Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples

[Antoine]

Hello,

>  > Aux Etats-Unis, on peut céder par contrat ou par accord l'ensemble de sa
>  > propriéte intellectuelle sur une oeuvre, en France il reste toujours ce
>  > petit bout de droit appelé le droit moral, qu'il est impossible
>  > d'abdiquer.
> 
>       s/propriété intellectuelle/droit d'auteur/ pour éviter
> d'introduire l'idée de propriété de façon systèmatique. S'il te plait.

Dans le cas présent je parle à la fois du droit d'auteur et du
copyright, et je ne vois guère que le vocable "propriété intellectuelle"
pour désigner le concept qui leur est commun. Que proposes-tu d'autre ?

a+

Antoine.