'interface
+utilisateur du programme et son <acronym title="Application Programming
+Interface">API</acronym> ne peuvent &ecirc;tre obtenues d'aucune autre source, 
tout
+programme compatible serait interdit. Ce serait d&eacute;vastateur pour le 
futur du
+logiciel libre.</p>
+
+<p>
+Tout aussi mena&ccedil;ant, de nombreuses collections de documents publics, 
maintenues
+par des entreprises sous contrat avec les gouvernements, deviendraient 
propri&eacute;t&eacute;
+de ces compagnies.</p>
+
+<p>
+Et West Publishing Company retrouverait son monopole effectif sur les
+informations n&eacute;cessaires pour r&eacute;diger une lettre l&eacute;gale 
sur la majorit&eacute; des
+&Eacute;tats-Unis. Cette soci&eacute;t&eacute; maintient une base de 
donn&eacute;es des d&eacute;cisions de cours
+de justice, et certaines cours exigent des lettres l&eacute;gales citant ces 
d&eacute;cisions
+de justice en utilisant le num&eacute;ro de page tel qu'apparaissant dans la 
base de
+donn&eacute;es de West Publishing Company.</p>
+
+<p>
+West Publishing Company, cherchant &agrave; emp&ecirc;cher que ces 
informations n&eacute;cessaires
+soient disponibles autrement qu'&agrave; travers leurs services payants, avait 
d&eacute;j&agrave;
+d&eacute;clar&eacute; que le syst&egrave;me de mise en page et de 
num&eacute;rotation utilis&eacute; &eacute;tait prot&eacute;g&eacute;
+par copyright, mais une cour f&eacute;d&eacute;rale a tranch&eacute; en leur 
d&eacute;faveur. La cour a
+d&eacute;clar&eacute; que puisque ces num&eacute;ros de page n'&eacute;taient 
pas le r&eacute;sultat de cr&eacute;ativit&eacute;,
+ils n'&eacute;taient pas prot&eacute;geables. Mais ils sont indubitablement 
une base de
+donn&eacute;es, donc la loi HR 354 emp&ecirc;cherait tout tiers &agrave; 
rendre disponible au
+public ces informations (accordant ainsi &agrave; West Publishing Company un 
monopole
+permanent sur la justice elle-m&ecirc;me).</p>
+
+<p>
+La loi HR 354 interf&eacute;rerait &eacute;galement avec la recherche 
scientifique, la
+recherche g&eacute;n&eacute;alogique, la publication des cotations 
boursi&egrave;res, et de nombreux
+autres domaines de la vie et du travail. Ce n'est donc pas une surprise qu'elle
+ait g&eacute;n&eacute;r&eacute; une forte opposition. La Cour Supr&ecirc;me 
rej&eacute;terait probablement cette
+loi comme anticonstitutionelle, mais personne ne veut trop s'appuyer 
l&agrave;-dessus.
+En cons&eacute;quence de quoi, voici la loi HR 1858 (la 
&laquo;&nbsp;bonne&nbsp;&raquo; loi de cette ann&eacute;e).</p>
+
+<p>
+La loi HR 1858 &eacute;vite explicitement la plupart des probl&egrave;mes les 
plus outrageux.
+Elle &eacute;tablit un monopole de type plus restreint, permettant 
l'utilisation des
+informations dans un type diff&eacute;rent de base de donn&eacute;es, ou dans 
n'importe quoi
+d'autre qu'une base de donn&eacute;es &eacute;lectronique.</p>
+
+<p>
+En cons&eacute;quence de quoi, il sera toujours possible d'imprimer les 
r&eacute;sultats
+sportifs dans un article, puisque cet article n'est pas &eacute;quivalent 
&agrave; une base
+de donn&eacute;es. Un programme n'est pas non plus consid&eacute;r&eacute; 
comme une base de donn&eacute;es
+selon cette loi, donc elle ne cr&eacute;era pas d'obstacle &agrave; la 
compatibilit&eacute;
+logicielle.</p>
+
+<p>
+La loi HR 1858 exclut &eacute;galement les bases de donn&eacute;es servant 
&agrave; g&eacute;rer Internet.
