Re: [Fsfe-france] Les 4 libertes

[Olivier Berger]

address@hidden a écrit :
> 
> Jean-Rene VIDAUD writes:
>  >
>  > Je souhaiterai connaitre le statut du FSF France dans l'optique de vous
>  > faire parvenir un don. Merci de m'apporter quelques precisions.
>  >
> 
>         On me fait justement remarqué que la question portait plus
> probablement sur la déductibilité des dons. C'est en cours mais ce n'est
> pas actuel. Un don fait à la FSF France aujourd'hui ne bénéficie pas de
> déductibilité.
> 
>         Merci de votre compréhension,
> 

Btw, je ne sais pas si le point a déjà été abordé (ailleurs que dans le
train aujourd'hui ;)...

Il me semble qu'il faudrait préciser clairement sur le site web et
notamment sur la page des dons que la FSF F n'est pas une "fondation"
(malgré son nom) mais une association loi 1901 "standard". En cela, elle
ne paut recevoir des donations/legs (héritage, etc.). Se renseigner
précisément sur les termes légaux (j'ai ça à la maison... suffit juste
de ne pas oublier).

Espérons que le nom ne prètera pas à conséquences vis à vis de
l'administration, d'ailleurs.

Mes 2 cents.
-- 
Olivier BERGER - Secrétaire de l'association APRIL 
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org