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www/philosophy patent-practice-panel.html paten...


From: Jerome Dominguez
Subject: www/philosophy patent-practice-panel.html paten...
Date: Wed, 25 Jul 2007 11:29:28 +0000

CVSROOT:        /web/www
Module name:    www
Changes by:     Jerome Dominguez <taz>  07/07/25 11:29:28

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        philosophy     : patent-practice-panel.html 
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        philosophy     : patent-practice-panel.fr.html 

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        French translation added

CVSWeb URLs:
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/philosophy/patent-practice-panel.html?cvsroot=www&r1=1.4&r2=1.5
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/philosophy/patent-practice-panel.fr.html?cvsroot=www&rev=1.1

Patches:
Index: patent-practice-panel.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/philosophy/patent-practice-panel.html,v
retrieving revision 1.4
retrieving revision 1.5
diff -u -b -r1.4 -r1.5
--- patent-practice-panel.html  19 Jun 2007 00:02:57 -0000      1.4
+++ patent-practice-panel.html  25 Jul 2007 11:29:03 -0000      1.5
@@ -195,7 +195,7 @@
 <p>
 Updated:
 <!-- timestamp start -->
-$Date: 2007/06/19 00:02:57 $
+$Date: 2007/07/25 11:29:03 $
 <!-- timestamp end -->
 </p>
 </div>
@@ -220,6 +220,7 @@
 <ul class="translations-list">
 <!-- English -->
 <li><a href="/philosophy/patent-practice-panel.html">English</a>&nbsp;[en]</li>
+<li><a 
href="/philosophy/patent-practice-panel.fr.html">French</a>&nbsp;[fr]</li>
 </ul>
 </div>
 </div>

Index: patent-practice-panel.fr.html
===================================================================
RCS file: patent-practice-panel.fr.html
diff -N patent-practice-panel.fr.html
--- /dev/null   1 Jan 1970 00:00:00 -0000
+++ patent-practice-panel.fr.html       25 Jul 2007 11:29:03 -0000      1.1
@@ -0,0 +1,255 @@
+<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
+
+<title>Nouveaux d&eacute;veloppements dans la pratique des brevets&nbsp;: 
&eacute;valuation des risques, le co&ucirc;t des concessions de licenceset la 
r&eacute;tention</title>
+
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+
+<h2>Nouveaux d&eacute;veloppements dans la pratique des brevets&nbsp;: 
&eacute;valuation des risques, le co&ucirc;t des concessions de licences et la 
r&eacute;tention</h2>
+
+<!-- This document uses XHTML 1.0 Strict, but may be served as -->
+<!-- text/html.  Please ensure that markup style considers -->
+<!-- appendex C of the XHTML 1.0 standard. See validator.w3.org. -->
+
+<!-- Please ensure links are consistent with Apache's MultiView. -->
+<!-- Change include statements to be consistent with the relevant -->
+<!-- language, where necessary. -->
+
+<p>par <strong>Daniel B. Ravicher</strong></p>
+
+<p><em>Ceci est la transcription d'une pr&eacute;sentation donn&eacute;e par 
Daniel
+B. Ravicher en tant que directeur ex&eacute;cutif de la &laquo;&nbsp;Public 
Patent Foundation&nbsp;&raquo;
+(Fondation publique pour les brevets) le mercredi 10 novembre 2004,
+&agrave; une conf&eacute;rence organis&eacute;e par l'Association pour une 
infrastructure
+informationnelle libre (Fondation pour une Infrastructure d'Information Libre)
+&agrave; Bruxelles, Belgique. La transcription a &eacute;t&eacute; faite par 
Aendrew Rininsland.</em></p>
+
+<p>Merci. Je pense, pour moi, que les deux journ&eacute;es de 
conf&eacute;rences
+peuvent se r&eacute;sumer en une question&nbsp;: &laquo;&nbsp;Comment 
voulons-nous d&eacute;terminer
+le succ&egrave;s dans l'industrie des logiciels&nbsp;?&nbsp;&raquo;.
+</p>
+
+<p>
+Ou, d'une autre mani&egrave;re, qui voulons-nous pour d&eacute;terminer ceux 
qui
+r&eacute;ussissent et ceux qui &eacute;chouent dans l'industrie du 
logiciel&nbsp;?