+(Mais pas les bases de donn&eacute;es qui seront peut-&ecirc;tre 
utilis&eacute;es un jour pour g&eacute;rer
+de futurs syst&egrave;mes mondiaux, m&ecirc;me s'ils seront tout aussi 
importants qu'Internet
+l'est aujourd'hui). Elle exclut les bases de donn&eacute;es 
cr&eacute;&eacute;es par ou pour le
+gouvernement f&eacute;d&eacute;ral des &Eacute;tats-Unis. (Mais, par 
d&eacute;faut, n'exclut pas celles
+faites par ou pour les gouvernements d'&eacute;tats&nbsp;; c'est un 
probl&egrave;me majeur non
+r&eacute;gl&eacute; dans cette loi HR 1858).</p>
+
+<p>
+Un large &eacute;ventail d'organisations soutient cette loi HR 1858 (incluant 
de
+nombreuses universit&eacute;s et organisations professionelles). Certaines 
lettres
+de soutien d&eacute;notent un d&eacute;sir certain pour une sorte d'exercice 
de monopole.</p>
+
+<p>
+La loi HR 1858 est bien moins n&eacute;faste que la loi HR 354 (si nous avions 
&agrave;
+choisir entre les deux, nous devrions pr&eacute;f&eacute;rer HR 1858). Mais 
est-il normal
+d'avoir &agrave; choisir entre une large perte de libert&eacute; et une plus 
restreinte&nbsp;?</p>
+
+<p>
+Les d&eacute;fenseurs de ces lois justifient, &eacute;videmment, leur 
intention de limiter
+notre libert&eacute;. Ils disent que personne ne maintiendra les bases de 
donn&eacute;es sans
+avoir de monopole sur leurs contenus. Ils n'ont aucune preuve 
sp&eacute;cifique pour
+&eacute;tayer cette affirmation&nbsp;; elle est enti&egrave;rement 
bas&eacute;e sur un &laquo;&nbsp;acte de foi&nbsp;&raquo;&nbsp;:
+une supposition g&eacute;n&eacute;rale que personne ne fera quoi que ce soit 
sans poss&eacute;der un
+monopole sur les r&eacute;sultats.</p>
+
+<p>
+Il y a seulement quelques ann&eacute;es, les gens disaient la m&ecirc;me chose 
&agrave; propos du
+logiciel (que personne n'&eacute;crirait de programme sans obtenir de monopole 
sur
+eux). Le mouvement du logiciel libre a d&eacute;montr&eacute; que ce n'est pas 
vrai, et dans
+ce processus nous avons r&eacute;fut&eacute; la supposition 
g&eacute;n&eacute;rale. L'&eacute;go&iuml;sme n'est pas la
+totalit&eacute; de la nature humaine. Un type de travail intellectuel, au 
moins, PEUT
+&ecirc;tre r&eacute;alis&eacute; sans monopole sur ses r&eacute;sultats.</p>
+
+<p>
+Mais les bases de donn&eacute;es ne sont pas des logiciels. Est-ce que 
quelqu'un
+d&eacute;veloppera des bases de donn&eacute;es sans une loi de monopole sur 
les bases de
+donn&eacute;es&nbsp;?</p>
+
+<p>
+Nous savons qu'ils le feront (puisqu'ils le font d&eacute;j&agrave; 
aujourd'hui). De
+nombreuses bases de donn&eacute;es sont aujourd'hui disponibles, et leur 
nombre est
+croissant, pas d&eacute;croissant. Et de nombreuses sortes de bases de 
donn&eacute;es sont
+des produits secondaires ou m&ecirc;me une condition pr&eacute;liminaire aux 
activit&eacute;s que
+les gens effectuent pour d'autre raisons.</p>
+
+<p>
+Les compagnies de bases de donn&eacute;es ne peuvent d&eacute;nier ceci, donc 
elles nous
+menacent en employant l'incertitude du futur. &laquo;&nbsp;Peut-&ecirc;tre que 
nous le faisons
+aujourd'hui, mais dans dix ans personne ne le fera plus, sauf si vous nous
+accordez certains privil&egrave;ges&nbsp;&raquo;.</p>
+
+<p>
+Nous ne savons pas ce qui se passera dans dix ans, et eux non plus. La 
situation
+&eacute;conomique de l'Internet change rapidement, et personne ne sait 
o&ugrave; cela m&egrave;nera.
+Peut-&ecirc;tre qu'en 2009, les bases de donn&eacute;es commerciales 
dispara&icirc;tront d'Internet.
+Ou peut-&ecirc;tre qu'elles auront un succ&egrave;s &eacute;norme. 
