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[Fsfe-france] SMSI: carnet de bord, mardi 16
From: |
Frederic Couchet |
Subject: |
[Fsfe-france] SMSI: carnet de bord, mardi 16 |
Date: |
Tue, 16 Sep 2003 20:46:53 +0200 |
User-agent: |
Gnus/5.090024 (Oort Gnus v0.24) Emacs/21.3 (gnu/linux) |
Mon petit carnet de bord du PrepCom III est dispo sur le wiki suivant:
http://wiki.april.org/SMSIPrepComIII.
Voici la partie pour aujourd'hui :
Mardi 16 septembre
Arrivée à 9 h au centre de conférences pour la session plénière de la
société civile. Lors de la réunion du
bureau de la société civile la veille, il a été décidé que chaque semaine
deux régions présideraient les débats.
Pour la première, les régions sont l'Afrique et l'Amérique Latine. Pour la
seconde semaine ce sera l'Europe et
les USA.
Le président annonce qu'un compte rendu de la réunion du bureau de la
société civile sera bientôt diffusé. Deux
conférences de presse seront organisées pendant le PrepCom ? , une le
premier jour et une autre le jour de
cloture. Il faut un représentant société civile à chaque fois.
Le président rappelle que les orateurs société civile disposent en plénière
de 3 créneaux de 1m40 environ, ce
qui correspond à environ 180 mots. Rappel sur la procédure à suivre pour
soumettre des propositions
d'intervention et les règles de fonctionnement avec le secrétariat société
civile (envoi des documents pour les
interprètes, photocopie...).
Il est décidé d'organiser une réunion supplémentaire société civile chaque
soir à 18 h.
Je suis mis en contact avec Sean O'Siochru qui doit préparer avec d'autres
une intervention sur les articles de
la Déclaration de Principes qui concernent les droits d'auteurs, brevets,
trademark. Je discute également avec
Christopher Nicol qui veut qu'on prépare une intervention sur le logiciel
libre.
10 h, je rejoins Sean et les autres personnes qui doivent préparer
l'intervention (la plénière commence à cette heure là, tant
pis). 1h30 environ de travail pour arriver au document
(http://www.april.org/~mad/cpt.txt) qui sera lu en plénière l'après
midi.
11 h 45, je prend la plénière en cours de route. Notons les interventions du
Vénézuela et du Brésil qui veulent
que l'on parle de Free Software.
Les USA interviennent et ça part fort. Le délégué US propose de remplacer
dans le paragraphe 22 "open source"
par "divers variantes de logiciels". Il propose également dans le paragraphe
23 de supprimer la référence aux
risques de réappropriation du domaine public, car selon lui c'est impossible
que cela arrive. La proposition US
sera soutenue par certaines délégations. Notons d'ailleurs que la délégation
du Japon va soutenir à plusieurs
reprises des propositions de la délégations US.
Certains pays (Algérie, Pakistan) vont défendre les logiciels libres.
13 h, fin de la plénière du matin.
Déjeuner. Discussion avec le représentant du Canada avec qui on parle de
droit d'auteur, brevets, logiciels
libres et le moins qu'on puisse dire c'est qu'il ne se mouille pas trop.
15 h, retour en plénière.
Interventions en plénières de l'après midi. Au niveau société
civile, Sean lit le document préparé le matin. Intervention
également de Christopher Nicol sur l'importance des logiciels
libres.
Les notes ci-dessous sont prises par François Pellegrini):
* Armenie
Soutient le Br\'esil et les logiciels libres
"Soutient la PI + texte du Br\'esil"
* Salvador
Veut Omettre reference a la sphere militaire
Marge de manoeuvre sur les marches
Pour la liberalisation du commerce des biens et des services ?
* Egypte
35D, 38A a supprimer
40 : nombreux aspects sociaux et economiques deja repris au 4A,
a supprimer a l'exception de celle proposee par le Bresil
39 contient des definitions, bizzare car SMSI ne doit pas donner
de definition
40D bis : commerce, ne releve pas du commerce, a supprimer
40C : tres important, replace dans un contexte qui tienne compte
des interets communs de toutes les parties concernees (proposition
ecrite bientot soumise !).
