[Fsfe-france] Nouveau site du parlement europeen

[Laurent GUERBY]

Le site du parlement europeen vient de se refaire un look
et passe sous Apache (sous Solaris d'apres netcraft).

http://www.europarl.eu.int/

Le dernier focus mentionne les brevets logiciels :

http://www.europarl.eu.int/news/public/tous_les_focus/default/default_fr.htm
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Recherche et innovation - 07-09-2005 - 18:27
Brevets de logiciels : le "vote historique" du Parlement européen met
fin à la bataille
Le Parlement européen s'est prononcé contre le brevetage des logiciels
et a enterré la proposition de la Commission et du Conseil sur ce sujet.
Par son rejet massif, il a fait clairement savoir aux deux institutions
qu'aucun projet législatif impliquant son accord ne pourra aboutir si
son avis n'est pas pris au sérieux. Mais le débat n'est pas clos: A
quand le prochain bras de fer entre les partisans du "logiciel libre
pour tous" et ceux du "tout brevet à l'américaine" [...] 
>>

Une autre bonne nouvelle sur les conditions juridiques du site :

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Déclaration concernant les droits d'auteur 
© Communautés européennes, 1995-2004
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf
spécification contraire.
Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias
(son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable,
cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et
indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation..
>>

Donc "libre" par defaut, a comparer avec les sites officiels gaulois.

Laurent