Peut-&ecirc;tre que des r&eacute;seaux de
+volontaires maintiendront toutes les bases de donn&eacute;es que n'importe qui 
pourrait
+vouloir. Peut-&ecirc;tre que la publicit&eacute; fournira une source de revenu 
confortable &agrave;
+n'importe quelle compagnie maintenant une base de donn&eacute;es, 
peut-&ecirc;tre qu'une loi
+beaucoup plus souple disant &laquo;&nbsp;si vous redistribuez notre base de 
donn&eacute;es, vous
+devrez &eacute;galement redistribuer nos publicit&eacute;s&nbsp;&raquo; 
servira leurs inter&ecirc;ts tout aussi
+bien. Personne ne le sait.</p>
+
+<p>
+Ce que nous  savons est que les choses changeront&nbsp;; si une loi sur les 
bases de
+donn&eacute;es passe cette ann&eacute;e, elle sera obsol&egrave;te dans 
quelques ann&eacute;es. Mais toute
+tentative de l'abolir sera combattue par les soci&eacute;t&eacute;s de gestion 
de bases de
+donn&eacute;es, qui voudront prot&eacute;ger leurs privil&egrave;ges en 
pr&eacute;disant que le ciel nous
+tombera sur la t&ecirc;te sans elles. Elles diront&nbsp;: &laquo;&nbsp;Nous 
existons, donc la loi
+fonctionne bien&nbsp;&raquo;.</p>
+
+<p>
+C'est folie, ou pire, de s'enfermer dans une politique restrictive cette 
ann&eacute;e,
+pour r&eacute;soudre un probl&egrave;me dont l'existence m&ecirc;me n'est 
qu'une sp&eacute;culation. Un
+monopole sur les bases de donn&eacute;es nous priverait de notre 
libert&eacute;, ce serait
+une reddition &agrave; des inter&ecirc;ts particuliers, c'est 
pr&eacute;cipit&eacute;, et il n'y a aucun
+besoin public clair pour cela. Nous devrions au contraire laisser &agrave; 
Internet
+le temps de sa maturation, et voir quels probl&egrave;mes ont 
r&eacute;ellement besoin d'&ecirc;tre
+r&eacute;gl&eacute;s.</p>
+
+<p>
+Donc si vous &ecirc;tes un &eacute;lecteur aux &Eacute;tats Unis, 
&eacute;crivez &agrave; votre membre du Congr&egrave;s
+maintenant. Dites-lui que s'il ou elle a une chance de voter pour choisir entre
+les lois HR 354 ou HR 1858 pour la loi sur les bases de donn&eacute;es, qu'il
+choississe la HR 1858. Mais alors dites-lui, que quand la legislation sur les
+bases de donn&eacute;es arrivera au vote ultime, de voter contre elle, quelle 
qu'elle
+soit.</p>
+
+<p>
+J'ai &eacute;crit une lettre type que vous pouvez utiliser, mais rappelez-vous 
que
+votre lettre aura plus de poids si vous l'&eacute;crivez en utilisant vos 
propres mots.
+Envoyez votre lettre au format papier, les courriels n'impressionnent pas les
+l&eacute;gislateurs, car ils savent &agrave; quel point c'est facile de les 
envoyer. Soyez
+poli, mais pas timide, et essayez de la maintenir en dessous de 20 lignes. 
Merci
+d'envoyer &eacute;galement vos lettres par courrier &eacute;lectronique 
&agrave;
+<a href="mailto:address@hidden";>&lt;address@hidden&gt;</a>.</p>
+
+<pre>Cher Repr&eacute;sentant Untel,
+
+
+Le Congr&egrave;s consid&egrave;re une loi pour &eacute;tablir une nouvelle 
sorte de monopole
+sur les bases de donn&eacute;es &eacute;lectroniques. Je suis contre 
l'id&eacute;e de base
+elle-m&ecirc;me, car cela diminuerait la libert&eacute; des utilisateurs 
d'ordinateur.
+Aucun int&eacute;r&ecirc;t priv&eacute; ne devrait &ecirc;tre &agrave; 
m&ecirc;me de contr&ocirc;ler la divulgation
+d'informations qui sont du domaine public. En tant que mesure pour
+promouvoir les affaires, c'est pr&eacute;matur&eacute;&nbsp;; Internet change 
tr&egrave;s
+rapidement, et passer n'importe quelle loi &agrave; ce sujet en 1999 serait
+dangereux.
