[Dolibarr-user] Loi de finance 2016

[Maxime Longuet]

Bonjour à tous,

Comme vous le savez sûrement (ou pas d'ailleurs) la nouvelle loi de
finances 2016 (qui doit entrer en vigueur en 2018) va avoir un
paragraphe [1] sur les logiciels de comptabilité, de gestion et les
systèmes de caisses.
Cet article a pour objectif de lutter contre les fraudes et va passer
(si la loi reste en l'état) par :
 - soit une certification pour ces logiciels.
 - soit par un document devant être fourni par l'éditeur stipulant que
son logiciel ne permet pas la fraude.
Même si les Logiciels Libres doivent satisfaire (et satisfont) aux mêmes
exigences que leurs homologues propriétaires, vous imaginez bien la
difficulté que vont avoir les Éditeurs / Contributeurs / Utilisateurs de
Logiciels Libres devant cette obligation.

Diverses voix se sont élevées contre cet article et, au travers de
l'April [2][3], plusieurs Utilisateurs / Éditeurs / Intégrateurs se sont
fait entendre. Cependant, pour donner du poids à cet argumentaire, il
est nécessaire de connaître peu ou prou le nombre d'utilisateurs ou de
sociétés fournissant des services autour de logiciels de comptabilité,
de gestion et les systèmes de caisses Libres.

Une page framadate [4] a été ouverte à cette attention. Si vous vouliez
bien prendre 2 min (ce sont de vraies minutes) de votre temps pour la
remplir cela permettrait d'étayer notre argumentaire.

Merci de votre retour

[1] : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031732968&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000031732865
[2] : https://listes.april.org/wws/info/comptabilite
[3] : 
https://www.april.org/projet-de-loi-de-finances-vers-une-interdiction-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-caisse
[4] : https://framadate.org/yetH1nORPQwKCeOH

Bien cordialement.


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Maxime LONGUET
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