44B transferer au plan d'action
* Pakistan
44B : aspect qui fait defaut fait reference a largeur de bande.
Legislation pour identifier les auteurs internationalement (DDOS)
Assigner le paragraphe a la section 5.
* Australie
44 : appuyer le texte alternatif 2
D'accord avec le Pakistan
Supprimer l'explication du paragraphe pour le raccourcir
* Nouvelle Zelande
44 : Si 1ere variante, la gouvernance internet doit etre multilaterale
Participation du secteur prive pour le developpement de l'Internet
* Russie
Supprimer "trust" dans le titre du paragraphe 6
Apres le 44, nouveau paragraphe remplacant le 34C et 34D
34 : renforcer le "trust framework"
"securite" -> "securite des reseaux de comm"
"lever les obstacles au commerce" -> NON !
Bivver la variante de 41D
* Viet-Nam
44 : Fusionner les 3 en un seul, dont l'essentiel est que
l'organisation de l'Internet devrait etre democratique,
multinationale, et transparente
droits individuels, multilinguistes, etc.
* Syrie
Au nom du groupe arabe, 3 commentaires:
- 35C : conscient de l'importance du PG, nouveau texte a
disposition
- 35D : necessaire de supprimer ce paragraphe
- 44 : d'accord avec la premiere variante
* Chili
D'accord avec la Russie : restructurer 34 et 35
Supprimer le 39
* Bresil
38+40 : Souscrit a la derniere partie du paragraphe
Tres important pour le developpement de la SI
L'esprit de la justeice et d'egalite est une condition
sine qua non pour l'acces universel
40C : Bresil souhaite reiterer sa proposition. Libelle
sur les accords de Doha
Question de la PI est pertinente.
41D : deux versions supprimees car pas de point de vue
ideologique sur la societe de l'information
44v1 est soutenue et ajoutee a la derniere partie de
34v1
* Japon
- 34-35D : faveur de 34, a raccourcir, mais pensons qu'il
est suffisant
- 40C : derniere phrase du paragraphe devrait etre supprimee.
"conformememnt aux accords tels que ADPIC de l'OMC" a
ajouter a la fin
- 44 : soutenons l'Australie
* Venezuela
- 38+40 : d'accord avec le Bresil sur la non-discrimination
- 39 : alternative a proposer
- 40C : inclure a la fin "se limite uniquement a ce qui figure
dans le cadre des accords deja tels negocies tels qu'ADPIC"
* Malaisie
44 : gestion de l'Internet par Gov, CS, coordonnee par org
internationale responsable
* Mexique
Distinction a faire en tre TIC et moyens de communication
Redaction du 34 OK, et 35C et 35D a virer
38+40, 39 : devraient etre plus clairs
40C : d'accord avec l'ajout du paragraphe, avec les crochets !
42 OK, ajouter "normes internationales"
43 OK
44 OK avec le Bresil pour le consolider
44 ni 1 ni 2
44B raccourcir
45 OK
* Nigeria
Declaration de principes a reduire
Commentaires du groupe africain deja proposes par le Mali
34 : tres important
35C a virer
38+40 : OK
43 : important
44 : OK
44v1 : OK
* Benin
34 et 35C fusionnes
38A : redondant -> "environnement juridique" (avec les ADPIC)
a fusionner avec le 38+40
40C : maintenir et demander l'avis de l'OMPI pour ne pas heurter
les tests deja proposes
41v2 : OK
* Samoa
34-45 a revoir car trop long -> proposition par ecrit
* Suisse
38+40 : revenir en la completant pour etre conforme a
Paris et laisserons un texte au secretariat
40C : souci de ne pas creer de nouveau point sur la PI
et cadre des accords de l'OMPI : supprimer la derniere phrase
Ajouter 41C sur la croissance economique "gains de productivite"
et "innovation"
41D OK
* European Union
5 : "fiabiliser, securiser"-> "construire"
34 : OK avec le groupe de Paris
35C + D a virer
6 : "environment" -> "cadre"
38A : a remanier
38+40 : essentiel, proposition de l'UE + Suisse
39 : fournir
40C : texte a fournir, plus concis...
