|
From: | Ben |
Subject: | Re: [Fsfe-france] EUPL |
Date: | Sat, 17 Feb 2007 11:55:12 +0100 |
User-agent: | Thunderbird 1.5.0.9 (Windows/20061207) |
Bonjour, Odile Bénassy a écrit : J'avais mis ce mail en lien sur le wiki (Une réponse de la FSF (controversée)), je suppose que la raison était simplement que deux licences copyleft sans passerelles/clauses expresses sont infailliblement incompatibles.On Wed, 14 Feb 2007 20:15:42 +0100 François Elie <address@hidden> wrote:Bonjour, Y a-t-il eu des réactions, analyses autour de l'EUPL, dans la communauté du libre ? http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6523 en vous remerciant François Elie AdullactGeorg Greve écrit (en 2005) que ce projet de licence serait incompatible avec la GPL, mais il ne dit pas en quoi http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html Il me semble que la licence s'est développée depuis lors, et qu'elle dispose dorénavant d'une clause expresse de compatibilité (assez bien rédigée par ailleurs) renvoyant à une liste en Annexe : Les “ Licences compatibles” pour l’application de l’article 5 EUPL sont: Non, " juste " d'une renonciation (je cite) : " Elle est intéressante : très recherchée et novatrice, mais adoptant néanmoins quelques stipulations excessives (comme la renonciation aux droits moraux… Droits inaliénables et incessibles…)." Une disposition au passage tout aussi contestable, ce que je soulève (par contre, il y a bien une cession obligatoire, gratuite et non exclusive à l'encontre des brevets, mais je ne l'avais pas encore précisé).Mben parle d'une cession obligatoire et gratuire des droits moraux http://venividilibri.org/Licences/EUPL En référence à l'article 2 de la licence : Dans les pays où les droits moraux sont d’application, le Donneur de licence renonce à son droit d’exercer ses droits moraux dans la mesure nécessaire à ce que la Licence des droits patrimoniaux ci-dessus explicités produise tous ses effets. Ce n'est actuellement qu'une ébauche (à ma décharge, la licence est aussi disponible), première contribution à un travail collaboratif (sur un wiki...)! J'essaie de compléter et préciser l'analyse dans le we.c'est un point grave et important; appuyer l'article sur une citation du texte du projet de licence serait à mon avis utile Cordialement, Benjamin Jean |
[Prev in Thread] | Current Thread | [Next in Thread] |