Re: [Fsfe-france] brevets

[Jean-Baptiste Soufron]

On Sat, 10 May 2003 00:15:32 +0200 (CEST)
"Antoine" <address@hidden> wrote:

>> Personnellement je pense que la protection par brevet pourrait être
>> adaptée à des logiciels à condition de la repenser totalement (très
>courte> durée, dépot obligatoire des codes sources, etc...)
>
>Tu veux dire "dépôt obligatoire d'un code source de référence de la
>méthode brevetée" ?

... dépot du code source du logiciel en tout cas...

les méthodes n'ont pas vocation à être brevetables quelle que soit le cas...