+Puisqu'il y a diverses personnes qui peuvent prendre cette d&eacute;cision.
+Nous pouvons faire prendre par des bureaucrates la d&eacute;cision au sujet
+de qui r&eacute;ussit et qui &eacute;choue, ou nous pouvons laisser des 
consommateurs
+prendre cette d&eacute;cision de qui r&eacute;ussit et de qui &eacute;choue. 
Si nous voulons
+que le logiciel r&eacute;ussisse parce que nous voulons qu'il r&eacute;ussisse 
sur ses
+m&eacute;rites et soit le meilleur logiciel que le public puisse avoir, il est
+plus probable que nous voulons un syst&egrave;me qui laisse des consommateurs
+et des utilisateurs prendre les d&eacute;cisions au sujet du choix du logiciel
+- pas des bureaucrates.
+</p>
+
+<p>Alors maintenant, quel est le lien avec les brevets&nbsp;?
+Plus vous faites un syst&egrave;me de brevets large, plus vous permettez
+au syst&egrave;me de brevets d'avoir un impact sur le logiciel, et plus vous
+permettez que le succ&egrave;s dans l'industrie du logiciel soit 
d&eacute;termin&eacute; par
+des bureaucrates se basant sur les brevets, ceux qui peuvent tirer profit
+de la bureaucratie qui accordent et r&eacute;solvent les contestations en 
regard
+des droits sur les brevets. C'est une concurrence bureaucratique qui n'est
+pas bas&eacute;e sur la d&eacute;cision des consommateurs. Cela signifie qu'il 
est moins
+probable que les m&eacute;rites soient d&eacute;terminants dans la 
r&eacute;ussite d'un logiciel.
+</p>
+
+<p>
+Nous devons reconna&icirc;tre que m&ecirc;me sans brevets sur les logiciels,
+les grands d&eacute;veloppeurs ont des avantages intrins&egrave;ques sur les 
petits d&eacute;veloppeurs.
+Les grands d&eacute;veloppeurs ont des ressources, les grands 
d&eacute;veloppeurs ont des relations,
+les grands d&eacute;veloppeurs ont les canaux de distribution, les grands 
d&eacute;veloppeurs
+ont la marque. Alors m&ecirc;me sans brevet sur les logiciels, les grands 
d&eacute;veloppeurs
+ont toujours un avantage - ils commencent avec un avantage. Bien, alors,
+la prochaine question qui me vient, &laquo;&nbsp;si nous avons des brevets 
logiciels,
+est-ce que &ccedil;a augmente l'avantage des grands d&eacute;veloppeurs ou le 
diminue&nbsp;?&nbsp;&raquo;,
+parce que le syst&egrave;me de brevets pourrait b&eacute;n&eacute;ficier 
&agrave; de petits d&eacute;veloppeurs
+et donc pourrait &eacute;roder certains des avantages qu'ont naturellement les 
grandes corporations.
+</p>
+
+<p>
+Je pense que ce point a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; bien 
expliqu&eacute;. Nous savons que de petits d&eacute;veloppeurs
+ne sont pas privil&eacute;gi&eacute;s avec un syst&egrave;me de brevets, en 
fait, ils ont un pr&eacute;judice
+avec un syst&egrave;me de brevets. Ainsi, &eacute;tendre un syst&egrave;me de 
brevets pour l'appliquer
+au d&eacute;veloppement de logiciel augmente seulement les 
inconv&eacute;nients que les petits
+d&eacute;veloppeurs ont avec la concurrence. Et &ccedil;a revient 
encore&nbsp;: Qui voulons-nous pour
+prendre la d&eacute;cision au sujet de la r&eacute;ussite des 
d&eacute;veloppeurs de logiciel,
+voulons-nous que ce soit des consommateurs, se basant sur les m&eacute;rites,
+la fonctionnalit&eacute; et le prix, ou des bureaucrates, se basant sur les 
soci&eacute;t&eacute;s &agrave; qui les
+brevets sont accord&eacute;s et sur les gagnants dans les affaires de 
violation de brevets&nbsp;?
