Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence

[Jean-Baptiste Soufron]

Je suis assez calé en droit de la concurrence si tu veux préparer ton texte 
avec moi. 
J'ajoute que ca m'aiderait à préparer la problématique de ma thèse qui 
tournerait autour de ca...

On Fri, 9 May 2003 18:46:28 +0200
Loic Dachary <address@hidden> wrote:

>
>       Bonjour,
>
>       Une commission du CSPLA réfléchit au droit de la concurrence
>lorsqu'il est lié au droit d'auteur. Dans ce cadre elle auditionne
>(durant un quart d'heure) des représentants de différents domaines
>concernés à la fois par le droit d'auteur et le droit de la
>concurrence.
>
>       Il a été proposé que le Logiciel Libre soit
>entendu. L'audition aura lieu le 2 juin 2003, à 14h30.
>
>       Je suis volontaire pour faire cette présentation d'un quart
>d'heure. Cependant, comme il s'agit de parler au nom du Logiciel Libre
>en général et non seulement au nom de la FSF, je sollicite votre
>approbation à tous. Si quelqu'un pense être mieux qualifié, je cède
>volontier ma place.
>
>       L'intervention devra être accompagnée d'un texte de deux pages.
>Les interlocuteurs sont essentiellement des juristes et il s'agit 
>d'expliquer, d'un point de vue juridique, quels sont les liens entre
>le Logiciel Libre et le droit de la concurrence, quel est son avenir,
>que faire d'un point de vue juridique pour le préserver. Il ne s'agit
>pas de se cantonner à la France, il faut une perspective
>internationale.
>
>       Voila,
>
>-- 
>Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
>12 bd  Magenta         http://www.eucd.info/      address@hidden
>75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
>        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt
>
>
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