41 : texte plus concis
41D : "fair and equitable" a virer...
42 : "consommateurs", "neutralite technologique", et virer
derniere phrase entre crochets
* Etats-Unis
34 : preferons le texte de Paris, pas 34C ni 34D, voir avec la Russie
38A : ajouter "sans etre en faveur de la censure"
40C : ajouter "integriter des accords internationaux existants et ne
devraient pas etre modifies" et texte a proposer
41Dv2 OK
42 : Virer les crochets sur la "neutralite technologique" dans les normes
44 : mieux obtenue par la mondialisation avec une gestion prive-public
44B : trop detaille, attendons la variante de l'UE
45 OK, mais l'esprit et les principes seraient mieux preserves si
on termine a la fin de "bien etre des populations".
* Chine
35C : empeche l'utilisation illegale des TIC et influences nefastes
sur la societe, a garder avec des amenagements redactionnels
38A : garder "to avoir harmful contents"
39 : texte pas clair, a supprimer
44 : "international" -> "intergouvernemental"
La gestion des CCTLD tient a la souverainete de chaque pays, donc
orgnisation internationale (intergouvernementale) forte
* Cuba
Appuie le Bresil au 40 sur la PI
Les 43 et 45 sont tres importants, a garder en l'etat ou
a fusionner comme l'a demande le Mexique.
* Maldives
Soutenons le 34, 35C et 35D a virer
42 tres importants, virer les crochets
44 : pas realiste en l'etat, idem que la Malaisie
44B trop long
* Inde
equilibre entre protection et utilisateurs du 40C a conserver !
44 democ, multil, transp, etc.. important
* Ghana
inclure l'agriculture comme activite quotidienne
-> hors sujet
* Honduras
Se rallie a la Suisse sur le 41 : diversite culturelle
* Afrique du Sud
40C : le maintenir, et meme l'etoffer quelque peu car il
reflete les preoccupations de la plupart des pays ; reference
essentielle, mais encore plus important est que les besoins
aillent au dela de la protection et ... apporter precisions
44 : soutenons pleinement, avec modif du Bresil
* Mongolie
Groupe de paragraphes suivant -> plus tard
* Indonesie
* Mali
bashe le "marche"
plus claire et succinte les droits de "propriete intellectuelle"
groupe africain rappelle les efforts pour le compromis
soutenans le 44 et rejetons v1 et v2, car 44 a recu l'adhesion
des pays du Sud
44B a supprimer
maintien de 45 et enlever les crochets
* Iran
35C : a virer
35D : OK avec Bresil sur le "multilateral"
40C : rallions au Bresil : equilibre
44 : OK avec ajout du Bresil
* Canada
34 : pas a l'aise entre "securite" et "confidentialite",
donc nouveau projet de texte. 44B a deplacer dans le meme texte.
35D : tautologique, a virer
38A : suggestion : "La suprematie du droit, accompagne d'une
reglementation souple et previsible". Virer la derniere phrase
du 38A.
44 : descriptif, a virer, comme le Chili, car pas resoudre tous les
problemes du monde.
42 : "neutralite technologiuque" a inserer
43 : Point avec "public interest" et virer tout apres
44 : intersees par le texte de l'UE, base sur la 44v2
44B trop detaille
* Perou
PI : notre delegation souhaite compte-rendu plus equilibre pour reduire
la fracture numerique. En faveur du Bresil sur le 40C
* Gabon (declaration ministerielle)
soutient la declaration de la Francphonie
* ...
* Thaïlande :
En faveur du 51
Rôle des medias doit etre renforcé (cf déclaration de bangkok)
* USA :
48: paragraphe important qu'il faut mettre en exergue mais nous soumettrons
une
proposition de modification de texte
53: on se rallie à l'unesco pour dire qu'il existe déjà une foule de
financements. Il faut
étudier comment ces financements pourraient etre mieux utilisés pour réduire la
fracture numérique
* Turquie:
La déclaration de principes doit etre raccourcie
46: suppression du mot "consommation" car cela suppose que l'on veut
favoriser avant tout la consommation
* Japon:
53: il faut réfléchir à la façon d'utiliser les fonds déjà existants.
