[Fsfe-france] Tr: SMSI, jeudi 18 septembre

[Benoît Sibaud]

Sauf erreur, celui-là est passé à la trappe sur fsfe-france.

Début de la citation :

Date: Thu, 18 Sep 2003 19:44:03 +0200
From: Frederic Couchet
Subject: [Geneve2003] SMSI, jeudi 18 septembre

   Jeudi 18 septembre 2003
   http://wiki.april.org/SMSIPrepComIII

   8 h, arrivée au centre de conférences. François s'installe dans la
   salle du groupe de travail "Enabling environment". 8 h 5, il en
   ressort comme prévu (pour rappel les observateurs n'ont plus le
   droit d'assister aux débats des groupes de travail). On peut
   retourner dans la salle à 9 h 10 pour avoir le résultat de leurs
   discussions (qui traite ce matin de l'article 39).

   9 h, début de la plénière société civile. Proposition d'établir un
   procès verbal des plénières de la société civile.  Rapport du
   bureau de la société civile du 17 septembre. Discussion sur la
   nouvelle règle concernant la présence des observateurs dans les
   groupes de travail. Le représentant du bureau de la société civile
   précise que les discussions avec des délégations des pays les moins
   développés laissent apparaître un argument pour le choix de cette
   règle par ces pays : la majeure partie des observateurs sont des
   structures (ONG, secteur privé) principalement financés par les
   pays tels que les USA, le Canada, l'Union Européenne et auraient
   donc des positions proches de ces délégations. Alors que les pays
   les moins développés n'ont pas de structures ici, et donc la
   présence des observateurs dans les réunions des groupes de travail
   serait en défaveur des pays les moins développés.

   Diffusion, par le caucus Droits de l'Homme et Media, d'un brouillon
   de résolution concernant le refus de participation de RSF. Demande
   de mettre aux voix la motion. Alain Clerc reprend le même
   argumentaire qu'hier (statut ECOSOC suspendu) et précise que la
   date limite pour une demande d'accréditation normale était
   dépassé. Ronald Koven précise que cette explication est vraie mains
   incomplète, ECOSOC n'a pas suivi sa procédure normale d'exclusion,
   RSF n'ayant pas été convoqué pour s'expliquer avant exclusion. Pour
   rappel, RSF a été exclu d'ECOSOC suite à une protestation un peu
   bruyante lors de l'élection de la Lybie à la présidence de la
   commission des droits de l'homme. Adel El Zaim propose qu'une
   délégation rencontre Pierre Gagné et qu'on passe à la suite de
   l'ordre du jour. Meryem regrette que la présidence ne facilite pas
   les débats et a tendance à couper la parole concernant les
   questions des droits de l'homme. Meryem précise que la motion
   demande que le secrétariat exécutif suspende la décision
   administrative au niveau SMSI exclusivement. Le président propose
   qu'une délégation rencontre Pierre Gagné. Ronald Koven précise
   qu'hier on a demandé à Pierre Gagné de venir s'expliquer, il n'y a
   donc pas de raison de mettre en place une délégation. Alain Clerc
   précise que les représentant du bureau n'ont pas de précisions à
   apporter sur ce sujet. La présidente propose de revenir à l'ordre
   du jour (d'ailleurs, il est disponible où l'ordre du jour ?).

   Conchita et Rik font un compte rendu des plénières d'hier.

   Louise Lassonde : la plénière ce matin étudiera les paragraphes 19
   à 21 et 22 à 30. Il semble que les groupes de travail n'avancent
   pas très rapidement. Concernant le sous comité 1 il reste des
   points à étudier, par exemple les USA voudraient que des verbatim
   soient faites des débats.

   10 h, fin de la réunion.

   Ensuite discussions avec différentes personnes. Un court passage en
   plénière. Puis descente au sous sol pour lire tranquillement divers
   documents. François Elie, président de l' http ADULLACT arrive vers
   12 h et je lui fait une synthèse de la situation.

   Déjeuner rapide.

   14 h 00. Direction le groupe de travail "Enabling Environment". Le
   groupe PCT (Patents, Copyright, Trademark) de la société civile
   fait part de ses propositions concernant le paragraphe New 40C de
   la Déclaration de Principes (trois propositions par ordre de
   priorités). Ensuite, on doit sortir pour laisser laisser les
   délégations discuter entre elles.

   Diverses discussions pour mettre en avant le terme "free software"
   ou à défaut FLOSS (Free/Libre and Open Source Software) qui semble
   s'imposer dans l'UE.

   15 h, plénière. Le chapître 7 (ICT Applications) du Plan d'Action
   est passé en revue. Le représentant de la CCBI (secteur privé)
   propose de supprimer "open source" dans le 39 C) (qui était:
   "Promote appropriate open source initiatives to make scientific
   information affordable and accessible on a equitable basis in all
   countries").

   Le délégué du Nigéria met l'accent sur l'importance des logiciels
libres.

   L'Italie propose que le 39 C) soit réécrit : "Promote appropriate
   initiatives in particular open source" (au lieu de "Promote
   appropriate open source initiatives").

   Le Chili propose un nouveau 30. Intéressant mais pas le temps de noter.

   USA: concernant le 39 C) il faudrait remplacer "open source" par "public
domain" ce qui parait plus approprié.

   Vénézuela : supprimer "best brains" dans 36 c) car tous les travailleurs
ont droit au télétravail.

   Nouveau groupe de paragraphes : 40 à 43.

   Intervention du secteur privé qui reconnait l'importance du contenu
   local mais insiste sur le fait que celui-ci ne doit pas faire
   obstacle au commerce.

   Société civile: rappel de l'importance des questions éthiques.

   Interventions des délégations.

   16 h 30 : pause. Diverses prises de contact.

   Organisation de diverses rencontres avec Stallman.

   Retour en plénière.

   L'intervenant du groupe Jeunesse n'est pas présent. Un temps de parole
de perdu.

   18 h fin de la plénière, les paragraphes du Plan d'Action ont été
   presque tous passés en revue. Il reste demain matin les
   interventions des gouvernements concernant le dernier groupe de
   paragraphes.

   Direction réunion Content & Themes.

   La présidente prévue de la réunion n'est pas présente. ??? assume ce
rôle.

   Discussion embrouillée sur le fait qu'il nous reste ou non des
   temps de parole de libre pour demain matin. En fait, on n'a plus de
   temps de parole vu qu'on a déjà parlé sur le groupe de paragraphes.

   La président de séance arrive.

   Un nouveau draft pour le Plan d'Action va être préparé, plus court,
   tenant compte des discussions de la semaine. Cette nouvelle version
   sera étudiée la semaine prochaine. On ne connait pas pour le moment
   la procédure de travail pour la semaine prochaine, mais à priori ce
   sera la même procédure que cette semaine.

   Discussions sur la façon dont on pourrait avoir des comptes rendus
   des groupes de travail. Pas de solution satisfaisante.

   Les gouvernements simplifient les textes, nous on enrichit les
   textes. Ce n'est pas forcément la bonne solution selon ???.

   L'approche non consensuelle (c'est à dire ne pas essayer d'arriver
   à des textes consensuels, réduits) permet à tous les caucus de
   s'exprimer et il semble que les gouvernements sont satisfaits de
   cette approche. Mais maintenant, il faudrait produire des
   propositions concises qui pourraient être reprises telles quelles
   par les gouvernements, en mettant de côté nos différences. Le fait
   de recevoir deux contributions sur le même paragraphe avec des
   idées ou un langage différent n'est pas forcément une bonne idée si
   on veut avoir un impact auprès des gouvernements.

   19 h fin de la réunion.

   Discussions.



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