+</p>
+
+<p>
+L'autre chose que nous devons reconna&icirc;tre est que le syst&egrave;me de 
brevets
+a une pr&eacute;f&eacute;rence pour des utilisateurs de certains types de 
logiciel.
+Un syst&egrave;me de brevets comme celui que nous avons aux &Eacute;tats-Unis 
b&eacute;n&eacute;ficie
+&agrave; ceux qui sont sous un r&eacute;gime de distribution de logiciel qui
+leur permet de faire payer des royalties. C'est parce que tous les
+logiciels doivent faire face au risque de violation de brevets.
+Les brevets ne font pas la distinction entre l'open source ou les logiciels
+sous licence libre et les logiciels propri&eacute;taires&nbsp;: un brevet
+couvre certaines technologies, il ne se soucie pas de la fa&ccedil;on dont le 
logiciel est distribu&eacute;.
+Mais les Logiciels propri&eacute;taires sont sous licence payante et donc le 
co&ucirc;t
+de ce risque peut &ecirc;tre transmis aux consommateurs sans qu'ils s'en 
rendent compte.
+Ils ne le voient pas, c'est inclus dans le prix du logiciel qu'ils 
ach&egrave;tent et
+si vous deviez demander &agrave; un consommateur s'il est assur&eacute; contre 
des poursuites
+pour violation de brevets, il dirait qu'il ne pense pas l'avoir fait.
+Mais en fait, il l'a fait, parce que si quelqu'un poursuit un utilisateur de
+logiciel provenant de Microsoft, Microsoft a inclus dans le prix de la licence
+les frais de proc&eacute;dures pour le d&eacute;fendre. D'un autre 
c&ocirc;t&eacute;, si vous avez un
+logiciel distribu&eacute; sans royalties tel que l'open source ou le logiciel 
libre,
+vous ne pouvez pas inclure le co&ucirc;t de ce risque ainsi il devient plus 
transparent.
+Et ceci incite les consommateurs ou les utilisateurs &agrave; penser que 
l'open source
+est en plus mauvaise position que le logiciel propri&eacute;taire alors qu'il
+ne l'est pas r&eacute;ellement. C'est juste parce que le mode de distribution
+de l'open source ne permet pas &agrave; quelqu'un d'incorporer furtivement le 
co&ucirc;t de ce
+risque pour le rendre opaque au lieu de transparent. Ainsi le syst&egrave;me 
de brevets
+pr&eacute;f&egrave;re non seulement les grands d&eacute;veloppeurs aux petits 
d&eacute;veloppeurs mais il pr&eacute;f&egrave;re
+&eacute;galement des utilisateurs de logiciels propri&eacute;taires aux 
utilisateurs de logiciels open source.
+</p>
+
+<p>
+Si nous revenons &agrave; la question initiale, puisque je pense que c'est de 
&ccedil;a dont il s'agit,
+comment voulons-nous que le succ&egrave;s dans le march&eacute; des logiciels 
soit d&eacute;termin&eacute;&nbsp;?
+Voulons-nous que ce soit d&eacute;termin&eacute; par ce type de facteurs, ou 
voulons-nous
+que ce soit d&eacute;termin&eacute; par l'obtention du meilleur logiciel au 
meilleur prix&nbsp;?
+</p>
+
+<p>
+Maintenant, je pense qu'il est important d'admettre le point de vue que les 
gens
+auront d'un autre c&ocirc;t&eacute;, qui est, est-ce qu'un syst&egrave;me 
moins on&eacute;reux de brevets,
+(ou ils l'appelleraient un syst&egrave;me &laquo;&nbsp;moins 
b&eacute;n&eacute;fique&nbsp;&raquo; de brevet, je l'appelle
+moins on&eacute;reux), nuira &agrave; leurs affaires, parce que les gens 
pourraient les copier.