Suppression des phrases 2 et 4
* Chili:
section 7) on appuie fortement le para 46) qui parle de l'importance de
l'éducation
51: difficulté avec l'idée de limiter la concentration des médias
53: d'accord avec la création d'un fonds de solidarité numérique, mais pas se
limiter à l'IUT et l'UNESCO
* Chine :
inclusion de 8a dans les 10 grands principes
* Canada:
section 8), para 48: en faveur du concept de diversité culturelle (et non pas
identité culturelle)
52: d'accord avec l'UE, para à supprimer
53: pas en faveur de la création d'un nouveau fonds
* Mali (qui préside le groupe Africain):
en faveur de 47C et 47D
51: en faveur
53: inclure l'initiative africaine pour la société de l'information, au même
titre que l'UNESCO et l'IUT
il faut trouver un mécanisme de financement adéquat pour ne pas en rester à
des actions virtuelles
* Suisse:
Il faudrait inclure un para sur l'e-governement
Inversion des para 49 et 50 (d'abord la création avant la conservation)
51: nous allons proposer une nouvelle formulation, avec notamment la
nécessité de la présence d'un code de conduite
18 h 15, le président annonce que la liste des groupes de travail qui vont
commencer leur travail pour certains
dès ce soir. Six groupes ont été créés:
* Droit de communiquer, présidé par le Canada
* ICT et sécurité, présidé par l'Italie
* Gouvernance, présidé par le Kenya
* Environnement propice, présidé par le Brésil
* Identité culturelle, présidé par l'Inde
* Media, présidé par la Suisse
Ces groupes sont à priori ouverts à tous. Ils doivent rendre leur copie
(c'est à dire des propositions de
textes) pour jeudi midi. Le groupe sécurité démarre à 18 h 30.
Direction la salle où va se réunir le groupe. Je croise François
qui me dit que Stallman est arrivé. Il me dit également qu'il va à
la réunion Afrique/Amérique du sud.
Arrivée dans la salle, une bonne quarantaine de personnes,
principalement des représentants de délégations et quelques membres
société civile. Le seul sujet de discussion concernera une
proposition de la délégation Russe. La proposition Russe est la
suivante:
«As is noted in the decisions of the UNGA ICTs can potentially be used for
purposes that are
inconsistent with the objectives of maintaining international stability and
security and may
adversely affect the integrity of the infrastructure within States, to the
detriment of their
security in both civil and military fields. It is also necessary to prevent the
use of
information resources or technologies for criminal and terrorist purposes.
We call upon all member-states and stakeholders to provide UN assistance in its
activities to
identify on a multilateral basis existing and potential threats in this area
and possible
measures to be taken in order to limit such threats.»
Environ 1 h 30 de discussion, avec divers avis. Certains pensent que le SMSI
ne doivent pas s'occuper de
questions militaires (d'où la proposition de supprimer le "in both civil and
military fields". Le "also" pose
également problème (pour des questions de grammaire). Quelqu'un propose de
remplacer le terme "decisions" par
"resolutions" ce qui ne convient pas au Russe. Le délégué Russe indique
qu'il n'a aucune flexibilité sur le
premier paragraphe et qu'il doit, pour des modifications, référer à sa
capitale. Le délégué brésilien ne se sent
pas confortable avec la proposition russe et doit aussi voir avec sa
capitale. Quand on est pas habitué aux
subtilités des négociations entre délégations on comprend pas tout, ce qui
est mon cas. Instructif tout de même.
La séance est close sans qu'une décision soit prise sur le sujet. On
continuera demain.
20 h 30, je pars à la recherche de mes camarades pour aller diner
en ville.
--
Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO http://eucd.info/
Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31
APRIL http://www.april.org/
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Frederic Couchet <=