[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO et projet de loi
From: |
Jean-Baptiste Soufron |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO et projet de loi |
Date: |
Thu, 8 May 2003 10:17:14 +0200 |
On 08 May 2003 02:33:17 +0200
Christophe Espern <address@hidden> wrote:
>
>Effectivement et cette histoire, comme d'autres, finira peut-être un
>jour devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) si jamais
>le Conseil Constitutionnel ne fait pas son travail. Mais bon, en face,
>ils jouent à coups de milliards et ils ont pas mal d'avance. Le traité
>OMPI dont découle la directive date de 1996.
Une chose intéressante c'est que le traité OMPI est moins liberticide que la
directive européenne qui est elle-même moins liberticide que le projet de loi...
Etonnant non?
Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO et projet de loi, Vincent Caron, 2003/05/06
Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO et projet de loi, Jean-Baptiste Soufron, 2003/05/08
Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO et projet de loi, rodolphe, 2003/05/07