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Re: [Dolibarr-user] Agrément du fisc obl igatoire ?


From: paul POULAIN
Subject: Re: [Dolibarr-user] Agrément du fisc obl igatoire ?
Date: Wed, 19 Jan 2005 16:36:03 +0100
User-agent: Mozilla Thunderbird 1.0 (X11/20041206)

Thurgood Alex a écrit :

Bonjour,

Mon expert comptable m'a fait part d'une question quant à l'agrément
éventuel de Dolibarr auprès du fisc. Il nous dit que notre déclaration
et nos comptes pourraient être refusés par l'administration fiscale si
le logiciel n'a pas cet agrément. En savez-vous qq chose, ou est-ce
qu'il essaie de m'intimider en me poussant à acheter une solution
propriétaire ? Je précise que nous avons cherché sur le site officiel du
minefi, mais n'avons rien trouvé à ce propos.
mmm... question complexe à laquelle je me suis heurté lorsque j'ai choisi Gnucash pour ma comptabilité.

En fait, il n'y a "d'agrément" à obtenir que si tu fais des transmissions électroniques. Afin de s'assurer de la compatibilité des données avec le système. Pour le reste, en cas de controle fiscal, tu dois pouvoir justifier de tes comptes par tout moyen. La conservation de l'intégralité des justificatifs de dépense est un moyen indiscutable.
Ajouté à la conservation des relevés bancaires.

Le reste, je crois bien que c'est du bruit infondé. mais bon, je ne suis pas un expert-comptable.

PS : concernant les documents transmis à l'administration : gnucash n'édite pas la 2035 (mon "bilan" d'indépendant). Par contre, il me sort un compte de résultat avec toutes les rubriques de la 2035. Je recopie ensuite manuellement. Je bosse sur le formulaire officiel. J'imagine que si j'envoyais l'état gnucash, j'aurais un refus, puisqu'il n'est pas conforme. Mais avec un remplissage à la main, aucun problème ! Et ca prend 5mn puisqu'il y a moins de 20 cases à remplir.


--
Paul POULAIN
Consultant indépendant en logiciels libres
responsable francophone de koha (SIGB libre http://www.koha-fr.org)





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