+Bien, les grandes entreprises ne sont pas inqui&eacute;t&eacute;es 
d'&ecirc;tre copi&eacute;es. Elles ne le
+sont vraiment pas. Au moins pas par d'autres grandes entreprises, c'est 
pourquoi
+elles font des licences crois&eacute;es tout le temps. Si une grande 
entreprise ne voulait
+vraiment pas que son logiciel soit copi&eacute;, pourquoi ferait-elle des 
concessions de licences de
+son portefeuille &agrave; toutes les autres grandes entreprises du 
monde&nbsp;? Puisque
+&ccedil;a ne peut pas les emp&ecirc;cher de le copier une fois qu'ils entrent 
dans cet accord,
+alors cet argument que, &laquo;&nbsp;Bien, c'est que nous nous 
inqui&eacute;tons des personnes copiant nos
+logiciels&nbsp;&raquo;, les personnes les plus susceptibles de copier vos 
logiciels sont
+d'autres grandes entreprises parce qu'elles ont les ressources, la 
capacit&eacute;,
+les canaux de distribution, la marque et les relations. Pourquoi les 
laissez-vous
+les copier&nbsp;? &Ccedil;a ne doit pas vous inqui&eacute;ter tant que 
&ccedil;a.
+</p>
+
+<p>
+Alors, la question est, un syst&egrave;me de brevets a-t-il un effet
+b&eacute;n&eacute;fique net ou un effet de d&eacute;ficit net sur le 
d&eacute;veloppement
+de logiciel&nbsp;? Je pense que nous avons d&eacute;j&agrave; vu qu'il diminue 
seulement
+la capacit&eacute; pour l'open source ou le logiciel sous licence gratuite 
&agrave;
+concourir avec le logiciel propri&eacute;taire. &Agrave; la fin vous devez 
vous demander,
+moins de concurrence est-ce b&eacute;n&eacute;fique pour l'industrie de 
logiciel&nbsp;?
+Je ne sais pas ce que les Europ&eacute;ens en pensent, je pense que les
+Europ&eacute;ens sont vraiment pour la concurrence et je sais que nous de 
l'autre
+c&ocirc;t&eacute; de l'Atlantique sommes vraiment pour la concurrence aussi, et
+donc la r&eacute;ponse est que moins de concurrence n'est jamais meilleure
+pour les consommateurs. Et puisque nous en revenons au point de
+d&eacute;part, si nous avions deux secondes dans un ascenseur
+pour lancer cette id&eacute;e &agrave; quelqu'un, les brevets de logiciel ont
+un effet n&eacute;gatif net sur la concurrence dans l'industrie de logiciel.
+Il est vrai, qu'ils peuvent augmenter la concurrence de certains
+c&ocirc;t&eacute;s, mais l'effet net est anti-concurrentiel. Et c'est ce que 
fait
+de mettre la capacit&eacute; de d&eacute;cider du succ&egrave;s dans 
l'industrie des logiciels
+dans les mains de l'office des brevets ou des tribunaux.
+Si vous avez besoin d'exemples, si les gens pensent que c'est
+juste de la rh&eacute;torique ou votre avis, pointer juste vers les 
&Eacute;tats-Unis.
+Microsoft est une entreprise de logiciel couronn&eacute; de succ&egrave;s, je 
ne
+pense pas que quiconque puisse en douter. Ils n'ont jamais eu besoin de 
poursuivre
+quelqu'un pour des violations de brevet. Donc ils clament qu'ils
+ont besoin de brevets, mais pourtant ils n'ont jamais eu &agrave; s'en servir.
+Ils font des licences crois&eacute;es et c'est l&agrave; que nous nous 
demandons&nbsp;: &laquo;&nbsp;Si vous vous
+inqui&eacute;tez des personnes qui copient, alors pourquoi faire des licences 
crois&eacute;es avec elles&nbsp;?&nbsp;&raquo;.
+ </p>
+
+<p>
+Vous savez, le dernier point est, &agrave; qui d'autre un syst&egrave;me de 
brevets b&eacute;n&eacute;ficie t-il&nbsp;?
+S'il b&eacute;n&eacute;ficie aux grands d&eacute;veloppeurs plut&ocirc;t 
qu'aux petits d&eacute;veloppeurs,
+y a-t-il d'autres personnes&nbsp;? Un syst&egrave;me de brevets 
b&eacute;n&eacute;ficie aux non-d&eacute;veloppeurs.
