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[Fsfe-france] contact Libre <-> APP ?!
From: |
jeremie ZIMMERMANN |
Subject: |
[Fsfe-france] contact Libre <-> APP ?! |
Date: |
Thu, 17 Jun 2004 16:24:15 +0200 |
User-agent: |
KMail/1.6.2 |
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1
bonjour à tous,
vous allez sans doute trouver étrange le sujet de ce présent mail, et je pense
ques les réactions risquent d'être très tranchées voire passionnées.
j'espère pouvoir conserver la plus grand neutralité en vous demandant votre
avis là -dessus, car je ne sais pas moi-même que penser de tout ça (désolé
pour la longueur du mail) :
j'ai déjeuné aujourd'hui avec Daniel Duthil (fondateur de l'Agence pour la
Protection des Programmes, APP) et Ambroise Soreau (agent assermenté APP),
après avoir assisté à une démonstration du système IDDN et des conditions
dans lesquelles ils souhaiteraient faire un partenariat avec les acteurs du
libre :
IDDN est un système de _dépot_ de sources permettant de prouver efficacement
l'antériorité sur un contenu numérique (code source mais également site web,
oeuvres diverses, etc...)
il fonctionne selon le principe suivant :
- - l'InterDeposit est l'organe de l'APP qui a été créé pour gérer cette
histoire, et a une force "probante" devant les tribunaux, c'est à dire que la
plupart des juges jusqu'à présent on reconnu la validité juridique de ce
procédé. pour la petite histoire, il est situé en Suisse, pays des fromages Ã
trous, de l'évasion fiscale, de la Convention de Berne et de l'OMPI, réputé
pour sa neutralité.
- - un compte est créé pour un utilisateur, qui bénéficie d'un certain nombre
de
"points" permettant de procéder à des enregistrements (ils appellent ça des
"logibox" ou je ne sais plus quoi... voir plus loin pour les conditions
relatives à ces "points")
- - pour un "point", l'utilisateur envoie sur le site une somme MD5
correspondant à l'oeuvre qu'il souhaite déposer. cela peut être n'importe
quel autre algo de MD5 pourvu qu'il soit fiable.
- - des informations complémentaires sont enregistrées : nom de l'auteur, type
d'oeuvre, _conditions d'utilisation_
- - un "certificat" est créé, qui peut être linké sur un site web, recensant
toutes ces infos, de façon à clairement informer quiconque tomberait dessus
sur ses droits et devoirs relatifs à l'utilisation de cette oeuvre.
- - si un litige se présente, l'empreinte MD5 de matériel saisi est comparée Ã
celle de l'oeuvre ayant servi à faire la somme initiale...
l'idée d'un partenariat n'est évidemment pas purement altruiste de leur part :
plus de gens utiliseront ce système, plus le système de l'APP aura de
"poids"... d'un autre côté, au vu des récentes affaires SCO (et celles qui ne
manqueront pas de fleurir, soyons-en sûr), il semblerait que le Libre aurait
besoin d'une forme de "sécurité juridique" encadrant la paternité sur ses
sources...
le principe serait donc le suivant : une ou plusieurs assos (April, FSF, Aful,
etc... ) bénéficieraient d'un compte et de "points" gratuits, et pourrait
faire bénéficier à ses membres d'enregistrements gratuits... tout le monde
est par ailleur susceptible de créer un compte chez eux (attention les infos
sont checkées avant que les comptes soient validés) afin de bénéficier de 5
ou 10 enregistrments gratuits... les dépots supplémentaires coûtent de
l'ordre d'1 Euro chacun, mais encore une fois : pour les acteurs du libre il
y aura moyen d'obtenir des points gratuits.
au cours des discussions passionnantes avec A.Soreau, nous avons envisagé que
la somme qui servirait à enregistrer un code source puisse être un certificat
"GiftFile" permettant de faire d'une pierre deux coups :
enregistrement-protection de l'oeuvre/ouverture d'un compte de donations...
un tel dépôt promettrait à priori plusieurs bénéfices pour un projet libre :
- - la sécurité juridique offerte par la preuve matérielle d'une antiériorité
- - le rôle pédagogique que les informations complémentaires dans le certificat
apporteront à quiconque le lirait "vous avez le droit de... 4 freedoms etc."
- - la possibilité de constituer des revendications d'antériorité, voire un
"état de la technique" dans le cadre d'examen de brevets par l'OEB, une fois
que la directive félone sera peut-être passé, en ajoutant ces revendications
dans les informations complémentaires.
je sais que l'APP n'est pas une entité toute "clean", mais son président,
D.Duthil, m'a assuré son attachement très profond au droit des auteurs (qui
est leur gagne pain), et leur opposition aux brevets logiciels... peut-être
avons nous là un moyen de bénéficier des resources de cette entité après
tout?
qu'en pensez-vous?
a-t-on quelque chose à y perdre? a-t-on réellement quelque chose à y gagner?
vous pouvez obtenir plus d'infos et créer un compte afin de tester le système
à l'adresse suivante : http://www.iddn.org/fr/accueil.htm
jz
- --
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