+
+De multiples alternatives sont consid&eacute;r&eacute;es pour cette loi&nbsp;; 
HR 354 est
+particuli&egrave;rement drastique et dangereuse, alors que HR 1858 l'est moins.
+Si vous avez une chance de voter sur le choix entre les deux, je vous
+prie de choisir HR 1858. Mais quand la loi sur le monopole des bases de
+donn&eacute;es parviendra au vote final, je vous demande de voter contre elle,
+quels que soient les d&eacute;tails.
+
+Sinc&egrave;rement,
+Jane Q. Public
+</pre>
+
+<p>
+Il existe une <a href="http://www.senate.gov/senators/senator_by_state.cfm";>
+liste de s&eacute;nateurs</a> et un service pour <a 
href="http://www.house.gov/writerep/";>
+vous aider &agrave; &eacute;crire</a> aux repr&eacute;sentants du 
Congr&egrave;s des &Eacute;tats-Unis.</p>
+
+</div>
+
+<!-- If needed, change the copyright block at the bottom. In general, -->
+<!-- all pages on the GNU web server should have the section about    -->
+<!-- verbatim copying.  Please do NOT remove this without talking     -->
+<!-- with the webmasters first. --> 
+<!-- Please make sure the copyright date is consistent with the document -->
+<!-- and that it is like this "2001, 2002" not this "2001-2002." -->
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+
+<div id="footer">
+
+<p>Pour les questions et requ&ecirc;tes relatives &agrave; la FSF &amp;
+GNU&nbsp;: <a href="mailto:gnu&#64;gnu.org";><em>gnu&#64;gnu.org</em></a>.
+Autres <a href="/home.fr.html#ContactInfo">moyens pour contacter</a> la FSF.
+
+Merci d'envoyer des commentaires sur cette page web &agrave; <a 
href="mailto:webmasters&#64;gnu.org";><em>webmasters&#64;gnu.org</em></a>,
+envoyer une autre question &agrave; <a 
href="mailto:gnu&#64;gnu.org";><em>gnu&#64;gnu.org</em></a>.
+</p>
+
+<p>Copyright &copy; 1999, 2007 Free Software Foundation, Inc.,</p>
+<address>51 Franklin St - Fifth Floor, Boston, MA 02110, USA</address>
+
+<p>Verbatim copying and distribution of this entire article is
+permitted in any medium, provided this notice is preserved.
+</p>
+
+<p>La reproduction exacte et la distribution int&eacute;grale de cet
+article est permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que
+cette notice soit pr&eacute;serv&eacute;e.</p>
+
+<p>
+Derni&egrave;re mise-&agrave;-jour&nbsp;:
+<!-- timestamp start -->
+$Date: 2007/11/17 18:00:04 $
+<!-- timestamp end -->
+</p>
+
+<p>
+Traduction&nbsp;: Marc de Maillard.<br />
+R&eacute;vision&nbsp;: <a 
href="mailto:trad-gnu&#64;april.org";>trad-gnu&#64;april.org</a>
+</p>
+</div>
+
+<div id="translations">
+<h3>Traductions de cette page</h3>
+
+<!-- Please keep this list alphabetical, and in the original -->
+<!-- language if possible, otherwise default to English -->
+<!-- If you do not have it English, please comment what the -->
+<!-- English is.  If you add a new language here, please -->
+<!-- advise web-translators&#64;gnu.org and add it to -->
+<!--    - in /home/www/bin/nightly-vars either TAGSLANG or WEBLANG -->
+<!--    - in /home/www/html/server/standards/README.translations.html -->
+<!--      one of the lists under the section "Translations Underway" -->
+<!--    - if there is a translation team, you also have to add an alias -->
+<!--      to mail.gnu.org:/com/mailer/aliases -->
+
+<!-- Please also check you have the 2 letter language code right versus -->
+<!--     http://www.w3.org/WAI/ER/IG/ert/iso639.htm -->
+
+<ul class="translations-list">
+<li><a href="/philosophy/new-monopoly.html" 
Title="English">English</a>&nbsp;[en]</li>
+<li><a href="/philosophy/new-monopoly.fr.html" 
title="French">Fran&#x00e7;ais</a>&nbsp;[fr]</li>
+</ul>
+</div>
+
+</div>
+</body>
+
+</html>
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