Re: [Fsfe-france] Dons et i mpots français

[Damien Chrisment]

On Wed, Dec 17, 2003 at 12:28:20PM +0100, Pierre Machard wrote:

Salut,

> J'imagine que de nombreuses associations oeuvrant pour les logiciels
> libres voir d'autres associations sont intéressées pour permettre
> les déductions fiscales. 
> 
>  « Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale a` 50 %
>  de leur montant les sommes prises dans la limite de 6 % du revenu
>  imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris
>  l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les
>  contribuables domiciliés en France. »
> 
> J'ai lu avec attention la rubrique sur le site fsffrance.org et je me
> demande si la mise en place de la déduction a demandé des démarches 
> spécifiques ?
> 
> Existe-t-il une procédure pour s'assurer que l'objet d'une association
> entre bien dans le cadre fixé par le code des impôts ?

Cela me semble bien resumé à http://fsffrance.org/donations/howto.fr.html
A+,
  Damien