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[Fsfe-france] conf sur le système international des brevets 25/27 mars +
From: |
nicole |
Subject: |
[Fsfe-france] conf sur le système international des brevets 25/27 mars + consultation OMPI |
Date: |
Tue, 29 Jan 2002 22:45:53 +0100 |
Bonjour à tous,
Du 25 au 27 mars 2002 se tiendra la conférence sur le système
international des brevets à Genève.
http://patentagenda.wipo.int/meetings/2002/index-fr.html
1) Est-il prévu qu'un représentant d'Eurolinux y participe ?
2) L'OMPI à mis en place un plan d'action dans le domaine des brevets
(cf extraits + bas). La possibilité de faire des commentaires a été
repoussée au 15 février 2002. Un seul commentaire (en anglais, d'un
développeur il me semble) a été émis à ce jour. Est-ce que l'alliance
eurolinux a prévu de s'y exprimer ?
Selon une lecture rapide des documents, il semblerait que ce plan
d'action pourrait s'inscrire en préalable à la conférence citée plus
haut.
Plan d'action de l'OMPI :
http://patentagenda.wipo.int/index-fr.html
Appel à commentaires :
http://patentagenda.wipo.int/rfc/annex-a-36-14-fr.html
l'unique commentaire :
http://patentagenda.wipo.int/rfc/rfc1/0001.html
nicole
----
Plan d'action : extraits
............
1....., le directeur général de lOMPI a annoncé une nouvelle initiative
le Plan daction de lOMPI dans le domaine des brevets -, qui vise à
instaurer au niveau mondial un débat sur létablissement dun plan
stratégique pour lévolution future du système international des
brevets. Ce débat devrait être axé sur les demandes croissantes des
utilisateurs du monde entier et lélaboration dun système international
des brevets plus accessible et plus favorable aux utilisateurs et
conciliant mieux les droits des inventeurs et ceux du public, tout en
tenant compte des éventuelles incidences pour le monde en développement.
2.Les discussions devraient porter sur un large éventail de questions,
touchant non seulement le droit des brevets à tous les niveaux mais
également les systèmes nationaux et régionaux ainsi que le système du
PCT et ses réformes futures. Elles traiteront également des propositions
visant à améliorer linfrastructure dappui à la gestion, au maintien en
vigueur, à lexploitation et à la sanction des droits de brevet.
...........
5.Linitiative du directeur général a été exposée dans le document
A/36/14, intitulé "Plan daction pour le développement du système
international des brevets", qui a été présenté à lAssemblée générale de
lOMPI, à lAssemblée de lUnion de Paris et à lAssemblée de lUnion du
PCT en septembre 2001. Au paragraphe 42 de ce document, il était proposé
:
i) dinviter les gouvernements, les organisations et les utilisateurs à
faire des observations par écrit sur ce document, y compris lannexe,
dici à la fin de janvier 2002, et de publier ces observations sur le
site Web de lOMPI et, sur demande, sur papier;
............
8.Afin de favoriser une large participation et dans un souci de
transparence, le Secrétariat acceptera les commentaires reçus de toutes
les parties intéressées jusquau 15 février 2002 (au lieu de la fin
janvier 2002, comme annoncé précédemment)
...........
--
nicole C. http://nicole.ciry.free.fr/GNU-distrib/gnu.htm
revue de presse francophone FSF Europe :
http://france.fsfeurope.org/collecte/collecte.fr.html
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