+Voulons-nous vraiment un syst&egrave;me bureaucratique qui aide les personnes 
qui
+n'ajoutent rien &agrave; la soci&eacute;t&eacute;&nbsp;? Ce que j'entends par 
non-d&eacute;veloppeurs est un
+troll - dont tout le monde ici est familier - les gens qui obtiennent un brevet
+soit en en faisant la demande soit en l'acqu&eacute;rant avec un certain achat 
de capitaux
+et puis qui l'utilisent pour taxer les d'autres d&eacute;veloppeurs, d'autres 
distributeurs d'un produit.
+</p>
+
+<p>
+Est-ce que nous voulons vraiment un syst&egrave;me qui encourage des personnes 
&agrave; ne pas ajouter
+des produits ou des services sur le march&eacute; mais amoindrissent les 
b&eacute;n&eacute;fices et les
+possibilit&eacute;s de ceux qui le font&nbsp;? 
+
+</p>
+
+</div>
+<!-- If needed, change the copyright block at the bottom. In general, -->
+<!-- all pages on the GNU web server should have the section about    -->
+<!-- verbatim copying.  Please do NOT remove this without talking     -->
+<!-- with the webmasters first. --> 
+<!-- Please make sure the copyright date is consistent with the document -->
+<!-- and that it is like this "2001, 2002" not this "2001-2002." -->
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+
+<div id="footer">
+
+<p>Pour les questions et requ&ecirc;tes relatives &agrave; la FSF &amp;
+GNU&nbsp;: <a href="mailto:gnu&#64;gnu.org";><em>gnu&#64;gnu.org</em></a>.
+Autres <a href="/home.fr.html#ContactInfo">moyens pour contacter</a> la FSF.
+
+Merci d'envoyer des commentaires sur cette page web &agrave; <a 
href="mailto:webmasters&#64;gnu.org";><em>webmasters&#64;gnu.org</em></a>,
+envoyer une autre question &agrave; <a 
href="mailto:gnu&#64;gnu.org";><em>gnu&#64;gnu.org</em></a>.
+</p>
+
+<p>
+Copyright &copy; 2006 Daniel B. Ravicher
+<br>
+Verbatim copying and distribution of this entire article is
+permitted in any medium, provided this notice is preserved.
+</p>
+
+<p>La reproduction exacte et la distribution int&eacute;grale de cet
+article est permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que
+cette notice soit pr&eacute;serv&eacute;e.</p>
+
+<p>
+Derni&egrave;re mise-&agrave;-jour&nbsp;:
+<!-- timestamp start -->
+$Date: 2007/07/25 11:29:03 $
+<!-- timestamp end -->
+</p>
+
+<p>
+Traduction&nbsp;: EWENS.<br />
+R&eacute;vision&nbsp;: <a 
href="mailto:trad-gnu&#64;april.org";>trad-gnu&#64;april.org</a>
+</p>
+
+</div>
+
+<div id="translations">
+<h3>Traductions de cette page</h3>
+
+<!-- Please keep this list alphabetical, and in the original -->
+<!-- language if possible, otherwise default to English -->
+<!-- If you do not have it English, please comment what the -->
+<!-- English is.  If you add a new language here, please -->
+<!-- advise web-translators&#64;gnu.org and add it to -->
+<!--    - in /home/www/bin/nightly-vars either TAGSLANG or WEBLANG -->
+<!--    - in /home/www/html/server/standards/README.translations.html -->
+<!--      one of the lists under the section "Translations Underway" -->
+<!--    - if there is a translation team, you also have to add an alias -->
+<!--      to mail.gnu.org:/com/mailer/aliases -->
+
+<!-- Please also check you have the 2 letter language code right versus -->
+<!--     http://www.w3.org/WAI/ER/IG/ert/iso639.htm -->
+
+<ul class="translations-list">
+<!-- English -->
+<li><a href="/philosophy/patent-practice-panel.html" 
title="English">English</a>&nbsp;[en]</li>
+<li><a href="/philosophy/patent-practice-panel.fr.html" 
title="French">Fran&#x00e7;ais</a>&nbsp;[fr]</li>
+</ul>
+</div>
+
+</div>
+</body>
+
+</html>
\ No newline at end of file




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