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[Fsfe-france] Re: Déductibilité
From: |
Fabien Penso |
Subject: |
[Fsfe-france] Re: Déductibilité |
Date: |
Tue, 08 Jan 2002 17:43:44 +0100 |
User-agent: |
Gnus/5.090005 (Oort Gnus v0.05) Emacs/21.1 (i386-debian-linux-gnu) |
Bonjour Loic!
Tue, 8 Jan 2002 17:24:40 +0100, tu as dit :
> Après quelques heures de démarches, résumées dans
> http://france.fsfeurope.org/donations/demarches.txt qui complète ce
> qu'avait débuté Cyril Bouthors, il s'avère que les dons à FSF France
> sont déductibles des impôts.
> Pour prendre toutes les précautions nécessaires avant
> d'emettre le premier reçu, je vais faire valider la *forme* du reçu
> par le service des impôts qui s'occupe spécifiquement des associations
> (Cellule Association).
> Je rédige une petite HOWTO pour mémoire.
Chouette :) Penses-tu que ceci pourrait fonctionner avec des lugs, et
l'association linuxfr par exemple ? (enfin s'il y a des chances). Je
pense que beaucoup pourraient être intéressés :-)
--
Fabien Penso <address@hidden> | LinuxFr a toujours besoin de :
http://perso.LinuxFR.org/penso/ | http://linuxfr.org/dons/
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