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Re: don projet impôts association statut


From: Valentin Villenave
Subject: Re: don projet impôts association statut
Date: Mon, 14 Dec 2009 21:51:59 +0100

2009/12/14 Michel Villeneuve <address@hidden>:
> Est-ce qu'une telle association a une chance même minime d'être utile
> au projet ? Je suis prêt à m'impliquer là-dedans, dans sa création, la
> gestion de la paperasse ainsi que des efforts de promotion /
> communication.

Ahem. Tiens, ça va plaire à ceux qui sont justement en train de se
casser les fesses pour fonder une association LilyPond :)

(non non, je ne cite pas de noms !)

Pour ce qui est des dons déductibles des impôts, il est nécessaire
pour cela que ton association soit reconnue d'utilité publique, ou
reconnue comme parti politique (ahem bis), ou plusieurs autres cas
très précisément définis et pas faciles /du tout/ à atteindre. Ayant
pratiqué depuis plusieurs mois, je peux te dire que LilyPond n'est pas
(encore) en odeur de sainteté auprès des pouvoirs publics.

Mais à (fort) long terme, pourquoi pas :)

Cordialement,
Valentin




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