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From: | paul POULAIN |
Subject: | Re: [Dolibarr-user] Agrément du fisc obl igatoire ? |
Date: | Wed, 19 Jan 2005 16:36:03 +0100 |
User-agent: | Mozilla Thunderbird 1.0 (X11/20041206) |
Thurgood Alex a écrit :
mmm... question complexe à laquelle je me suis heurté lorsque j'ai choisi Gnucash pour ma comptabilité.Bonjour, Mon expert comptable m'a fait part d'une question quant à l'agrément éventuel de Dolibarr auprès du fisc. Il nous dit que notre déclaration et nos comptes pourraient être refusés par l'administration fiscale si le logiciel n'a pas cet agrément. En savez-vous qq chose, ou est-ce qu'il essaie de m'intimider en me poussant à acheter une solution propriétaire ? Je précise que nous avons cherché sur le site officiel du minefi, mais n'avons rien trouvé à ce propos.
En fait, il n'y a "d'agrément" à obtenir que si tu fais des transmissions électroniques. Afin de s'assurer de la compatibilité des données avec le système. Pour le reste, en cas de controle fiscal, tu dois pouvoir justifier de tes comptes par tout moyen. La conservation de l'intégralité des justificatifs de dépense est un moyen indiscutable.
Ajouté à la conservation des relevés bancaires.Le reste, je crois bien que c'est du bruit infondé. mais bon, je ne suis pas un expert-comptable.
PS : concernant les documents transmis à l'administration : gnucash n'édite pas la 2035 (mon "bilan" d'indépendant). Par contre, il me sort un compte de résultat avec toutes les rubriques de la 2035. Je recopie ensuite manuellement. Je bosse sur le formulaire officiel. J'imagine que si j'envoyais l'état gnucash, j'aurais un refus, puisqu'il n'est pas conforme. Mais avec un remplissage à la main, aucun problème ! Et ca prend 5mn puisqu'il y a moins de 20 cases à remplir.
-- Paul POULAIN Consultant indépendant en logiciels libres responsable francophone de koha (SIGB libre http://www.koha-fr.org)
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