[Fsfe-france] Premier appel copie privee : OK !

[Laurent GUERBY]

http://fr.news.yahoo.com/050310/1/4b8ie.html
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jeudi 10 mars 2005, 17h21
Un internaute relaxé en appel après avoir téléchargé de 500 films

MONTPELLIER, 10 mars 2005 (AFP) - Un jeune internaute, poursuivi pour
avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur
internet, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de
Montpellier qui a confirmé le jugement rendu par le tribunal de
grande instance de Rodez (Aveyron) en octobre dernier.
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Un avocat estime que le jugement en premiere instance et appel est errone :

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03/10/88-alors-bordel-de-m-cest-legal-ou-pas-le-telechargement-en-france&cos=1

Pas de detail sur le jugement et sur un eventuel pourvoi en cassation.

Laurent